Intervention de Stéphane Troussel, Président du Conseil Général de la Seine Saint denis sur Paris Métropole.

Mon collègue Bélaïde a souhaité que soit porté à sa connaissance le nombre d'ATPE en poste à la rentrée 2013 et 2014 ? Il souhaitait rassurer les agents, inquiets des suppressions masquées. D'un point de vue technique, un redéploiement ne correspond pas à la suppression d'un poste. Or, collège par collège sur le terrain, il y a bien eu suppression et c'est une autre façon de déshabiller Pierre pour habiller Paul. En conséquence, par redéploiement, afin de pourvoir les nouveaux collèges en PPP, la Direction de l'éducation prévoit 33 suppressions ou redéploiements de poste ATPE dans des collèges déjà existants du Département. Sur Aubervilliers, cela correspond à 5 suppressions de postes sur les collèges Jean Moulin et Gabriel Péri. Un mouvement de grève a eu lieu le 15 mai dernier dans 18 collèges de Seine-Saint-Denis, sur 120 actuellement, pour protester contre cette décision. Le 16 mai, un CTP s'est tenu au cours duquel les représentants du personnel ont voté contre le rapport sur les effectifs cibles, qui redéploye ces agents pour permettre l'ouverture, en septembre prochain, des 5 nouveaux collèges. Sur quels critères estimer le nombre d'ATPE par collège ? La surface, le nombre d'élèves, l'état du collège, ses contraintes architecturales, le nombre de demi pensionnaires, le nombre de classes ? Ces informations nous permettraient de mesurer la pertinence des redéploiements. Bélaïde à également souhaité qu’on nous donne la liste des établissements et des évolutions, collège par collège, des agents ATPE et du nombre d'élèves. Il a préciszer que nous voterons pour le tableau des emplois car celui-ci ne fait pas référence au redéploiement des 33 agents ATPE mais seulement aux créations.

M. le PRESIDENT.- Merci. Quelques mots à mon tour.

C'est la difficulté. J'ai entendu les interventions des uns et des autres, mais justement chacun sait bien que nous n'avons pas forcément, ni entre les groupes de la majorité ni avec l'opposition départementale, tout à fait le même point de vue, y compris sur des points très précis, si on entre dans un détail trop précis de capacité à avoir, à ce moment du débat, un texte qui nous rassemble plus largement.

À travers ce que j'ai entendu ce matin, j'ai le sentiment que ce texte est une base de compromis qui justement peut nous rassembler.

Oui, nous n'avons pas écrit qu'il y aurait un référendum, nos amis communistes préféreraient cette formule ; nous n'avons pas forcément je, vais avoir l'occasion de dire ce que je pense du débat posé par Claude Dilain sur l'échelon départemental ; on n'a pas forcément les mêmes points de vue, mais justement, on a essayé, par un texte qui nous paraît un texte de compromis, de pouvoir le faire adopter le plus largement possible.

Après vous avoir entendus ce matin, j'ai l'impression que, y compris avec ce voeu, c'est possible. Je vais essayer de ne pas être exhaustif, car j'ai eu l'occasion de m'exprimer plusieurs fois sur le sujet.

J'essaie, et ce n'est pas facile, on le voit bien dans nos formations respectives, entre nous, de ne pas varier sur quelques principes qui guident ma réflexion sur le sujet. Parce que oui, il faut plus d'efficacité à notre organisation. Mais je vous le dis, je continuerai de répéter encore et encore ce point, ce qui me guide d'abord et avant tout c'est d'obtenir plus d'égalité pour les habitants de la Seine Saint-Denis. Parce que j'ai la conviction que, même si l'organisation des Départements depuis 50 ans a été une manière de répondre dans les années 60 à l'émergence de la banlieue dans la région Ile-de-France, malgré tout le découpage politico-administratif des Départements a cristallisé un certain nombre d'inégalités.

Si l'on doit faire une réforme territoriale en Ile-de-France, le principal objectif, me semble-t-il, doit être plus d'égalité et de démocratie.

Du coup, j'ai toujours considéré, et je n'ai pas changé sur ce point, que si on allait vers la construction d'une métropole du Grand Paris — que j'ai soutenue également — la question des Départements allait nécessairement être posée.

Mais parce que c'est difficile, parce que c'est compliqué, je considère qu'il faut à la fois y répondre avec sang-froid, sans faux-semblant, mais sans un certain nombre de contre-vérités et d'approximations que l'on entend et qui sont répétées depuis plusieurs jours.

