public

construction, foncier, logement, public, social

Par gillesgarnier

L’ANECR SOUHAITE CONTRIBUER AU CHANGEMENT – ELLE PROPOSE Que des mesures urgentes soient prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Abroger la loi MOLLE dites « loi Boutin », la loi Barre et les suivantes qui ont organisé le désengagement de l’Etat...

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code, foncier, logement, l’article, public

Par gillesgarnier

PROPOSITION DE LOI TITRE I ER DISPOSITIONS PERMETTANT DE DÉFINIR UNE STRATÉGIE FONCIÈRE PUBLIQUE ET DE LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE Article 1er Les collectivités publiques disposant d’une compétence en terme d’aménagement concourent conjointement...

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collectivites, d’une, public, reforme, territoriale

Par gillesgarnier

Bonjour, Je me félicite que l’abrogation le « conseiller territorial » soit programmée par le Parlement. Mais je m’étonne que celle de la réforme territoriale ne soit pas évoquée ! Cette réforme est dangereuse pour la démocratie et pour les collectivités...

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collectivites, dotations, locales, l’investissement, public

Par gillesgarnier

Bonjour, Mon ami Christian Favier, Président du Conseil général du Val de Marne, récemment élu Sénateur, considère comme un trés mauvais signe le gel des dotations d'etat aux collectivités. Il explique que les dotations sont la compensation, souvent très...

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