Conseil Général de la Seine Saint-Denis

Compte-rendu des débats de la Séance

du 21 juin 2012

Interventions du groupe communiste, citoyen, Front de Gauche pour une transformation sociale et écologique 

Ø      Pierre LAPORTE, Vice-président à l’autonomie des personnes, conseiller général de Tremblay-en-France, Président du groupe. 

Je partagerai non pas la forme mais le fond des propos de nos collègues de droite, MM. Chaussat (groupe du Centre) et Bluteau (conseiller général de Villemomble, groupe UMP : « J'ai aussi entendu à l'occasion de cette campagne qu'il y avait à "réenchanter le rêve". J'ai en effet peur d'une désillusion et il est possible que d'autres puissent l'imaginer aussi au sein de cette assemblée. La dette reste en effet notre problème. »

Il ne faut pas que le désenchantement succède au rêve – on est bien d'accord là-dessus : ce serait très dangereux pour le pays. Lorsque vous nous interrogez là-dessus, vous insistez sur une chose : il faut réduire les dépenses pour que cela ne se fasse pas. Nous avons le même discours et sommes dans la même logique qu'avant. Ce qui est normal – et ce n'est pas un reproche –, c'est votre appréciation de cette vision de la société. Pourquoi réduire les dépenses ? Parce qu'il y a la dette, de la dette et de la dette… D’ailleurs, ce sont les raisonnements qui ont marqué. En Grèce, par exemple, la crise s’éloigne en réduisant les dépenses.

Ici, on n'a pas arrêté de réduire les dépenses et de développer la crise : on ferme les entreprises (nous vous avons mis sur table : « PSA Citroën va-t-il fermer » ? On réduit les dépenses. On continue à fermer les entreprises. Le taux de chômage est préoccupant. La dette continue à monter. Le mécanisme infernal continue. Où est donc le problème ? Il faut réduire la dette et les dépenses.

Notre collègue Daniel Guiraud (Vice-président aux finances, maire et conseiller général des Lilas, groupe PS) nous a dressé un panorama complet sur les emprunts toxiques. Je dirais un mot à ce sujet parce que cela me semble être le cœur du problème.

Je lisais ce matin dans un journal bien connu – Gilbert Roger (groupe PS) l’appelle « le Petit Parisien » –  un article sur l'hôpital de Montreuil où deux emprunts toxiques indexés sur le franc suisse pèsent très lourdement dans la dette. Daniel Guiraud a insisté en donnant des exemples (20, 40 % de possibilité de monter les taux d'emprunts). Je rappelle que la BCE prête aux banques à 1 %.

Depuis de nombreuses années, nous disons qu’il faut un audit de la dette : qui a prêté, à quel taux, combien avons-nous déjà remboursé ? En Grèce, ils ont été remboursés sur certains emprunts plusieurs fois et on continue de leur demander. Si on ne règle pas cette question de fond, nous serons dans la désillusion. Autrement, nous sommes toujours dans le même débat : la crise s'approfondit, il faut réduire la dette et les dépenses publiques, etc.

Il est vrai que les DMTO sont une variable d'ajustement sur lesquels nous ne pouvons avoir aucune confiance. Il n'est pas normal que les recettes des collectivités locales se basent sur une spéculation sur l'immobilier, cela crée de gros problèmes : on ne peut plus accéder à l'immobilier, les coûts sont faramineux lorsqu’il faut faire du foncier. Les DMTO ne peuvent pas être un fonctionnement normal des finances des collectivités.

Il y a urgence d'une réforme des finances des collectivités locales. Le changement doit se faire maintenant. Si ce n'est pas maintenant, nous ne nous en sortirons pas. Contrairement à ce que dit M. Chaussat, la taxe professionnelle a un impact négatif et continuera à avoir un impact négatif qui va s'approfondir pour les collectivités locales, dont la nôtre. Excusez-moi, Monsieur Chaussat, mais je pense que vos chiffres là-dessus ne sont pas les bons : l'avenir est encore plus sombre.

Notre groupe n'a pas de remarques particulières sur le compte administratif et le compte de gestion ou sur leur conformité. En revanche, nous nous abstiendrons parce que nous nous sommes abstenus sur le vote du budget. Ce qui se dessine et ce que Daniel Guiraud nous a laissé entrevoir, ce sont les difficultés du budget 2013.

Quelles réponses faut-il avoir ? Si la réponse est la baisse continue des dépense publiques, notre pays va s'enfoncer dans la crise et les réponses sont toujours les mêmes, c’est ce qu'il faut éviter et sortir.

En mettant la dette en avant, sans donner de réponse sur le fond quant à sa nature, aux mécanismes qui l'ont conduite et qui ont été complètement fabriqués d’ailleurs, nous ne sortirons pas de l'impasse dans laquelle nous sommes.

Je souhaite donc que le rêve ne se transforme pas en cauchemar ; pour cela, des mesures devront être prises.