Sur un sujet comme celui-là, on a le droit d'être sérieux. Car oui, c'est un débat trop sérieux pour faire juste quelques calculs "au doigt mouillé" sur un coin de table. La Cour des comptes l'a dit, l'inflation des dépenses de fonctionnement dans les collectivités vient principalement depuis 20 ans non pas des Départements, mais de l'émergence de l'échelon intercommunal, sans que l'on ait touché à la commune.

Je ne vais pas, ici et maintenant, faire la liste du nombre et des vice-présidences d'un certain nombre de communautés d'agglomération, mais je pense que notre assemblée démocratique, élue au suffrage démocratique direct, n'a pas à rougir de la comparaison.

Je ne voudrais pas que l'on fasse croire que la solution consistant à supprimer les Départements, qui, je le rappelle — c'est une partie du débat que l'on a eu depuis ce matin — ont supporté depuis 2004 plusieurs dizaines de milliards de dépenses sociales à la place de l'Etat.

Il faut être clair, et dire dans le débat les économies qui sont attendues. Il n'y a pas deux solutions : soit elles viennent de la suppression d'un certain nombre de dotations, et de la fin d'un certain nombre de politiques publiques, mais elles ne viendront pas de la suppression de tel ou tel échelon. Je ne suis pas un adepte des agences de notation, mais enfin lisez ce que dit même l'agence de notation Moody's sur cette question, que l'on peut difficilement accuser de défendre la puissance publique.

Je vous le dis aussi, il y a quelques sujets qui fâchent et qu'il faudra bien quand même poser dans ce débat sur la réforme territoriale : moi, j'entends beaucoup de gens, y compris des présidents de Région, réclamer depuis longtemps les compétences des Départements, qui les collèges, qui les routes, les ports ou les aéroports : j'en entends peu, dans ce débat nous réclamer les compétences sociales, l'ENSA, l'APA, la PCH. Je trouve cela bizarre, alors même que tout le monde nous explique que cela doit être le coeur du métier des Départements.

Deuxième point sur lequel malheureusement, je vous le dis, c'est le silence complet, c'est la fiscalité locale, qui est devenue à la fois inadaptée et injuste, et des taux auxquels nous sommes contraints et qui de fait pénalisent les territoires en difficulté. C'est d'ailleurs pour cela que je suis favorable à la métropole du Grand Paris, parce que j'ai hâte que l'on aille vers la convergence fiscale avec nos amis parisiens, avec nos amis alto-séquanais : quand nous avons un taux de fiscalité sur le foncier bâti de 15, %, 7 % dans les Hauts-de-Seine, 5 % à Paris.

Enfin, dernier sujet qui fâche et dont je n'entends pas parler, quid des doublons avec l'Etat ? On nous dit qu'on va supprimer les Conseils généraux, mais pas l'organisation de l'Etat déconcentrée. Il faut croire que le syndicat des préfets a une voix qui porte plus que celle des élus.

Enfin, je le dis, il y a un certain nombre de lignes rouges que je n'accepterai pas de voir franchir : parce qu'il ne devra pas y avoir d'exception parisienne au sein de l'Ile-de-France, au prétexte d'un statut historique et particulier de la Ville Département de Paris. J'attire l'attention des parlementaires sur le fait que l'on ne pourrait pas accepter qu'au moment où l'on crée cette métropole du Grand Paris, on cristallise plus que jamais ce régime dérogatoire (inaudible) par les périphéries.

Or, les textes qui circulent actuellement, et qui font à chaque paragraphe une exception parisienne, ce n'est pas acceptable. S'il doit y avoir la suppression des Départements, et notamment le transfert des collèges à la région Île-de-France, le débat est sur la table, je ne vois pas pourquoi cette disposition ne s'appliquerait pas à la Ville Département de Paris. Sinon ce serait un terrible retour en arrière, qui ruinerait tous les efforts et les progrès que Bertrand Delanoë a su impulser dans un dialogue Paris banlieue particulièrement constructif, depuis son élection en 2001.

Si la disparition des Départements est posée, et puisque la métropole est encore loin d'être née, alors que la mission de préfiguration n'a pas commencé, il faudra être cohérent et aller jusqu'au bout du débat sur la question de l'organisation de la métropole, en y intégrant la question des Départements.

Puisque la question agite beaucoup cela a même été le sujet exclusif de la rencontre qui a eu lieu ce matin avec le Premier ministre, de savoir quel doit être l'échelon intermédiaire entre la commune et la métropole, et donc comment il faut réviser le fameux article 12 de la loi Mapam, pour ma part j'ai choisi de m'abstenir au Conseil syndical de Paris métropole sur cette revendication, parce que je vois bien la tendance qui existe, et d'ailleurs à la sortie de cette rencontre chez le Premier ministre il y avait semble-t-il quelques points de vue convergents (nous dit-on), Twitter est parfois mal informé, entre Anne Hidalgo, Patrick Devedjian et Patrick Braouzec. Moi je vous le dis, si on doit réviser l'article 12, il faut y intégrer la question des Départements. Effectivement il peut y avoir un débat sur l'échelon intermédiaire, mais pas forcément un échelon intermédiaire qui soit une collectivité territoriale, pour répondre à M. Dilain, mais un échelon déconcentré d'organisation de la métropole.

