Bonjour,

Voici un compte rendu succinct de la séance du Conseil général d'hier sur les orientations budgétaires. 

Vous pourrez consulter le Blog de mon groupe pour avoir la totalité de son déroulement.

Cette séance a permis une première approche de la construction du budget 2013 du Conseil général. Le Président Troussel a rappelé qu’il a obtenu de l’Etat la modification du critère "richesse" des départements. C’est ainsi que nous ne serons "contributeur" et économiserons près de 15 M€ tout en dégageant plus de 3 M€ de recettes. Le fonds de péréquation de la CVAE, nous apportera  3 M€.  Au total, entre les dépenses en moins et recettes en plus, 25 M€ sont dégagés.Le vice Président aux aux finances, Daniel Guiraud, a appuyé cette intervention en insistant sur une situation financière très critique. Il a évoqué la crise mondiale, une croissance faible, un secteur industriel fragilisé, le taux de chômage… Après avoir donné les exemples d’augmentations de charges sociales supportées par le Département et les mauvaises compensation, il a rappelé que l’essentiel du levier fiscal s’appui sur le foncier bâti. Un point de fiscalité : 3,2 M€. C’était 2 fois plus il y a peu. C’est ainsi qu’il considère qu’il va être très difficile de ne pas augmenter cet impôt.

La droite elle, salue les "concession" de l’Etat mais découvre qu’une collectivité territoriale"n'est pas une administration et que nous sommes là pour agir, trancher, nous engager". Stéphane Sallini, nouveau Président du Groupe UDI, souhaite renforcer l'action en faveur de l'éducation des enfants. Il exige que les mesures prises par le Président Communiste et annulées par Claude Bartolone, (carte Imagine R, tarification accessible des cantines, ordianteur dés l’entrée en 6^ème…) soient rétablies… Jean Jacques Karman, a rappelé qu’au printemps dernier, les séquanos-dionysiens ont largement voté François Hollande et qu’avec une majorité de gauche au Sénat, la majorité des conseils régionaux et généraux et l'Assemblée nationale à gauche, on pouvait s'attendre à un premier budget de changement ... Il regrette que, face à la crise, le Gouvernement socialiste applique les mêmes recettes qu’en Grèce, Portugal, Espagne…: l’austérité. Pour lui, la Seine Saint Denis a été entendue sur quelques miettes financière: début de fonds de péréquation sur la contribution qui remplace la taxe professionnelle, (début de fonds de péréquation national sur les droits de mutation, éligibilité au "petit" fonds d'urgence pour les départements en difficulté…) mais, globalement, l'action demeure négative car inscrite dans la même logique libérale… On règle aux banques,  sans retard, 50 milliards d'intérêts… "mon ennemi, c'est la finance" ? Le Conseil général n'a jamais été dans une telle situation. Il est possible de construire ensemble un autre budget équilibré avec une ligne de recettes budgétaires intitulée "premier remboursement de la dette de l'Etat" à la hauteur de 200 M€ correspondant à la dette des 7 premiers mois du Gouvernement Ayrault.

Pierre Laporte s’étonne de l’absence de questionnement sur la crise. En l'espace de cinq ans, nous sommes passés de la question de la dette des banques à la dette publique. Les marchés financiers, renfloués par de l'argent public, ont réussi un formidable tour de passe-passe en accusant la dépense publique d'être à l'origine de tous les maux. Les banques sont pourries par les emprunts toxiques, par le jeu d'un capitalisme basé sur la spéculation. Les banques continuent, la bourse se frotte les mains, pendant que l’économie s'effondre…

Il dénonce l'offensive idéologique pour faire croire que les responsables sont les retraités, les fonctionnaires, le CDI… Il rappelle que le département paie toujours le ticket modérateur : 36 M€, à peu près ce qu’il nous manque pour équilibrer le budget. Comment ne voyons nous pas que la baisse des dépenses publiques sert à augmenter la spéculation et les taux d'intérêt, l'enichissement des spéculateurs... Concernant les Hauts de Seine et les propos méprisant de M. DevedjanPierre Laporte rappelle que ce département ne supporte que 202 M€ sur les trois allocations. Nous : 485 M€ ? Sur les DMTO, les recettes du 92, sont de 355 M€ pour 155 M€ en Seine-Saint-Denis. Différence : 485 M€. Et le 92 finance une faculté privée : 590 M€ et va encore injecter 44 M€ pour combler son déficit. Il précise aussi qu'alors qu'on va nous transmettre les ESAT et la gestion directe de la MDPH, il a fallu aller jusqu'au Tribunal administratif pour que l’Etat paie ce qui lui revient. Les DMTO: Ce n'est pas une bonne solution, même si ponctuellement il la suit, car on ne peut pas miser sur la spéculation immobilière pour financer nos dépenses sociales. Enfin, Pierre Laporte précise que l'impôt, n'est pas quelque chose de mal, c’est l’impôt local qui est injuste. Il faut trouver d'autres recettes. 

Le SDRIF, (Shéma Directeur de la Région Ile de France). 

