Intervention de Jean-Claude DULIEU Viols, mutilations sexuelles, violences conjugales,...

06.04.2012

Intervention de Jean-Claude DULIEU

Viols, mutilations sexuelles, violences conjugales, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, crimes dits « d’honneur », polygamie…ces violences, loin d’être des faits isolés, sont le fruit d’un système patriarcal instituant un rapport inégalitaire entre femmes et hommes. L’origine sexiste de ces violences est reconnue dans de multiples résolutions et rapports internationaux et nationaux. D’ailleurs le projet de délibération, n’en comporte pas moins de trois pages. Quelques chiffres qui à eux seuls font froid dans le dos :

Une femme sur six est victime de viol ou de tentative de viol en France.

Deux millions de femmes sont concernées par les violences conjugales ; violences physiques mais aussi psychologiques, qui peuvent s’avérer tout aussi dangereuses, que la loi ne punit que depuis juillet 2010, et encore quand elle les punit.

Une femme succombe encore aujourd’hui tous les 2 jours et demi sous les coups de son conjoint !!

Et pourtant cette lutte, était il y seulement 2 ans en France « une grande cause nationale ». La loi du 9 juillet 2010, initiée par marie Georges Buffet, qui accentue les mesures de prévention et de protection des femmes, a institué en France une « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes ». Celle-ci est désormais organisée chaque 25 novembre, le même jour que la journée internationale de l’ONU : peu sont ceux qui le savent…. « Le Collectif national pour les droits des femmes » a mis en place un comité de vigilance de cette loi. Ce Comité, qui regroupe des parlementaires, des avocats ou des associations féministes, veille aux modalités d’application de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences. Le dernier rapport de ce collectif, janvier 2012, fait un constat alarmant : peu d’ordonnances de protection délivrées. Le délai moyen de délivrance de cette ordonnance est de 26 jours alors qu’elle représente une procédure d’urgence.
Aucune condamnation pour violences psychologiques au sein du couple.Une seule condamnation en 2010 pour mariage forcé.Peu de conventions signées entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

Comment se fait-il que ce fléau soit encore si important ? Plusieurs raisons:

1) une question de moyens : Les crédits accordés à cette cause par exemple, ne représentent qu’un tiers de ceux affectés à la sécurité routière. L’Etat montre là encore une fois de plus son manque de volonté politique de lutter contre ces violences

2) le manque d’information, des préjugés tenaces. Malgré les spots télévisés, les victimes ne se sentent toujours pas le droit et la capacité d’en parler sans en avoir honte.

3) Toujours pas assez de prise en charge psychologique, d’accompagnement et de soins des agresseurs.

4) quant aux victimes, femmes et enfants, ils ne sont toujours pas pris en charge de façon satisfaisante.

En effet, nous constatons que le regroupement en un seul endroit de toutes les démarches, du soutien, des thérapies adaptées…n’existe pas suffisamment, ainsi que le maillage de ces centres d’aides aux victimes. On manque en France de lieux identifiés pour que les victimes puissent parler et être écoutées.

Pour en revenir à ce projet de délibération, le Département dans ses compétences et de manière volontariste cherche au travers de ce protocole à remédier de façon significative à ces drames. Nous souhaitons ainsi apporter une réponse plus globale, plus efficace aux femmes, de la révélation des faits de violences jusqu’à leur retour à l’autonomie. Cette réponse ne peut se faire qu’en renforçant le partenariat entre les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur associatif. C’est le sens des 20 propositions réparties en 4 axes majeurs.

Le Groupe Communiste – Front de gauche ne peut que s’associer à cet effort, tout en affirmant que cela ne sera pas suffisant si la législation n’est pas renforcée par une loi anti-sexiste condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumentalisation des corps à des fins marchandes.

Agissons pour l’harmonisation par le haut des droits des femmes européennes.