Plutôt que d'essayer de boucler à marche forcée une carte intercommunale, en 15 ans les maires ont été incapables de boucler en Ile-de-France, parce que j'entends ce que dit M. Roger sur la question du logement, mais là encore, ne peut pas dire : laissons tous les pouvoirs en matière d'urbanisme à l'échelon communal, et en même temps expliquer qu'il y a un problème sur le logement. S'il y a un problème sur le logement en Ile-de-France, c'est en particulier parce qu'il y a un certain nombre d'égoïsmes communaux et locaux sur lesquels justement la métropole essaie d'agir.

Puisqu'on n'a pas été capable de boucler la carte intercommunale, il y a peut-être une solution bien plus simple, plutôt que de découper le département de la Seine Saint-Denis, c'est de faire du Département non pas une collectivité territoriale, mais le territoire opérationnel de la métropole. On n'a pas à rougir de notre capacité d'action, ni de notre légitimité démocratique. Chacun dans cette assemblée d'ailleurs, contrairement à d'autres, a été élu de manière directe par les citoyens, chacun de nous est ancré dans un territoire. Est-ce que le Département, comme un échelon opérationnel de la métropole, serait moins démocratique que les intercommunalités actuelles ? Poser la question c'est y répondre.

Je vais formuler cette proposition iconoclaste, certes, mais tout à fait sérieuse : c'est de faire du Département, non pas, pour rassurer M. Dilain, une collectivité territoriale, mais le territoire opérationnel de la métropole d'une part, de la Région d'autre part, sur un certain nombre de compétences, pour l'une comme pour l'autre.

De mon point de vue, cette solution mérite d’être étudiée ; je la crois assez simple, très pragmatique et, en tout cas, beaucoup plus démocratique, et aussi beaucoup plus efficace si on veut instaurer de l'égalité et de l'efficacité. Il faudra bien m'expliquer, dans les mois à venir, et je le dis notamment aux parlementaires, comment on aura renforcé l'égalité, la péréquation, la solidarité en Seine-Saint-Denis quand on l'aura découpée en quatre, je ne le crois pas.

Il serait plus glorieux de savoir collectivement revivifier l'héritage départemental à l’aune des réalités actuelles que de le bazarder sous l’autel des égoïsmes, qu’ils soient communaux ou intercommunaux, et d'une technocratie somme toute très jacobine – en tout cas, c'est le point de vue que je défendrai.

Je vous propose que ce ne soit pas un aboutissement mais un point de départ. Je propose donc que nous votions ce vœu. Rien ne nous empêche, à partir de ce texte dont j'ai dit qu'il était une base de travail, de continuer la réflexion et l'approfondissement de ces sujets entre nous.

Réponse de Mathieu Hanotion à la question de Belaïde Bedreddine.

Dans le rapport il n'est question que des 63 créations de postes à la rentrée prochaine. Pourquoi avons-nous présenté ce rapport en CTP ? Toutes les informations sont dans le rapport du CTP et donc les membres, même s'ils n'étaient pas là, ont ces informations. N'hésitez-pas à les reprendre.

Nous avons à faire face à des défis à la rentrée et d'autres de plus long terme. Un défi de la rentrée, c'est l'ouverture de 5 nouveaux établissements d'où la nécessité de créer des postes supplémentaires et ils sont là. On ne déshabille pas Paul pour habiller Jacques. On crée des postes supplémentaires pour des établissements supplémentaires. 53 postes créés pour les nouveaux collèges.

Le deuxième défi de la rentrée, avec l'arrivée des nouveaux établissements, est que nous changeons de logique sur la question de la production de la cantine, de la nourriture. La plupart des établissements avaient leur cuisine de production et d'autres avaient recours à des prestataires privés. C'était marginal, 4 collèges avaient encore recours à des prestataires privés. Avec cette réforme sur les cuisines centrales, il n'y aura plus de prestataires privés, sauf pour pallier à une urgence.

Nous avons choisi de passer en cuisine centrale toutes les cuisines de production qui produisent moins de 200 repas par jour. C'est le seuil pour faire suffisamment d'économie pour avoir une production de qualité. En-dessous, il y a des problèmes de qualité sur la production, car on n'a pas la masse critique suffisante pour produire. Ces cuisines centrales vont produire jusqu'à 2 500 repas par jour. Quand il y avait une cuisine de production avant et qu'à la rentrée il n'y en a plus, on ne va pas laisser un agent en charge de cela dans le collège s'il n'a plus de mission.