Ø      Gilles GARNIER, conseiller général de Noisy-le-Sec, délégué à l’Observatoire des violences faites aux femmes et à la mission de prévention des conduites à risques

Certains vont penser que j'ai l'esprit d'escalier en me réveillant un peu tard, mais par rapport à la question posée tout à l'heure par M. Chaussat, M. Bluteau et nos collègues, nous divergeons sur les solutions. Pourquoi avons-nous une forme d'inquiétude ? Il y a eu le Conseil de Paris et la déclaration du maire de Paris par rapport à cette célèbre dette que nous avons nous-mêmes rappelée un certain nombre de fois.

Le maire de Paris a dit : "A nouvelle situation, je propose que cela rentre dans les non-valeurs". On ne peut pas dire cela. On s'était exprimés avant les échéances électorales en disant que, quel que soit le résultat des élections, cet argent est dû à notre population. C'est notre question.

J'ose espérer que les règles sur le moyen terme changent et que l'on construise enfin une relation entre l'Etat et les collectivités locales qui ne soit pas dans la logique de celle imposée pendant des années, à savoir "je transfère donc j'ai moins de dette apparente que je mets sur le dos des collectivités locales". Cela ne me paraît pas être une bonne politique.

En revanche, nous avons besoin d'une vraie réforme fiscale faisant que la relation entre l'Etat et les collectivités soit stable et sur laquelle les collectivités pourront avoir une politique propre et qui aille dans le sens de l'intérêt de la population.

Une réforme à moyen terme, c'est bien. J'espère que tous les élus de toutes les collectivités y seront associés. Cependant, cela n'efface pas l'ardoise. Il faudra que nous ayons la possibilité de récupérer tout ou partie, plutôt tout, de ce qui ne nous a été pas octroyé alors que nous en avions besoin pour la population de ce Département.

La réforme territoriale est remise sur le chantier et la réforme fiscale va l'être. C'est bien. On verra les conclusions. Admettons que cela aille dans le bon sens à moyen terme mais, à court terme, on a le passage du budget 2013. On n'a pas retrouvé 10 milliards. Pour avoir vécu d'autres alternances, je peux croire que les coffres puissent être vides quand on arrive dans un cabinet ministériel ; tout le monde le sait.

Il n'empêche que si des décisions sont prises à l'Assemblée Nationale dès cet été sur un certain nombre de points, en particulier sur la fiscalité, il ne serait pas compréhensible qu'il n'y ait pas un signe envoyé aux collectivités locales. On n'a pas d'a priori en se disant qu'ils vont nous oublier, mais on a intérêt, quel que soit le Gouvernement, à leur rappeler les engagements pris de ne pas répéter ce qui s'est fait pendant quelques années dans de mauvaises relations entre l'Etat et les collectivités locales.

M. KARMAN.- Je suis assez étonné que nos collègues de droite revendiquent le milliard qu'il nous faut rembourser, alors que vous l'avez nié pendant des années. Je suis surpris que les collègues socialistes n'aient pas indiqué le détail de la dette de l'Etat dans la brochure remise alors qu'il y a des pages blanches à la fin. Elle aurait pu être mise à jour.

Le budget 2013 doit être abordé non plus par des nouvelles coupes, mais par la réintroduction de coupes anciennes, parce que l'Etat va commencer à nous rembourser. C'est cette position que le groupe communiste défendra afin que nous ayons un budget conforme à nos souhaits.

Ø      Josiane BERNARD, Vice-présidente à l’écologie urbaine, l’environnement et l’assainissement, conseillère générale de Bagnolet

Chers collègues, Monsieur le Président, quelques mots pour vous présenter la participation pour le financement de l'assainissement collectif qui vient remplacer la participation financière pour le raccordement à l’égout que le département avait institué en janvier 1973 pour tenir compte de l'économie que les constructeurs d'immeubles réalisaient en évitant l’installation d’un système individuel d'épuration.

La participation financière pour le raccordement a été supprimée dans le cadre de la réforme des contributions d'urbanisme, mais la loi du 14 mars 2012 n’instaure pas la possibilité pour les départements, d’instituer cette nouvelle participation pour l’assainissement collectif à compter du 1^erjuillet.

La participation pour le financement de l'assainissement collectif sera perçue auprès de tous les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement. Son montant est plafonné à 80 % du coût de la fourniture de pose d'une installation d'assainissement non collective correctement dimensionnée.

Tout comme la participation financière pour le raccordement, la participation pour le financement de l'assainissement collectif sera calculée en fonction du nombre de logements créés ou par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher créée.

La première proposition qui vous est faite est d'instaurer cette taxe de participation pour le financement de l'assainissement collectif.

La deuxième proposition est de porter le montant qui était fixé à 650 € pour la PRE, à 750 € par logement. Cela harmonise nos tarifs avec ceux des départements du Val de Marne et des Hauts-de-Seine.

Enfin, je veux préciser que lors de la réunion de la 6^ème commission, il a été proposé de faire un ajout à la délibération : après «….de raccordement à l'égout », ajouter : « sauf en cas de création d’un nouveau logement ».

