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Budget du Conseil général: Le réveil de la gauche?

Dans le cadre de la préparation du budget du conseil général, pour 2014, mon groupe a tendu la main à la majorité socialiste pour que le message envoyé dans les urnes soit, enfin, entendu.Il semble que nous ayons, cette fois, été écoutés car le Président à accepté cette main tendue et une déclaration commune, cliquez ici, nous engageant au combat contre les mesures injustes de l’Etat contre les collectivités, existe. De même le discours d’ouverture du Président Troussel porte les marques de cette réaction. La droite, fidèle à elle-même, clame son arrogance et se vante du fait que le gouvernement de gauche se range à ses préconisations tout en regrettant que cela n’avance pas plus vite.

Quelques morceaux choisis...

Le Président Troussel : Qui, aujourd'hui, dans un département populaire comme le nôtre, assure la protection indispensable pour nos concitoyens qui traversent cette période difficile ? Il faut le dire, ce sont très largement les collectivités territoriales et, au premier rang, le Conseil général, chef de file des solidarités. Il a précisé : Depuis 2005, les dépenses obligatoires que nous assumons pour le compte de l'État ont doublé, passant de 300 à 600 M€. Il faut le dire clairement : cette année encore, nous assumerons à la place de l'État une solidarité plus que jamais indispensable, mais qui contraint chaque année un peu plus nos marges de manœuvre…. Il est quand même difficile d'entendre sans broncher les leçons venues des penseurs bienséants de Bercy, qui regardent tous les élus locaux, de droite comme de gauche, comme de dangereux dépensiers irresponsables… Et puisqu'il semble que la réforme territoriale soit plus que jamais à la mode, j'aimerais aussi que l'on parle d'une fiscalité locale devenue inadaptée et injuste. Est-ce normal que les habitants des territoires les plus en difficulté supportent les taux d'imposition les plus élevés ? On ne pourra pas éviter plus longtemps ce débat… Néanmoins, le compte n’y est encore pas, loin de là. Nous avons pris soin de faire inscrire dans l’accord intervenu entre l’ADF et le gouvernement, l'objectif commun d'un retour au financement national des allocations obligatoires… Il faut que le nouveau gouvernement donne rapidement des preuves de sa volonté d'avancer sur ce dossier. Je mets d'ores et déjà en garde contre toute tentation de retour en arrière ou même de s'arrêter au milieu du gué. Il serait totalement incohérent de reprendre au département d'une main ce qu'il vient enfin d'obtenir de l'autre… Vous comprendrez que certains propos du nouveau Premier ministre, dans son discours de politique générale, sans faire le procès d’intention, nous engagent, à mes yeux, à la plus grande vigilance. Croit-on que, parce qu'on supprimera les départements, on réglera la question du financement des allocations de solidarité, ce serait aussi absurde que de vouloir supprimer le chômage, en supprimant Pôle Emploi. Croit-on que la suppression de la clause de compétence générale produira des économies massives par miracle ? C’est absurde, car si les compétences sont exercées par d'autres, il faudra continuer de les financer.

Faut-il arrêter de financer toutes les actions culturelles, sportives, éducatives que nous menons aujourd'hui ? Si c'est cela, alors la conclusion s'impose d’elle-même, un guichet social suffira sans s'encombrer de la démocratie et de la décentralisation.

Ou alors il faut dire la vérité, la suppression de la clause de compétence générale, ce n’est pas la clarification pour améliorer nos politiques publiques, c'est la manière déguisée d’en supprimer en espérant que cela ne se voit pas. On n'ose pas imaginer tant de perversité, quoique, c'est peut-être dans l'esprit de certains.

Comment faire croire aux Français que l'on fera des milliards d'économies et que tout cela sera indolore, avec le même niveau de service ? Il faut être clair, il y a un moment où la seule rengaine, faire mieux avec moins, risque de devenir faire moins avec moins.

Jean Michel Bluteau. Président du groupe UMP. Le discours d'avant-hier du Premier ministre part dans la bonne voie, soyons honnêtes. Il propose tout bonnement notre programme de 2012… Suppression des conseils départementaux, rasés, éradiqués, dispersés "façon puzzle". Lorsque nous le disions dans notre programme des campagnes électorales de 2012, vous nous moquiez. Aujourd’hui, c'est votre Premier ministre, Manuel Valls, qui le dit et pas n'importe où, et pas n'importe quand. Dans son discours de confiance. Vos amis députés l’ont voté, M. Hanotin l’a voté. Cerise sur le gâteau : la division par 2 du nombre de régions. Les rapports Attali, Balladur et bien d’autres l’imaginaient. Valls l’a fait… Le marqueur de la bonne gestion, c’est la capacité d'autofinancement, c'est le seul moyen pour véritablement résorber la dette et nous permettre de repartir. Eh bien pour le Conseil général de Seine-Saint-Denis, devenu socialiste depuis six ans, la capacité d'autofinancement en 2008 était de 91 M€, soit 66 € par habitant. Nous étions alors 40 % en-dessous de la moyenne des autres départements. En 2012, la capacité d'autofinancement était de 38… Avant l'ère socialiste, nous pouvions rembourser en 5 ans, maintenant, il nous faudra 5 fois plus de temps. Il nous faudra 25 ans. Je cite le président Troussel dans un récent article : 

