Bonjour,

Fin des collectivités locales.

Lors de la séance consacrée aux orientations budgétaires, avec mon groupe, nous avons marqué notre opposition à un budget qui se construit en acceptant que les habitant-e-s supportent les désengagements successifs de l'Etat. Le PS les combattait sous Sarkozy et "fait avec" sous Hollande. L'Etat doit plus de 2 milliards à la Seine Saint Denis. Vous trouverez dans le blog de mon groupe cliquez ici l'intervention du président du groupe, Pierre Laporte. Pour ma part je suis intervenu au sujet du sort qui est réservé aux collectivités locales. Ci dessous.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais vous parler d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître et un temps où, enfin, après des années de lutte et de revendications, les collectivités locales, je dis bien toutes les collectivités locales, ont été reconnues comme adultes.mettez-moi de citer un discours, un beau discours, celui de Gaston Deferre, le 21 juillet 1981, sur un seul aspect : "La France profonde est dans nos villes, dans nos villages, elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer un rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l'empêcher de décider pour elle même. Il est enfin temps de donner  élus des collectivités territoriales la liberté et la responsabilité dans le cadre de la loi. Les nécessités du développement économique et social dans la vie moderne l’exigent… Le dévouement, la compétence, le désintéressement des élus locaux le justifient".

Je vous l'avoue, mais était-ce nécessaire que je le dise, je suis un converti de la décentralisation. En bon jacobin de culture, ma vision de l’égalité a longtemps été celle d’une seule et même France régie par les mêmes règles, tout en ayant les mêmes obligations, les mêmes droits, quel que soit le point du territoire où l'on puisse se trouver.

J'ai évolué en m'inspirant d'un seul principe : celui de la souveraineté. Là où les élus sont rassemblés s'exerce la souveraineté. Il est vrai que la France est un pays qui a une longue tradition démocratique, mais dans sa relation avec les collectivités on peut dire qu'il s’est longtemps agi d'une liberté surveillée.

Alors pourquoi remettre en cause ce bien si chèrement acquis ? Je trouve en plus que les raisons avancées sont non seulement fallacieuses, mais elles peuvent être porteuses de danger pour notre démocratie.

Oui, je l’admets, et je ne le dis pas uniquement dans cette enceinte, mais devant mes concitoyens et devant mes électrices et mes électeurs : la démocratie a un prix ! Jamais il ne faut céder aux sirènes des populistes qui parlent du coût des élus comme une charge. Un peu à la manière du patronat quand il parle du coût du travail ou des cotisations sociales.

Je ne pense pas – et je le dis en étant membre de la commission permanente – que nous volions les 2 200 € que nous touchons comme membres de la commission permanente. Et je ne connais pas un seul chef d’entreprise à la tête de 8 000 salariés, dans une collectivité de 1,5 million personnes qui touchent ce que touche le président d'une collectivité locale.

Les dépenses des élus baissent, tous échelons confondus : 0,4 % et c’est un maximum, des dépenses des collectivités locales, la belle affaire !

Non, les élus ne sont pas des voleurs à quelques exceptions près et je me garderai bien ici de les citer puisqu’il y a beaucoup d'instructions en cours. Pensons à nos 500 000 collègues qui consacrent du temps, quasi bénévolement, à leurs concitoyennes et concitoyens. Sincèrement, j’ai honte pour mon pays de voir resurgir ces arguments anti-élus.

Non, je le dis, il n’y a pas trop d'élus en France. Dans une logique de re centralisation, logique qui n’est pas la nôtre, peut-être est-ce une solution car, avec l'abandon de la compétence générale qui a été proposée, (il est sûr que nous ne ferons que passer une fois par semaine pour signer le parapheur), quelques élus suffisent mais, pour moi, pour nous, les élus sont les ferments de la démocratie. Ils ont aussi la tâche d'agiter des idées, de favoriser les mobilisations, d'innover et d'inventer les politiques publiques en lien avec les forces vives de leur territoire.