Je vous propose donc d'adopter cette participation pour le financement de l'assainissement collectif.

Ø      Pierre LAPORTE 

Une question est souvent posée par nos collègues de droite sur l'évolution de ces dépenses. Vous avez là des éléments d'information. Le champ d'application de ces taux directeurs concerne les établissements pour personnes âgées et personnes handicapés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Pour les personnes âgées qui sont sur des établissements à l'extérieur, les taux directeurs sont fixés par les départements concernés. Ce qui amène toujours la même réponse, à savoir que l’on ne peut pas maîtriser l'ensemble.

Sur les modalités d’application, c’est pareil pour tout le monde, mais après on voit bien dans la réalité qu’il existe des différenciations suivant les structures. Dans le cadre de la tarification, les services s’attachent à la réalité de l'activité. Le département reprend les déficits éventuels dans le cadre de l'examen de comptes administratifs sous réserve qu'ils apparaissent justifiés.

Le taux qui vous est proposé est de 1,4 % pour 2012. Sur quoi repose-t-il ? Il repose notamment sur la réalité des dépenses des établissements. Dans les caractéristiques de l'évolution des dépenses des établissements, on note qu'il y a eu un gel du point, c'est-à-dire des bases de calcul des rémunérations des personnels de ces établissements. De mémoire, je crois que cela représente environ 80 % des dépenses des établissements.

Je souligne aussi que sous la présidence de Jacques CHIRAC, il avait été proposé une évolution des ratios des personnels insuffisants dans ces établissements ; cela n'a jamais été le cas.

Les effets de technicité, vieillesse, l'évolution automatique des dépenses de personnels s'appliquent. Nous en tenons compte.

Nous pourrions critiquer un nouveau dispositif qui est la fin de l'exonération du versement « transport » décidé par le STIF puisque ces établissements bénéficiaient jusqu'à présent d'une exonération et qu'ils n'en bénéficient plus. Cela augmente donc leurs dépenses.

Pour les autres dépenses, nous tenons compte du taux d'inflation prévisionnel de 1,7 % dans le projet de loi de finances. Il y a eu un débat entre une évolution à 0,7 % ; après examen, le taux est remonté et est à 1,4 %, donc au-dessous du taux d'inflation prévisionnel. Cela peut poser des problèmes pour certains établissements.

J'attire votre attention sur cette situation et sur la nécessité que nous aurons d'en faire le point.

Le taux qu'il vous est proposé d'appliquer est donc de 1,4 %.

Ø      Jacques CHAUSSAT, conseiller général d’Aulnay-sous-Bois Sud, groupe du Centre

Monsieur le Président, je vais être très bref. Pierre Laporte a fait un raccourci. Il est vrai que nous nous interrogeons sur l’évolution des dépenses. Je comprends son souci d'être très synthétique mais, en fait, la question que nous nous posons sur l'évolution des dépenses ne concerne pas la nature. C’est essentiellement pour répondre à la question suivante : comment obtenir au moins les mêmes services, mais à un coût moins élevé ?

Je vais développer cette question qui volontairement avait été un peu transformée lors d'une séance. Je maintiens : comment faire aussi bien, sinon mieux, mais de manière plus moins chère tout simplement ?

Ø      Pierre LAPORTE 

Vous estimez donc que pour l'essentiel des dépenses, ce sont des dépenses de personnel, qu'il y a trop de personnel et que les salaires sont trop élevés ? Donnez-moi une solution ! Et ne dites pas que c’est une estimation générale ! Vous l'avez posée précisément sur ces établissements. Je voudrais avoir votre position.

Ø      Jacques CHAUSSAT 

J'ai déjà communiqué à cet égard. Je dirai qu'en amont, regardons comment dans le domaine des prestations, nous pourrions avoir moins cher. J'ai déjà évoqué cette question. Ne me dites pas que je n'ai pas évoqué les solutions ! J'ai développé ces questions et à l'époque, l'interprétation faite avait été volontairement déformée.

Ø      Gilles GARNIER 

C'est malheureusement un secteur dans lequel on ne peut pas dire que les salaires soient élevés. Je pense que dans la plupart des villes du département, et Pierre Laporte est bien placé pour le savoir, il existe beaucoup de projets, de demandes, de créations, de maisons, etc.

Je n'ai plus en charge la petite enfance. Il est vrai qu’il est plus facile dans certaines communes de créer des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées que pour les enfants de l'Aide sociale à l'enfance. Je le dis simplement. Un certain nombre de villes nous disent qu’elles n’en veulent pas parce que cela va créer des problèmes.

Par rapport à ce que vous dites, je crois que ce n'est pas un problème de coûts puisque l'on va avoir dans ce domaine une explosion de la demande et enfin la nécessité d’avoir du personnel formé, qualifié, contrairement à ce qui était voulu pendant des années. On disait que ce n’était pas nécessaire pour s'occuper des personnes âgées dépendantes, pour la petite enfance, une maman de trois enfants saurait très bien se débrouiller. Je rappelle les deux décrets, le décret de Mme Royale et celui de Mme Morano ; c'est le même profil.

