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construction, foncier, logement, public, social

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L’ANECR SOUHAITE CONTRIBUER AU CHANGEMENT – ELLE PROPOSE Que des mesures urgentes soient prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Abroger la loi MOLLE dites « loi Boutin », la loi Barre et les suivantes qui ont organisé le désengagement de l’Etat...

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maire, noisy, preter, refuse, sec

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communiste, dessous, etats, territoriale,  j

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120, banlieue, droit, pays, sociales

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action, d’accueil, langue, parents, terre

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arnaque, bonjour, comprendre, dessin, petit

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code, foncier, logement, l’article, public

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PROPOSITION DE LOI TITRE I ER DISPOSITIONS PERMETTANT DE DÉFINIR UNE STRATÉGIE FONCIÈRE PUBLIQUE ET DE LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE Article 1er Les collectivités publiques disposant d’une compétence en terme d’aménagement concourent conjointement...

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