Croyez-vous, mesdames, messieurs, que si nous n’avions pas eu la compétence générale, nous aurions pu créer l’Observatoire des Violences envers les Femmes ou la Mission de Prévention des Conduites à Risques ? Bien sûr, cela ne m’empêche pas de critiquer les choix de certains élus locaux qui peuvent être hasardeux, comme la fac Pasqua ou le rachat du Vendée Globe qui ne me paraissent pas dans les objectifs essentiels d’une collectivité territoriale.

Mais doit-on pour autant dire que l'État est en capacité de ne faire que des choix judicieux ou dans ces cas-là à quoi sert la Cour des comptes qui pointe périodiquement les errements de certains ? Je ne veux pas ici citer le contrat qui lie l’État au Stade de France ou bien la construction du Pentagone à la française !

Les collectivités locales représentent 71 % de l’investissement tout confondu.

Après cette phase de confiance instaurée par Gaston Defferre, l’État n’a eu de cesse de rogner cette autonomie en démultipliant d’abord les politiques de contractualisation, toujours à l’initiative de l'État, puis est venu le temps du tremblement financier : non-compensation des transferts, fin de l’autonomie fiscale, qui nous ont obligés à réduire nos politiques propres qui avaient pourtant toutes pour objet d’alléger les budgets des habitants de la Seine-Saint-Denis. Je rappelle aussi pour ceux qui l'ont oublié, la création des échelons intermédiaires, les agglomérations, les groupements de communes, voire même les pays, qui ont tous été créés par ceux qui désormais critiquent le mille-feuille.

La confusion a été organisée, et quand on ne sait plus qui fait quoi, on travaille l'opinion dans le sens de la réforme que l’on veut mettre en place. Désormais, le dernier étage de la fusée est prêt, réforme des collectivités locales dernière version, peut-être pas encore la toute dernière, mais une des dernières versions : création des métropoles et fin de la compétence générale. Est-ce le coup de grâce ? Pourtant, 2012 avait bien commencé. La tenue des états généraux des collectivités locales allait mettre enfin fin à la réforme Sarkozy et on allait écouter les élus locaux. 20 000 d'ailleurs se sont prêtés au jeu et ont répondu à un certain nombre de questions. 50 % ont dit qu'ils ne souhaitaient pas qu’il y ait des élus communs dans les collectivités, ceci a été abandonné. En revanche, quasiment 100 % sont très attachés à la clause de compétence générale. 54 % considèrent que les intercommunalités sont finalement une chance pour les communes. 63 % souhaitent, par rapport à la fiscalité locale, qu’il y ait un renforcement du lien entre les impôts économiques et les territoires et le retour d'une taxation des entreprises pour les collectivités. L'autonomie financière et les moyens de l’Etat ? 50 % des élus qui ont participé à la consultation de la démocratie locale voulaient plus d’autonomie financière. C’est raté, puisque désormais, des collectivités ne fonctionnent plus que par dotations.

Sur ce sujet comme tant d’autres, je dois dire que le renoncement est un peu à l’ordre du jour. Vous rappellerai-je comment à chaque moment de l’histoire, la gauche a été confrontée à ce qu’Edouard Herriot appelait, en 1924, le mur l'argent. Et ce fût aussi parfois l'argument avancé en 1937, quand on a demandé la pause, ou en 1958 quand certains se sont précipités dans les bras du Général de Gaulle. Heureusement que d’autres ont su résister à ce coup d'Etat. Oui c’est vrai que je préfère le Mitterrand du coup d’état permanent à celui qui, en 1983, prônera la rigueur. Mais le programme de François Hollande en 2012, si nous pouvons tous admettre qu'il n'avait pas l'audace de celui de 1981, avait lancé quelques pistes. Mais, les renoncements sont allés plus vite encore et j’en ai donné quelques exemples. Bien sûr, l'état de la France en 2012 n'était pas celui de 1981, mais Sarkozy, pour moi comme beaucoup d’entre nous et tout comme Giscard, ce sont des hommes du passif.