C’est donc grave car il s’agit de secteurs où l'on a, au contraire, besoin de gens de plus en plus qualifiés. Car ce sont de vrais métiers qui sont en train de se construire. Je pense déjà que du côté de l'Education nationale, on prend du retard sur ce sujet. A terme, vous allez voir l'ensemble de ces dépenses exploser. Mais je considère que ce n'est pas un problème de dépenses, c'est un problème de recettes. Quel type de recette met-on en face ? Qui prend en charge la solidarité sur ce domaine-là ?

Il y a plusieurs projets. D'ailleurs, il y en avait tellement qui étaient bien annoncés que le gouvernement précédent avait trouvé qu'il faudrait un grand débat national sur la dépendance pour arriver à un financement. C'était tellement bien annoncé qu'avant que cela sorte, on nous a dit : "On range tout, on verra cela plus tard".

Le problème est que cela avance dans le temps et, vous le savez comme moi, de plus en plus de gens sont face à cette difficulté. Il faudra donc bien, à un moment donné, que l'on réfléchisse : où, quand, comment et qui paie ? C'est assez simple.

Dans cette course-là, nous trouvons pour notre part que la sollicitation des collectivités est trop forte. Vous allez me dire qu'il y a des problèmes, qu’il n'y a plus d'argent, donc qu’il faut bien les trouver quelque part. D'accord, mais dans ces cas-là, il faut bien voir qu'il nous faut, sur ce sujet-là, réinterroger la solidarité nationale. Après, il y a plusieurs recettes : cotisations, pas cotisations, solliciter d'autres types de financement en dehors des cotisations... Beaucoup de propositions ont été faites, toutes intéressantes. Il n'empêche que l’on est face à cette difficulté.

J'entends bien ; quand on siège dans les organismes, on en parle… Toutes les villes voudraient ce genre d'établissement, mais on ne peut pas avoir des établissements au rabais. Savez-vous le nombre de plaintes qui montent dans un certain nombre d'établissements parce que le personnel n'est pas assez formé, que le personnel est en flux tendu et que les gens sont en difficulté ? On a des cas de maltraitance y compris institutionnels, non pas de la part des gens eux-mêmes, je ne remets pas en cause les agents, même si certains ne sont pas forcément au top, mais il n'empêche que ce sont leurs conditions de travail qui font que l'on arrive à la maltraitance des personnes âgées, notamment dépendantes.

C'est notamment un secteur sur lequel il nous faut énormément investir en formation initiale, en formation continue et en qualité des établissements sur lesquels nous avons à accueillir l'ensemble de ces personnes. Donc de toute façon, à terme, ce sera une dépense importante. Sachons trouver ensemble les meilleures recettes.

Ø      Pierre LAPORTE 

On établit ce taux directeur, donc on décide de ce que l'on propose. Je disais qu'il était inférieur à l'inflation. Il y a des critères comme le gel des salaires. Est-ce une bonne chose pour la croissance ? Pas sûr.

Est-ce une bonne chose pour la qualification de ces personnes ? Pas sûr.

Après, dans les établissements, on a des anomalies, mais le Conseil général fait un audit sur les établissements ; cela nous permettra donc de voir là où il y a des anomalies. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais l'essentiel des établissements seront dans les clous, ils ne présenteront pas d'anomalies.

Dans les établissements, quand on regarde de plus près, des choses les sauvent, mais par la pénurie. Il n'y a pas assez de médecins ; certains établissements fonctionnent sans médecin. Dans certains établissements, on remplace les psychiatres par des psychologues. Dans certains établissements, il n'y a pas assez de kinés. A la fin de l'année, quand le personnel n'est pas embauché, ce sont des dépenses qui ne sont pas engagées.

C'était quand même une conclusion d'un gouvernement de droite de dire que l'encadrement était insuffisant dans ces établissements, et les mesures n'étaient pas appliquées, ce n'était pas une analyse de la gauche, mais une conclusion du gouvernement de Jacques Chirac.

Ce n'est donc pas une illusion sur le fait qu'il y a une discussion à avoir sur la qualité, le nombre de personnes qui sont salariées dans ces établissements.