Le but est que tous les agents dans les cuisines de production soient transférés vers des cuisines centrales ou d'autres postes. Il y aura un mouvement dû à l'arrivée des nouvelles cuisines centrales. Il y a des collèges dans lesquels la baisse est importante, notamment ceux où il y avait une cuisine centrale avant. Exemple à Clichy-sous-Bois avec le collège Romain Rolland qui avait une liaison chaude préalablement. Nous allons fermer cette cuisine centrale qui allait bientôt ne plus respecter les normes européennes. On ne va pas laisser 5 agents destinés à la production en cuisine centrale alors qu'il n'y en a plus.

Sur les redéploiements, j'ai reçu une délégation des agents en grève, j'en recevrai une des autres syndicats la semaine prochaine. Nous avons présenté une trajectoire.

En aucun cas ce n'est un projet qui va s'appliquer à la rentrée prochaine. Nous avons souhaité souligner que notre taux d'encadrement n'était pas mauvais. Avec les Hauts-de-Seine, il est le meilleur taux d'encadrement ATTE par nombre d'élèves de toute l'Ile-de-France. Nous sommes équivalents de ce point de vue aux Hauts-de-Seine.

Mais nous avons souhaité, avec ce volume à notre disposition, dire quelle était la justice, donc mettre des critères et, avec application de ces critères, ce que cela donnerait en projection collège par collège.

Cela montre que nous avons hérité d'une situation passée où beaucoup de choses se faisaient dans la négociation bilatérale entre un principal et sa hiérarchie à l'Éducation Nationale. Finalement, il y a peu de justice. À appliquer les critères, nous constatons que sur la question du nettoyage, des agents ont en charge en moyenne 600 à 700 m² à nettoyer dans un collège quand dans un autre, dans la ville voisine, un agent sera en charge de 1 900, 2 000, 2 100 m² à nettoyer par agent en moyenne. Cette situation n'est pas satisfaisante.

Cela fait déjà trois ans que nous commençons progressivement, en profitant des départs à la retraite, des volontés de mobilité de chacun pour qu'il n'y ait pas de brutalité, à faire des réajustements.

Nous avons souhaité cette fois vous montrer que les réajustements ne sont plus faits que de manière empirique, mais basés sur des critères. Encore une fois, ils ne vont pas se faire de manière brutale à la rentrée, mais s'étaler sur trois, pourquoi pas quatre ans. Il n'y a pas de date de fin. Le but est d'avoir une feuille de route pour tendre à l'équité entre les établissements et entre les agents dans le travail qu’ils ont à effectuer au service du Département.

Chaque année, nous suivrons cette feuille de route en profitant des opportunités. C'est le sens du rapport que j'ai présenté en CTP. En aucun cas il serait de brutalement casser une équipe qui fonctionne bien dans tel ou tel collège.

Je le répète et je l’ai dit aux agents, il n'y aura pas de mobilité forcée à la rentrée prochaine, à l'exception notable, vous le comprendrez bien, mes chers collègues, de ce que j'ai évoqué précédemment sur les cuisines centrales car nous n'allons pas non plus y laisser des agents si le coeur de leur métier n'existe plus. Mais pour les autres, il n'y a pas de mobilité forcée, nous allons agir progressivement et il est important que les choses soient faites avec une feuille de route et une trajectoire pour qu'elles soient comprises et c'est ce que nous avons présenté.

Pour répondre à votre question M. Bedreddine, à la rentrée prochaine, nous aurons 1 375 agents ATTE et ATT car ceux qui seront dans les cuisines seront des ATT et non des ATTE.

Le but est sur une période de trois ans, de renforcer l'offre de service public en déployant des équipes mobiles. Il y aura trois natures d'équipe mobile centralisée :

-         les cuisines centrales que j’ai évoquées ;

-         une équipe de remplacement dont nous avons volonté de réussir à doubler les effectifs dans les trois ans parce que nous voyons bien la problématique du remplacement dans chacun de nos établissements ;

-         enfin, des équipes mobiles qui s'appelaient autrefois les EMIR (équipes mobiles d'intervention rapide) et que nous appellerons dorénavant des équipes mobiles de maintenance dans les collèges.

Nous avions jusqu’à la rentrée dernière 16 personnes à l'échelle du Département qui intervenaient collège par collège. Nous avons constaté que ce nombre était insuffisant parce que ces équipes sont très demandées, c'est un vrai recours de service public. Nous allons déployer dans les trois ans quatre équipes de 16 personnes (une équipe de 16 personnes par bassin géographique).