Lettre ouverte à André Vallini, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.

Moi, Gilles Garnier, aujourd’hui encore Conseiller général de Seine Saint Denis, du canton de Noisy le Sec, j’accuse le Secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale de mensonges et de forfaitures.

Elu communiste du Canton de Noisy le Sec, depuis mars 2001, je n’ai pu qu’assister, en particulier après 2004, date de la réforme Raffarin, à une dégradation des finances départementales. D’abord par un étranglement financier délibéré, faisant porter aux collectivités locales et tout d’abord aux départements, des dépenses de solidarité nationale qui n’auraient jamais dues leur être transférées. Ces dépenses supplémentaires, qui atteignent aujourd’hui prés de 2 milliards d’€ pour la seule Seine Saint Denis, ont gravement obéré les capacités d’investissements et d’innovations des Départements. Les élu-e-s socialistes, comme nous, demandaient, jadis, le retour de ces allocations dans le giron de l’Etat. Mais force est de constater que ce sont toujours les contribuables les moins pauvres de notre département qui paient pour les plus pauvres.

L’aggravation du chômage, en particulier celui de longue durée entraine un flot important de nouveaux allocataires. Qui va payer Monsieur le Secrétaire d’état ?

De plus, la promesse d’une compensation à "l’€ prés" de ces dépenses n’a jamais été respectée ! Vous parlez, dans l’article paru dans Le Monde de "clarté" ! Mais qui a orchestré la désorganisation institutionnelle? Ne sont-ce pas les Gouvernements successifs, dont des Gouvernements à direction socialiste, qui ont coordonné cette belle désorganisation afin, à terme, d’accuser les élus locaux de tous les maux?

La "compétitivité" est devenue un de vos dogmes ! C’est aussi à ce concept que faisait référence Gaston Deferre, en lançant la décentralisation en 1982. Croyez-vous sincèrement ce que vous écrivez, Monsieur le Secrétaire d’Etat ? La France, malgré son "enchevêtrement administratif" et "son matraquage fiscal" (expressions chères à la droite que vous reprenez à votre compte), reste une destination prisée par les entreprises étrangères. Croyez vous, par exemple, que les dirigeants de Générali France, entreprise  installée depuis plusieurs années en Seine Saint Denis, afficheraient leur ambition d’engagements sociétaux qui dépassent de loin leur rôle économique et social d’entreprise, à travers des démarches innovantes, sur le bassin d’emploi de la Seine-Saint-Denis, s’ils avaient entendu le message négatif que contient vos propos ? 

Mais, pour vous, le mot essentiel c’est le sacro saint mot "compétitivité". Pour la première fois, en France, une réforme territoriale va être imposée pour de soi-disant motifs économiques. Au moins, en 1982, Gaston Defferre, toujours lui, avait, comme Françoise Mitterrand parlé de restaurer la confiance entre l’Etat central et les collectivités territoriales. Il s’agissait bien d’une nouvelle étape de la démocratie.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, le message lancé par les électeurs et les électrices tentés par le "vote protestataire", n’est pas celui que vous essayez de nous faire entendre. Ce sont les habitant-e-s de nos sous préfectures qui ont vu partir leur hôpital, leur caserne, leur tribunal, fermer des postes, des gares et des services des impôts… qui souffrent ! Et savez-vous alors vers qui ils se sont tournés, Monsieur le Secrétaire d’ Etat ? Vers leurs élus locaux, quelle que soit leur sensibilité politique. Ils ont bien vu que l’Etat les abandonne chaque jour un peu plus en laissant sciemment se dégrader les services publics ou en les supprimant. Alors oui ! Je suis fier que notre démocratie ait survécu aux aléas des alternances politiques. Que 0,8% des français détiennent un mandat local, dont 90% sont à peine rémunérés. Le coût des élu-e-s locaux est de 0,4% des dépenses des collectivités. Ils sont ou devraient être des ferments de la démocratie.

De concert avec les précédentes majorités vous avez préparé le garrot institutionnel par l’asphyxie financière. Vous aurez moins d’élu-e-s, mais des élu-e-s dociles, qui n’auront pour seule responsabilité de distribuer les maigres subsides que vous leur accorderez. Leur marge de manœuvre, pour inventer de nouvelles politiques publiques ancrées dans les territoires, sera réduite à néant. Vous transformez les élu-e-s de la République en factotum ou en supplétif des services de l’Etat. Et, en plus, dans une France ou les services de l’Etat sont dans une situation pitoyable, par manque d’effectifs et d’argent, vous édicterez beaucoup, mais vous contrôlerez de moins en moins avec des servies préfectoraux et fiscaux devenus exsangues.

Alors que restera-t-il ? Le fameux "marché" ! Tapis dans l’ombre, les grands groupes applaudissent votre réforme. Elle va leur permettre de démanteler les services publics qui gênent tant leurs grands desseins financiers.

Vous n’êtes pas à une contradiction prés. Par exemple lorsque vous parlez de la maitrise des coûts grâce aux économies d’échelle en particulier dans la commande publique. Ignorez-vous donc  que les collèges et les lycées ont une grande part d’autonomie dans leur gestion et notamment en termes de commande publique grâce à une loi que vous avez souhaitée et soutenue ?

Avec votre réforme, entre l’intercommunalité de 20 000 habitants et la super Région : plus aucun échelon de contrôle démocratique ! Vous êtes décidément incorrigible. Vous critiquez la droite mais vous réalisez ses projets à la lettre. Vous êtes dans l’incapacité d’entendre la voix de nos concitoyens qui demandent plus de proximité.

Vous traduisez du message des urnes des contrevérités par une langue de bois usée et dangereuse. Aux portes du pouvoir celle que vous feignez de craindre mais ne combattez pas se frotte les mains de voir qu’entre le pouvoir central, et la région brunes la politique voulue par le Front national n’aura plus aucun obstacle.

Avec votre réforme vous balayez le fait historique, dans une précipitation que d’autres sujets aimeraient connaître, que la France ne s’est pas construite en un jour. L’autonomie des collectivités fut le résultat d’une longue bataille que nous avons, enfin, gagnée. Vous rayez d’un trait de plume 30 ans de tension productive entre l’Etat central et les collectivités et, du même trait,  cet acquit consubstantiel de la révolution française : L’autonomie communale.

On attendait autre chose d’un Gouvernement de gauche que ce césarisme rampant.

Je pense à un ancêtre de Monsieur Hollande, en 1969, qui n’avait pas hésité à renoncer à son mandat en proposant une réforme régionale et la suppression du Sénat. Il a perdu, il est parti !

François Hollande n’a pas ce courage. Je doute que de grandes pensées motivent son entêtement. Mais, s’il est convaincu de la nécessité de sa réforme, pourquoi ne la soumet t’il pas suffrage populaire ! Par quel bel exercice citoyen et démocratique de conviction choisirait-il ainsi de se grandir. Le courage, en politique, c’est affronter les électeurs. Il n’est pas trop tard.

Pour ma part, je combattrai votre réforme jusqu’à mon dernier souffle car vous abimez la République et la démocratie. Vous démolissez tout ce qui m’a conduit à m’engager et qui me lie aux exigences de la citoyenneté qui m’entoure.

Mais surtout, je vous l’écrit avec gravité, parce que vous bordez les draps du lit de l’extrême droite.

Gilles Garnier

Conseiller Général de Seine Saint Denis