Je ne porte pas de jugement de personne sur vous, je dis simplement que ce que vous nous proposez, alors qu'il y a de la rigueur et que cela peut poser problème, c'est d'aller plus loin. Et aller plus loin, qu'est-ce que cela veut dire ? On va faire des repas avec moins d'aliments pour que cela coûte moins cher ? Les dépenses de personnel représentent 80 % ; va-t-on réduire les dépenses de personnel ? Va-t-on réduire le nombre de personnes qui s'occupent… ? Non. Expliquez-moi, je ne comprends pas votre propos, sauf que l'on est toujours sur la même logique ; c'est la même chose que sur le fonctionnement du Département : il faut couper les dépenses sociales et cela permet de réduire les dépenses du pays. Vous n'avez pas arrêté de couper les dépenses sociales et on n'a jamais été aussi loin dans la crise. Jamais vous n'évoquez les 1 000 Md€ supports des banques, jamais vous n'évoquez la crise des subprimes, les Kerviel et autres… Tout cela n'existe pas, on est sur une bulle spéculative qui explose, les peuples serrent de plus en plus les moyens financiers, et pour vous, ce n'est pas un problème ; le problème est de continuer à serrer les dépenses publiques et les dépenses sociales.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas avoir de rigueur d'autant plus que l'on y est attentif, on fait un audit, on regarde, on suit les établissements, mais quelle solution proposez-vous ? Continuer à les réduire. Si l'on serre aussi tous les revenus des personnes, on ne va pas arriver à redresser le pays et la croissance.

Ø      Pierre LAPORTE 

Il s’agit d’un élément très important de la politique départementale.

On en est au 3^ème schéma. Je vais rapidement vous en donner l'ossature.

Ce qui constitue sa particularité, c'est que, d'une part, on a souhaité évoluer par rapport au schéma précédent vers la prise en compte de la continuité du parcours de la personne handicapée, c'est-à-dire de l'enfance jusqu'au vieillissement.

C'est une nouveauté qui a des conséquences puisque, pour tenir compte de cela, nous n'avons pas compétence dans tous les domaines du handicap, que ce soit le travail, la petite enfance ou l'Education nationale, etc.

C'est donc avec les partenaires de l'Etat qu'il a fallu élaborer des axes, des propositions et arriver ensuite à des mesures concrètes sur le Département.

C'est une des caractéristiques, ce n'est pas simplement sur les compétences du Département, mais sur l'ensemble du parcours de vie des personnes handicapées.

Deuxième point : nous avons continué la concertation la plus large, même si elle n'est pas parfaite, avec les acteurs du handicap, que ce soit les professionnels, les intéressés eux-mêmes, leurs associations et les services de l'Etat puisque nous avions besoin de leur concours dans leur domaine de compétence. Cela nous a quand même permis d'avoir une vision beaucoup plus globale, transversale, des problématiques.

Notre volonté était de faire apparaître tous les besoins, sans dire : "Il n'y a pas, pour le moment, les moyens d'une réponse concrète", mais : "Voilà un besoin et quelle fiche action, quel pilote et quels moyens financiers". Parfois, il n'y a pas de pilote et pas de moyens financiers, mais on sait qu'il y a un besoin. On n'a pas voulu masquer cette réalité pour avoir un état des lieux et des besoins le plus complet possible.

Ce schéma a donné lieu à une démarche d'élaboration longue puisque, de juin 2010 à décembre 2010, il y a eu une phase de concertation sur l'état des lieux, de janvier à septembre 2011, un diagnostic et des enquêtes auprès des établissements et des villes. Puis, avec un cabinet, nous avons commencé à travailler sur des contacts téléphoniques, des conférences téléphoniques, des réunions avec des intéressés et des assemblées plénières à la salle de la Bourse du travail, où il y a eu des échanges complémentaires. Cela a été itératif, c'est-à-dire qu'au fur et à mesure qu'on l'élaborait, on présentait le travail et on prenait compte des réflexions, etc.

On a donc eu une démarche participative importante. Ensuite, ce résultat a été présenté à la commission de l'ARS, qui a donné ses appréciations. Je dirai en passant que l'on a quand même eu deux questions : le SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire), était élaboré en même temps que notre schéma, donc l'articulation entre les deux était un peu compliquée. Cela a demandé pas mal d'échanges avec les services de l'Etat.

Ensuite, on se trouve devant une question : ce genre de commission demande à des départements de donner un avis sur la politique d'autres départements. Il y a quand même une autonomie de la politique des collectivités locales et s'il y a des avis, ce sont surtout des avis qui marquent l'intérêt pour certains dispositifs des départements ou qui peuvent interroger sur des choses qui leur paraissent manquer. C'est donc un lieu d'échange intéressant, mais n'exagérons pas le pouvoir de décision.

Aujourd'hui, c'est face à l'assemblée départementale que ce projet est présenté. Nous avons bien sûr besoin de votre avis, puis de le voter pour le mettre en œuvre. J'insiste aussi sur un certain nombre d'axes particulièrement soulignés, notamment, nous avons voulu faire un effort particulier sur le polyhandicap, sur tout ce qui était de l'autisme, des troubles envahissant du développement, sur le handicap psychique. J'ai déjà entendu des interrogations sur le handicap psychique, c'est une de nos priorités. Nous avons une insuffisance conséquente de structures, nous tentons d'apporter des réponses efficaces.