Pierre Laporte: Président du groupe Front de Gauche. La droite nous fait de belles propositions sur les crèches départementales… "il devrait y en avoir partout, sur les aides à l'enfance…" etc… alors que l'on est dans une situation où l'on nous annonce, et la droite soutient, qu'il n'y aura plus de compétence générale du Département. Alors, vous êtes pour ou vous êtes contre ? S'il n'y a plus compétence générale et qu'il faut faire des économies... il n’y a qu’une la traduction : il n'y aura plus de financement ! … Vous vous félicitez de la défaite de la gauche et que le peuple donne le signal que cela ne va pas… ! Mais quand c’était M. Sarkozy, il a été battu parce que cela n'allait pas, parce que cette politique n’était pas la bonne! Et la politique actuelle, c'est celle de M. Sarkozy, vous venez de le dire M. Bluteau! Sauf que vous troivez juste que le gouvernement socialiste ne va assez vite et assez loin…  C'est la cinquième République qui est morte, ce sont les Institutions. On s'acharne sur une réforme des territoires, regardons d'abord la réforme des Institutions. Il faut une Constituante et une nouvelle République, une sixième République… Le premier Ministre vient d’annoncer 50 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques. C'est la règle d'or de Sarkozy/Merkel ! 50 milliards d’euros de coupes, 30 milliards d’euros d'allègements des charges patronales, le coût du salaire… c'est le discours libéral ! Maintenant, on nous annonce que pour augmenter les salaires, on va baisser les charges… Vous paierez moins de Sécu, (pour mieux la tuer), mais vous payerez des mutuelles… 86 députés socialistes ce sont rebellés mais, à part 11, dont aucun de notre département, ils ont tous voté la confiance au premier ministre sur ce plan d'austérité qui continue et qui s'amplifie ! Comment voulez-vous que les électeurs de gauche se déplacent puisque, entre une politique et l'autre, il n'y a plus de différence ? Et puis, comment s'étonner de la montée du Front national ? On va nous resservir le même discours : les profits d’aujourd'hui sont les emplois de demain… Mais ce n'est pas vrai. Airbus fait des bénéfices et supprime des emplois. Sanofi fait des bénéfices, pas assez, dit-il, donc il ferme des sites et supprime des emplois. Sur la réforme territoriale, les 86 députés socialistes disent vouloir une réforme des territoires, tout en précisant que celle-ci doit être réalisée dans la concertation avec les populations, les élus et les fonctionnaires territoriaux. C’est juste. Mais Le Premier ministre socialiste annonce une réforme qui n’est même pas concertée avec les élus socialistes, Il n'y a pas eu de concertation ! L'État se décharge sur les collectivités, et réduit leur budget. Petit à petit, on coupe, on coupe dans toutes les politiques sociales, dans toutes les politiques culturelles. On n'a plus les moyens, on s’endette. La dette, vous vous rendez compte, ce n'est pas possible, donc il faut couper. Vous parlez de l'aide aux collectivités qu’il faudrait rétablir pour la culture, le sport, l’équipement. Mais ce sont des compétences générales, cela n'existera plus. Aujourd’hui, nous n'avons pas les moyens de les rétablir. Comment allons-nous construire les nouveaux collèges qui nous manquent ? Avec quel financement ? En PPP encore ? Avec un emprunt qui va exploser ? Il faut que l'État reprenne ses responsabilités et qu'il finance sur la base d'une vraie solidarité nationale. Ce n’est pas aux seuls habitants de la Seine-Saint-Denis de payer leur précarité, aux retraités et aux handicapés de payer leur handicap ou leur perte d'autonomie, mais par la solidarité nationale et la contribution des entreprises, qui battent tous les records aujourd’hui au CAC 40.

Il y a, dans cet hémicycle, enfin, une volonté de réagir. Évidemment, elle va à l'encontre de la politique définie par le Premier ministre. Nous avons fait un pari, nous avons écrit au Président du Conseil général et au groupe socialiste. Nous leur avons proposé de rédiger un communiqué commun sur ce transfert vers l'État des financements des allocations sociales, sur une mise en garde contre la suppression de la clause de compétence générale. Aujourd'hui, il va y avoir un communiqué commun des deux groupes qui sera rendu public. Nous entendons ce discours, ne gâchons pas cette chance.Notre groupe ne peut pas approuver le budget tel qu'il est. L’année dernière, nous avons voté contre. C'est le même budget, avec les mêmes coupes, et la stabilité des impôts. Nous ne pouvons donc pas approuver ce budget, mais nous tenons compte de ce qui est proposé. Nous ne voulons pas que le préfet gère le Département, puisque, à la date du 15, il n'y aura pas d'autres possibilités si le budget est refusé. Nous nous abstiendrons donc sur ce budget, mais sur la base d'une volonté combative concernant les exigences vis-à-vis du Gouvernement. Nous avons entendu le discours du Président du Conseil général, qu’il faudra mettre en œuvre.

J'ai soumis un vœu à l'Assemblée départementale concernant le traité transatlantique.

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Cordialement: Gilles Garnier