Pascal Beaudet est intervenu pour notre groupe et partage globalement les objectifs. Néammoins il se demande comment concilier ces objectifs sans aborder la question des moyens. Il s’étonne également par le temps très court réservé à la concertation alors que le Conseil général doit rendre un avis avant le 17 février. Il rappelle le travail immense de concertation qu’avait mené Jean Jacques Karman en 2008. Plus d’une centaine de réunions publiques, durant un an et demi avec les communes et les habitants. L’avis rendu par le Conseil général était détaillé… Concernant l’objecif du SDRIF, le fait que la Région projette de rééquilibrer le développement régional à l'Est avec la définition de 4 territoires d'intérêt métropolitain pour la Seine-Saint-Denis n'est pas claire. Il s’interroge aussi sur le maintien d’activités économiques structurantes alors les activités industrielles sont reléguées au second plan. La fermeture du site de PSA Aulnay, 3 000 emplois directs et 10 000 emplois induits, est entérinée. Il note la sous-estimation des besoins en transports. Le SDRIF préconise la densification de l'habitat mais n’anticipe pas sur les équipements nécessaires aux déplacements… Qu'en est-il du Grand Paris express ? Si on densifie comment allons nous faire face aux investissements nécessaires ? (crèches, écoles maternelles et primaires, bibliothèques, conservatoires, centres de santé, PMI, centres de loisirs…) Les critères de densification restent flous. Le SDRIF projette la construction de 70 000 logements par an dont 30 % de logements sociaux, soit 21 000 par an. Mais si l'on veut un rééquilibrage de la région Ile-de-France, la localisation de logements sociaux ne doit pas être cantonnée aux territoires pauvres.
Le ratio espaces verts par habitant n'est pas défini. Quelles garanties avons-nous de pas reculer sur le ratio existant, 12 m2/habitant.

Adoption du programme départemental d'insertion.  

Bally Bagayoko est intervenu pour pointer la traduction concrète des mécanismes qui mettent en cause le bien public et les politiques de solidarité et qui créent la récession à l'échelle européenne et nationale, (réduction d’investissement, montée du chômage…) Le PDI propose des orientations qu’il partage mais qu’il juge à la marge pour trouver des solutions pérennes… Sur le RSA, la courbe ne s’améliore pas. L'ensemble des professionnels et des acteurs agissent avec de – en - d'encadrants, créant ainsi une véritable "violence institutionnelle". L'IGAS propose une réduction de plus de 500 postes à la CAF. Il faut que l'Etat assume ses responsabilités… 

Activité fibres optiques dans le réseau d'assainissement départemental.  

Josiane Bernard, en charge de cette délégation, a rappelé l’importance de mener une politique active et ambitieuse d'aménagement numérique du territoire. En favorisant l'installation des fibres dans le réseau assainissement l’objectif est de couvrir l'ensemble du territoire et de lutter contre les déserts numériques…  Le département adopte une tarification plus favorable aux opérateurs d'initiative publique et permets à ces réseaux d’installer des colliers au lieu de goulottes dans le réseau d'assainissement. (Diminution du montant de la redevance).

ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES 2013-2017 EN MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE

Bally Bagayoco, a tenu a insister sur le fait que cette question s'inscrit dans le cadre des grands principes de la protection de l'enfance. Il a réaffirmé que la libre adhésion est non négociable et n’empêche pas l'intervention des professionnels. L'anonymat est le fondement même de la prévention spécialisée. Il a rappelé les priorités d'intervention dans une logique préventive des publics ciblés. Publics adolescents, jeunes majeurs jusqu'à 21 ans et jeunes filles. Il s’agit également de favoriser l'articulation du champ préventif éducatif et jeunesse. La réactualisation des outils de partenariat avec les villes à travers un contrat d'objectif et un contrat de partenariat est aussi souligné tout comme le soutien aux professionnels. Le Département développe une politique de formation et de montée en qualification de l'ensemble des professionnels et note une difficulté à conforter les équipes sur la prévention spécialisée dans les territoires liée à la difficulté d'accompagnement de ces jeunes qui sont impactés dans leur situation sociale et économique. Concernant l’évaluation il n'y aura pas de déclinaison précise sans une évaluation de terrain, claire, afin que l'action des éducateurs spécialisés soit cohérente possible.

Je suis intervenu pour rappeler que, dans le Gouvernement précédent, il y avait confusion entre la question de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance. J’ai rappelé qu’un fondement de notre droit, mis à mal ces dernières années, c'est qu'un jeune, même s’il commet des bêtises graves, doit bénéficier d'un regard de la société autre que la simple volonté de le juger a priori et de considérer que la  seule solution est la sanction. Pour qu’il une bonne coopération entre la ville, l'association et le Conseil général chacun doit connaître sa place. Quand j'étais en charge de cette délégation certains élus demandaient un retour in extenso avec des questions de plus en plus précises. Si on additionne l'ensemble des dispositifs encadrant cette jeunesse qui pose problème ou en décrochage, on se rend compte que les gens n'arrêtent pas de se parler, y compris de cas individuels. Il ne s’agit ni de prévention primaire mais un travail particulier basé sur la confiance de la relation entre le jeune et l'éducateur ou l'éducatrice avec lequel il travaille. Cela comporte des difficultés quand on est élu car éducateur de rue est un métier particulièrement difficile. Les codes que développent les jeunes peuvent parfois nous choquer et les éducateurs doivent partir des jeunes tels qu'ils sont pour les amener là où ils doivent être pour tenter de s'insérer. Sur cette base on peut faire de grandes et belles choses en matière de prévention spécialisée. Mais quand il y a des incompréhensions, sur le terrain, il faut que ce soit le département qui reprécise en présence de la commune et de l'association les règles. C'est le département qui est le garant de l'unicité de l'intervention même si elle peut être différente selon les types de jeunesse. 

 Cordialement. Gilles Garnier

https://ekladata.com/VqbT8zI694UxRxCLtJt4zZvnyNk.gif