Par ailleurs, nous ne nous sommes pas contentés de mesurer les besoins d'établissements, ce que  l'ARS nous confirme. Nous avons besoin de davantage de places en établissement. Nous avons besoin également de réponses sociales et sociétales, notamment sur le développement de l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs pour les personnes handicapées, qui pourrait passer vite, mais nous prenons la personne handicapée dans toute sa dimension humaine et sa citoyenneté.

Le département commence à être pionner sur un certain nombre d'actions, et sur un autre secteur du département, le meeting d'athlétisme qui compte pour les jeux para olympiques, créé pour la première fois cette année. Nous avons un département pionnier en la matière, mais il n'empêche que notre attention doit être attirée localement sur les clubs où des personnes handicapées font du sport avec des personnes non porteuses d'un handicap, ou sur la part de l'activité des clubs en direction des personnes handicapées

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Il s’agit aussi, au niveau culturel, de l'accès aux bâtiments, mais également, par exemple, pour les personnes déficientes visuelles, de pouvoir disposer d’audiolivres, etc.

Toutes ces questions sont posées et portées. Un effort particulier doit être fait dans cette dimension.

Je dirai un petit mot sur la MDPH, un des acteurs centraux.

Nous avons une MDPH qui effectue un travail remarquable, qui a bien identifié - ce qui n'est pas le cas dans de nombreux départements -, des éléments chiffrés, objectifs, derrière une réalité vécue par les usagers, ce qui nous permet d'avoir le travail le plus efficace possible.

Cependant, nous avons une difficulté importante avec ces MDPH, à savoir la reprise de retard dans les évaluations. Nous avons un nombre conséquent d’évaluations à faire, de plus en plus important. Cela pose la question du personnel ainsi qu’une question sensible : les médecins évaluateurs. Nous essayons de recruter depuis 2009 l'équivalent de deux temps pleins de médecins évaluateurs. Nous avons une thrombose de l'examen des situations, et dans certains cas, des ruptures ou risques de ruptures de parcours et d'allocations. C'est une situation que je veux souligner tout de même parce qu'elle est très difficile et nous ne voyons pas de solution proche sur cette question.

Voilà ce que je voulais vous dire dans cette présentation. En nombre et en lumière, un schéma participatif, un schéma qui insiste sur les axes et ne cache rien. En même temps, des limites à l'action dans ce domaine, dues aux moyens, aux manques d'établissements et aux problématiques de la démographie médicale et de la valorisation de l'évaluation du niveau de handicap.

Ø      Gilles GARNIER 

Uniquement sur la question liée à l'autisme, l'annoncer lors d'une année électorale c'est rarement des années qui se voient beaucoup. C'est dommage. La réflexion qui a avancé et qui doit sortir du débat théorique passionnant est l'entrée soit psychanalytique soit comportementale dont l'essentiel est les progrès que peuvent réaliser les enfants et la satisfaction des familles. Il ne faut jeter l'anathème sur aucun des choix. Cela peut être complémentaire. Les meilleures solutions sont complémentaires. Nous avons tous en tête le célèbre film "Vivre à Bonneuil" qui a été une première expérience sur l'autisme avec des comportementalistes et une entrée psychanalytique. C'est intéressant.

Le 5 décembre se tiendra un grand colloque sur l'autisme au Sénat. Je vous y invite. Ce sera très intéressant avec le nombre de spécialistes nationaux et mondiaux qui lanceront des pistes pour l'avenir. Ayant quelques entrées dans ce domaine, je peux vous donner quelques éléments d'information.

Ø      Pierre LAPORTE 

Sur le cloisonnement, je partage l'avis de mon collègue Pierre Facon (conseiller général de Neuilly-Plaisance, groupe UMP : « À la lecture du schéma que j'ai lu totalement et complètement, il apparaît clairement que l'un des problèmes principaux à traiter est le cloisonnement entre les différents organismes, et le fait qu'il existe encore des murs entre les différents acteurs du handicap, qu'ils soient institutionnels ou associatifs ».)

Page 47, sur la question de l'insertion et du maintien dans l'emploi en bas de la fiche le pilote de l'action est à déterminer. C'est tellement dispersé en termes de responsabilité qu'il n'y a pas de pilote et les moyens nécessaires sont à déterminer.

Cette fiche montre ce millefeuille et la difficulté à avoir des acteurs s'engageant. S'ils n'ont pas les moyens ni les personnels pour suivre les dossiers, c'est le problème sur l'emploi.

La façon dont nous avons travaillé sur la vie de la personne et la longueur de sa vie permet de décloisonner pendant un temps, mais quelle est la réalité de ce qu'on peut faire ? Il y a une urgence.

Sur la question du bilan, on ne peut pas tout mesurer. Sur la durée, il faut avoir plus d'étapes pour faire le point avec les intéressés de ce qui a été fait et les difficultés rencontrées. Parfois des orientations prises ne s'avèrent pas satisfaisantes.

