Bonjour,

Budget du Conseil général.

L'Etat doit 1,3 milliards d'€ à la Seine Saint Denis. C'est impossible de continuer ainsi... Nous ne pouvons équilibrer le budget cette année, malgré des coupes dans tous les secteurs, un service rendu à la population de plus en plus étriqué et la chute de nos investissements... Une réforme profonde de la fiscalité est urgente. Il faut complètement revoir le rôle et les compétences des institutions, à tous les niveaux. l'Etat doit assurer l'égalité territoriale. Les grandes entreprises doivent arréter d'être assistées et contribuer à la répartition des richesses produites ainsi qu'aux investissements qui concernent leur implantation, l'accessiblité de leurs salariés et clients à leurs sites...

En attendant, nous demandons qu'immédiatement l'Etat rembourse ce qu'il doit à la Seine Saint Denis depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ce sont 200 millions d'€ qui pourront nous permettre d'équilbrer le budget 2013, sans augmenter les impôts et en arrêtant de sacrifier nos actions... 

Nous avons donné rendez-vous à la presse, ce matin, à 11 heures, devant le siége de la banque BNP Paribas, ci contre, à Pantin, pour formuler 7 propositions.

Nous remercions le quotidien "Le Parisien" qui a répondu à notre invitation.

Ici à gauche, Pierre Laporte, notre Président du groupe, répond aux questions du journaliste.

 De gauche à droite les élus du groupe qui participaient à cette coférence de presse: Abdel Sadi, moi même, Pierre Laporte et Jean Jacques Karman.

Nos propositions 

1 - Nous exigeons du Gouvernement Hollande/Ayrault, comme le réclamait Claude Bartolone au Gouvernement Sarkozy/Fillon, le 1,62 Milliards € qu'il nous doit au titre du RMI/RSA, de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), et de la prise en charge des personnels non enseignants dans les collèges, aux routes nationales…

 2 - Dans un premier temps, il nous semble un minimum que nous soient remboursés les 200 millions d’€ de dettes que l'Etat accumule depuis que François Hollande est Président de la République.

Maintenant c'est quand?

3 - L'arrêt de la péréquation installée par le présent Gouvernement. Celle-ci consiste à prendre à certaines collectivités, jugées plus "riches", pour donner aux plus "pauvres". Cette mesure est assise sur une redistribution des "Droits de Mutation". Déjà, cette source de financement spécule sur d'éventuelles bulles immobilières dont on a déjà souffert des effets et ne suffira pas. Il faut une nouvelle fiscalité et revoir complètement les systèmes de de financement des dépenses sociales. Il faut un fond d’aides aux collectivités, alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs financiers des entreprises qui dorment dans les coffres. 

18 milliards € seraient ainsi immédiatement débloqués pour compléter les ressources dégagées par ce système de péréquation. Tout comme, en supprimmant les niches fiscales, 30 milliards d’€ entreraient dans les caisses de l'Etat. 2 mesures simples, qui règleraient le problème, et nous permettraient de rétablir le financement à 50% de la Carte Imagin’Rf, le retour à une Carte Améthyste à 15 euros, 

la construction de nouveaux établissements pour les personnes âgées, des équipements sportifs et culturels, un tarif de restauration scolaire accessible à tous, la construction de collèges sans livrer nos finances aux promoteurs privés...

Projet du collège Raymond Pointcarré à La Courneuve

4 - Suppression et remboursement du ticket modérateur que les collectivités continuent de payer alors que la taxe professionelle, sur laquelle repose ce prélèvement, a disparu. C'est ainsi qu'en 2012, le Département a été obligé de verser 36 millions € aux entreprises sans raisons alors que la suppression de la taxe professionelle nous prive de 55 millions d'€.

5 - Création d’un pôle bancaire public qui nous permettrait d’accéder à l'emprunt public avec des taux encadrés, "raisonnables"... C'est parce que ce systéme a été supprimmé que les collectivités souscrivent des emprunts démesurément coûteux et risqués.

6 - La réforme de la fiscalité locale doit tenir compte des ressources des habitants. Moins ceux-ci gagnent, plus ils paient pour ceux qui sont encore plus pauvres...

7 - Le montant de la dotation globale de fonctionnement doit être indexé sur l’inflation. 

 Cordialement: Gilles Garnier

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