Intervention lors de la séance du 11 octobre 2012 sur la refonte de la tarification de la restauration scolaire dans les collèges.

Je me suis adressé à Stéphane SALINI, Conseiller général de Drancy, qui se targuait qu’a Drancy la cantine scolaire dans les cantines des écoles primaires est gratuite. Il accusait la majorité de faire payer les « classes populaires ».

Vous siégez depuis un certain temps, Stéphane Salini. Je ne sais pas si c'est le fait que vous ayez changé de groupe, mais vous avez pris une place de plus en plus importante dans cette assemblée et je dois vous rappeler quelques éléments par rapport à votre mémoire relativement défaillante sur deux points.

Puisque vous vous targuez de défendre le petit contre le gros, de dire que les choix qui ont été faits sont injustes et impopulaires, je rappelle deux éléments. Si vous êtes les défenseurs de la gratuité, dans les conditions où vous le faites, vous faites payer la gratuité par l'impôt. Il n'y a pas trente-six moyens de payer la restauration scolaire. Soit vous avez une dotation spéciale du ministère de l'Education nationale que nous ne connaissons pas, soit vous le faites payer par l'impôt, soit vous le faites payer en partie par le consommateur. Il n'y a que ces trois choix. Vu que vous avez exclu le consommateur, il n’y a pas de quotient, vu que vous n'avez pas de dotation d'Etat, vous avez décidé de le faire payer par l'impôt.

La manière dont vous appliquez l'impôt local à Drancy n'est pas très différente, surtout depuis quelques mois, avec la commune que je représente au Conseil général, c’est-à-dire que vous appliquez des augmentations d'impôt sur la taxe foncière, sur la taxe d'habitation, peu j'imagine, il n'en demeure pas moins que l'on fait payer l'un ou l'on fait payer l'autre.

Je suppose que vous savez qui paye le plus dans ce département et ceux qui cumulent la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ce sont les propriétaires qui habitent leur propre propriété et que certains peuvent être aussi concernés par les tranches les plus hautes de la tarification due au quotient.

Monsieur Salini, quel a été votre vote au moment où nous instaurions en 2007 la carte Imagine R dans le budget primitif ? Contre.

Quel a été votre vote quand nous avons l'année précédente instauré le quotient familial dans les cantines des collèges ? Contre.

Vous avez donc voté contre ces avancées sociales. Et désormais, vous vous drapez, telle une vestale dans le superbe châle de la vertu pour nous dire : "mais enfin, que ne faites-vous de ne pas continuer la politique glorieuse et sociale que faisaient vos prédécesseurs communiste ?". Mais vous ne l'avez jamais soutenue. Jamais, jamais, jamais.

Je reprendrai aussi ce que vous appelez une négociation de couloir. Sincèrement, Stéphane Salini, vous faites de la politique peut-être depuis moins longtemps que moi, mais vous en faites et je suppose que vous allez dans vos collèges, que vous écoutez les Conseils d'administration, que vous rencontrez localement les associations de parents d'élèves, que vous avez des contacts avec les organisations syndicales de l'Education nationale. Je le suppose comme tout élu à peu près normalement constitué, quelle que soit son appartenance politique.

Tous nous ont dit qu'il y avait un problème que nous avons évoqué devant le Président Troussel et le Vice-président Hanotin sur la question de la tarification. Nous avons reçu quitus des efforts que nous avons consentis sur les tranches les plus basses. Nous aurions préféré, et nous l'avons dit à nos amis et camarades socialistes, que nous aurions préféré un lissage dans le temps de cette augmentation en tenant compte par exemple de l'inflation qui aurait été un meilleur moyen de le faire.

Néanmoins, après six années, nous sommes face à l'augmentation des tarifs et tout le monde a dit, non pas pour défendre les plus riches et heureusement que dans ce Département, nous avons des familles qui gagnent un peu plus que le SMIC, même si elles ne sont pas majoritaires. Tout le monde sur tous les bancs ici leur fait les yeux doux quand il s'agit de faire des opérations immobilières dans sa commune. Tout le monde souhaite une diversification, une modification, un plus grand équilibre social dans notre Département pour deux raisons : vu le système fiscal tel que nous l'avons, nous savons qu’à chaque fois que l'on crée un appartement en copropriété, on va augmenter la taxe d'habitation et la taxe foncière et c'est pourquoi l’on veut qu'il y ait des gens dans l'ensemble de ce département qui payent l'impôt. On ne se satisfait pas que plus de la majorité des gens ne payent pas l'impôt sur le revenu dans notre Département. Je souhaiterais que tout le monde paye l'impôt. Cela voudrait dire que les gens ont plus de pouvoir d'achat.

Quand on dit que l'on défend, il faut tenir l'ensemble de ces choses. Quand le Vice-président Mathieu Hanotin nous a défendu, même si nous n'étions pas d'accord sur le mode de fonctionnement, c'est le moins que l'on puisse dire, mais qu'il fallait des collèges neufs et de bonne tenue afin qu'une partie de la population qui allait vers l’évitement scolaire reste dans les collèges. Oui, c'est une question qui se pose et tout le monde veut des beaux collèges.

Quand on dit qu'il nous faut des enseignants plus qualifiés même qu'ailleurs ou à Paris centre afin que l'on ait le meilleur dans ce Département pour avoir moins de décrochage scolaire, oui et nous le faisons aussi pour les catégories moyennes supérieures.

Quand nous réfléchissons à une tarification, nous nous intéressons d'abord à ceux qui sont le plus en difficulté, mais pourquoi avons-nous fait la proposition que nous n’allions pas jusqu’aux 5 € et que nous redescendions ? Parce que nous avons aussi le souhait au maximum de maintenir la mixité sociale dans nos collèges et que les tarifs ne conduisent pas une partie de la population à renoncer à la restauration.

Monsieur Salini, il y a des pays auxquels vous devriez vous référer pour savoir quel serait votre vote dans les assemblées. Il y a des pays où cela marche pour la plupart des partis politiques, même là où il y a démocratie et pluralisme politique. Nous avons gagné une chose de la Révolution française : c'est qu'il n'y ait pas de mandat impératif. Cela veut dire qu'entre la position de départ et la position d'arrivée, il y a une discussion, une négociation. Mais c'est dans l'intérêt général et dans l'intérêt de la population car si les uns et les autres, nous ne sommes pas en capacité de tomber d'accord sur quelque chose qui est important pour les 34 000 collégiens, je pense que nous faisons notre travail. Ce n'est pas du lobbying ni un travail de négociations secrètes ou en catimini puisque cela s'est dit clairement au sein du CDEN.

Je n'irai pas plus loin puisque nous avons dans cette discussion fait avancer des choses importantes. Cela ne veut pas dire que nous ne remettons pas en cause le fait qu'il n'y ait pas eu une progressivité depuis six ans, que nous ne mettons pas en cause le fait qu'il y aurait dû avoir une meilleure concertation en amont avec les organisations syndicales d’enseignants et avec les parents d'élèves, mais nous considérons pour notre part qu'il y a eu des avancées suffisantes sur cette délibération que le groupe appelle à la voter.

Cordialement: Gilles Garnier