Sur la question du fonctionnement de la MDPH, on peut conventionner des médecins de ville. On le fait mais on n'en trouve pas. C'est dû à trois raisons. Premièrement, la démographie médicale que vous connaissez. Deuxièmement, il peut y avoir des questions de rémunération. Troisièmement, il n'y a plus d'aspect clinique pour le médecin qui perd une partie de sa formation par l'exercice du soin. Ce n'est donc pas attractif. Le tout cumulé fait que l'on n'a pas de réponse. Toutes les formules trouvées pour améliorer la rémunération, le type de recrutement aboutissent à des temps partiels pour la plupart. On ne remplit pas les deux équivalents temps plein.

Par ailleurs, nous avons un problème : 40 % des dossiers déposés à la MDPH ne la concernent pas. Cela existe partout mais à cette hauteur, c'est une particularité du Département. La réalité sociale du Département, les obstacles de langue font que nous devons travailler sur la proximité. Votre proposition sur le site Internet est pertinente. Nous devons la mettre en œuvre mais elle ne répond pas à ce public.

Il faut donc trouver des relais de proximité avec les CCAS pour aider mais pas seulement. Tous les acteurs pouvant aider à la compréhension des droits et à rédiger les choses nous aideront. Un dossier pas de la compétence de la MDPH doit être tout de même traité et cela prend autant de temps qu'un dossier de sa compétence. C'est un de nos problèmes importants.

Je remercie le travail réalisé par les intéressés, les associations, les professionnels et les services du Département.

Ø      Raymond COENNE, maire et conseiller général de Coubron, groupe UMP :

Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, ce schéma départemental d’accueil des gens du voyage pourrait être une bonne chose. Nous en avons d'ailleurs discuté à plusieurs reprises ici même.

Il me semble toutefois que le problème a été pris à l'envers. Ce schéma prend en considération certaines personnes passant une partie de l'année, les beaux jours notamment, sur la Côte ou ailleurs. Ils ont bien souvent dans ces mêmes contrées, maison, terrain, bateau et j'en passe ! Et pour des raisons que nous pouvons aisément imaginer, ils reprennent la direction de la Région parisienne la période hivernale venue, si possible aux frais de la princesse ! C'est la vérité.

Toujours est-il qu'il est nécessaire de prévoir des aires d'accueil décentes lors de leur passage.

Mais quand allons-nous évoquer le cas essentiel et prioritaire des familles réellement déshéritées, trop longtemps ignorées, devenues pour la majeure partie sédentaires ou semi sédentaires ? Quelle solution comptez-vous leur apporter ? Leurs conditions de vie m'interpellent en premier lieu. Elles vivent dans des caravanes bidons-villes au milieu des immondices et nous sommes les premiers à les critiquer, sans pourtant nous en préoccuper réellement. Ce sont ces familles, ces femmes, ces enfants, ces hommes qui m'intéressent en priorité car beaucoup d'entre eux font partie de nos villes, de notre développement depuis plusieurs générations. Mais les considérez-vous seulement comme des Français à part entière ?

Je pourrais également parler des Roms présents sur notre territoire et dont les conditions de vie sont indignes. Depuis que vous avez brillamment acquis la majorité dans notre pays, nous sommes confrontés à deux problèmes majeurs : le premier étant l'ouverture des portes de l'Angleterre pour accueillir à bras ouverts les entreprises les plus florissantes. Le second, l’Allemagne qui ouvre les siennes pour se débarrasser des Roms sur notre sol.

Maintenant que vous avez les rênes en main, quelle solution tangible comptez-vous apporter ? Il vous appartient désormais de gérer cette situation. Vous n'avez plus la possibilité de discréditer l'action du Gouvernement. Je connais les difficultés quasiment insurmontables d'un maire souhaitant installer et reloger ces personnes dans des conditions décentes sans pour autant créer une rupture avec leur culture, puisqu’elles souhaitent souvent pouvoir conserver leur caravane.

Avouez que dans ce domaine, le flou artistique que vous pratiquez avec une certaine dextérité me semble tout à fait appropriée.

Peut-être pourriez-vous confier votre réflexion à ce sujet au Pôle supérieur d'enseignement artistique de certaines villes privilégiées toujours largement subventionnées par vos soins !

Ø      Hervé BRAMY, conseiller général du Blanc-Mesnil :

Monsieur le Président, chers collègues, je tiens quand même à dire combien je suis choqué des propos tenus par certains membres de notre assemblée sur ce sujet. Je le dis avec beaucoup d'émotion et avec une rigueur politique forte. Qu'ils soient Rroms, gens du voyage, français, de toute façon, ils sont tous européens ! Cette question doit tous nous interpeller. Ce sont des hommes et des femmes auxquels nous devons le respect le plus total, comme à tout être humain.

Certains propos ici me font peur et me donnent la chair de poule. Comme le soulignait Gilles Garnier, on peut malheureusement constater qu'il y a des passerelles inacceptables entre les discours de la droite traditionnelle et républicaine et ceux du Front national.

Je le dis vraiment avec beaucoup de portée.