Nous attendions plus et mieux du gouvernement Jean-Marc Ayrault. La gauche peut perdre, cela peut lui arriver, mais mieux vaut qu’elle perde sur ses valeurs. Mais cette fois-ci, elle risque de perdre parce qu’elle défend les valeurs de la droite qui sait beaucoup mieux, elle, les défendre.

L'épopée de la gauche peut s’écrire dans un livre de comptes et dans l’histoire du socialisme européen, je crois que l’on se souviendra beaucoup plus de Willy Brand ou de Olof Palme que de Peter Hansen, mais peut-être me trompe-je ?

L’idéal de gauche ne peut emprunter le vocabulaire de l’adversaire : la concurrence, le coût du travail, la compétitivité, et la Cour des comptes ne peut devenir la pensée de gauche en France.

Les arguments servis pour vendre la métropole sont de ceux-ci. C’est drôle, les mots de compétitivité et de concurrence étaient déjà utilisés par Gaston Deferre pour décentraliser et je vais me permettre de vous citer la deuxième partie de son discours de juillet 1981 : "Avec la décentralisation, la France aura plus de chances de devenir une nation moderne, compétitive, capable de soutenir la concurrence avec les Etats les plus avancés".

On change maintenant de sens, on continue de dire que c’est pour une meilleure compétitivité et une meilleure concurrence.

Si la métropole est faite que pour agiter la concurrence entre les territoires cela, je pense, vous l’avez compris, ne nous intéresse pas. Si elle corrige les inégalités infra territoriales, nous pouvons regarder, mais les exemples de métropoles que je connais, comme celle du Grand Londres, n’ont pas fait disparaître de différence entre Notting Hill et Whitechapel.

Alors, ne renoncez plus, pensez à vous battre ! Vous avez des alliés, les électeurs de François Hollande du premier et du deuxième tour ont cru que la finance était leur ennemi commun. C’est pour cela, entre autres, qu’ils ont voté pour lui.

J’hésite donc entre un mauvais passage qui nous obligerait temporairement à céder face à la violence de l’offensive de la droite et de l’extrême droite, ou croire un changement plus profond.

Essayez de vous reprendre avant qu’il ne soit trop tard, essayez de trouver des sujets mobilisateurs qui puissent donner envie que nous défendions ensemble des projets gouvernementaux.

Doit-on rappeler ce que tout le monde a oublié en 1984 ? Oui il y a eu la déferlante de droite, mais plus personne ne cite l'immense manifestation que nous avons communément organisée pour défendre l’école publique. 

A trop vouloir éliminer les conflits avec le MEDEF et la frange la plus réactionnaire du pays, vous arrivez à vous fâcher avec vos soutiens, vos alliés et surtout le peuple de gauche.

La confiance, vous l’avez eue en 2012, mais qu'avez-vous fait de ce crédit ? On peut perdre, tout le monde peut le comprendre, mais les électeurs et électrices de gauche ne peuvent entendre que l'on n'ai pas, au moins essayé, de se battre.

Je vous le dis, ne comptez pas sur nous pour applaudir ce big-bang institutionnel qui se fait malheureusement dans une opacité quasi totale à l'égard d'une population qui, dans quelques semaines, va élire des élus dont on ne sait pas dans deux-trois ans quelles seront leurs compétences définitives.

Si par malheur notre département devait disparaître, au gré d'un amendement nocturne, ce serait détestable. Mais sincèrement, et je ne parle qu’en mon nom, Monsieur le Président du Conseil général, quel est l'intérêt d'être élu s'il n'y a plus la compétence générale ?

En attendant je demande aux Parlementaires ici présents de voter un amendement ad hominem. Cela a bien été fait en d’autres temps pour le Préfet Lambert. Je demande que tous les Conseillers Généraux qui le souhaitent, obtiennent validation des acquis de l'expérience leur permettant de devenir chef de service ou directeur d'une collectivité locale. Au moins ils pourront faire bénéficier les collectivités du reste de leurs lumières !

Cordialement: Gilles Garnier