Cela dit, si vous voulez remettre en cause le droit à la propriété, on est d'accord, de ce côté de l'assemblée ! (Rires) Celui qui achète un terrain peut construire une maison ou y mettre une caravane s'il le veut, mais il a droit à la propriété.

Deuxièmement, les gens qui passent leurs vacances… Je n'aime pas trop ! Le patron de l'entreprise Auto 93, au Blanc-Mesnil, a liquidé l'entreprise qui fonctionnait et est actuellement en Espagne, intouchable par les autorités françaises et le préfet ; 24 salariés sont aujourd'hui sur le pavé. On ne va pas donner de leçons à des gens sur leur façon de vivre.

Je trouve cela particulièrement scandaleux, mais en tout cas, ce qui me choque, c'est qu'un patron se soit mis plein d'argent dans les poches, soit parti en Espagne, que l'on ne puisse pas l'attraper et que 24 salariés se demandent comment, demain, ils vont nourrir leur famille et développer leur vie.

Je le dis avec un peu de passion et de colère, mais cela n'a jamais été le caractère des propos tenus dans cette assemblée et il faut se reprendre.

Troisièmement, les villes du CEAFA (?), Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Le Blanc-Mesnil, depuis vingt ans, ont créé des aires d'accueil des gens du voyage. D'autres villes l'ont peut-être fait, mais en tout cas, c'était une volonté. Et encore, je ne sais pas si cela ne fait pas plus de vingt ans.

Nous avons construit ces aires de stationnement et d'accueil tout seuls à l'époque, sans aucune aide, parce que nous avons une vision de la place des êtres humains dans notre société, donc que les gens du voyage ont le droit, parce que c'est leur façon de vivre, à être accueillis dans des conditions dignes dans nos communes.

Plutôt qu'ils stationnent dans des lieux qui ne sont pas adaptés, il vaut mieux les accueillir dans des aires où il y a tout le confort et qui leur permettent y compris d'adopter leur propre règlement de façon que cela permette à l'ensemble des aires urbaines de vivre dans la proximité et le respect mutuel.

Je suis pour que nous ayons une appréciation départementale ; on ne va pas, chacun, regarder son territoire. Disons qu'il n'est pas normal que l'on demande 200 ou 300 à quelques-uns et 600 à la Seine-Saint-Denis (chiffres que j'ai retenus). Disons-le, je n'ai pas de problèmes avec cela, mais engageons-nous au niveau départemental à l'égard de ces hommes et de ces femmes.

On ne va pas dire chacun : "Je n'ai pas de terrain" ou : "Je n'ai pas ci, je n'ai pas ça". Pourquoi certains ont-ils réussi à le faire et d'autres ne réussiraient pas à le faire ? Ce n'est pas sérieux ; ce débat est au-dessous de tout. Je m'excuse de le dire ainsi, mais je suis scandalisé par ces propos.

Je voterai pour, mais il faut que nous ayons une opinion critique sur les efforts qui sont demandés une fois de plus à la Seine-Saint-Denis sans qu'on lui en donne les moyens. Cela s'ajoute à la liste de la dette de l'Etat à l'égard de ce Département, mais ayons quand même une vision humaine de la vie dans notre Département. Je ne sais pas si la presse est là et ce qu'elle en dira, mais je ne serais pas fier si ces propos étaient répétés demain dans la presse.

Ø      Gilles GARNIER 

Je suis confus d'alourdir les dépenses du Conseil général, mais 40 DVD, cela ne devrait pas être très cher et je propose d'offrir à l'ensemble des conseillers de notre assemblée le film de Tony Gatlif "Liberté", qui fait comprendre beaucoup de choses sur l'histoire des gens du voyage, y compris la manière dont nous, Français de France, avons su nous comporter, bien dans quelques cas et mal dans beaucoup de cas à différentes périodes de l'Histoire.

C'est très important que les gens connaissent ce film parce que cela montre qu'il y a une autre manière de concevoir la liberté que celle que nous concevons, nous, et que les chemins vers la liberté peuvent être différents : accepter qu'une population, celle des gens du voyage, fasse de ses déplacements le principe même de sa liberté et que ceux qui souhaitent se sédentariser peuvent le faire.

Ceux qui ne souhaitent pas le faire en paient un certain nombre de conséquences. Je rappelle que beaucoup d'entre eux qui ne sont pas sédentarisés ne peuvent pas voter aux élections nationales. Ils peuvent voter aux élections locales parce qu'ils ont une commune de rattachement, mais pas aux élections nationales.

Je rappelle que l'on vient d'ouvrir 11 postes de député aux Français de l'étranger dont certains, comme l'a dit tout à l'heure, sur un autre sujet, mon collègue et ami Hervé Bramy, sont partis à l'étranger pour travailler et d'autres, pour échapper à l'impôt. Il y a une très bonne commission d'enquête au Sénat sur le sujet.

Sur ce sujet, je demande une dépense exceptionnelle de 40 DVD ; la direction de la culture pourrait peut-être trouver cette somme.