Bonjour,

Acte 3 de la décentralisation!

Pffuuu !!!

Je crains que cette réforme, qui m’enjouait au début, soit en fait un des outils d’entrée dans les politiques d’intégration européenne. De plus en plus les régions, les départements et les communes sont chargées de compétences toujours plus lourdes à moyens et effectifs constant voire réduits. L’Etat cherche à réduire ses dépenses en recentrant son action à minima se dégageant ainsi des responsabilités sociales et laissant, petit à petit, les collectivités gérer la misère grandissante. Après avoir incité à rogner toutes ambitions des collectivités en matière de compétence générale qui permettent des actions propres aux besoins de chaque territoire, les compétences des collectivités qui relèvent d’actions permettant l’égalité de traitement sur tout le territoire vont voire leur obligation levée. Nous sommes bien dans l’embarras pour assumer nos missions alors que l’Etat nous prive des moyens nécessaires, mais au moins sommes nous obligés de les mener et de nous battre pour obtenir les moyens de le faire. Là nous pourrons toujours décider de rogner encore et encore pour équilbrer nos budgets avec les moyens du bord.

Pourquoi, la réforme fiscale n’est-elle toujours pas discutée. C’est tout de même un point de départ incontournable pour qui cherche une juste et efficace administration dans le sens de l’intérêt général. Au contraire, on décide de mesures fiscales qui ponctionnent encore les caisses des collectivités alors qu’on continu d’amplifier leurs missions. On passe les compètences, par des copiés collés technocratiques, d'une collectivité à l'autre, sans se soucier des perturbations des personnels territoriaux qui se forment sur des actions, des métiers et qui vont devoir subir des bouleversements énormes! 

On met en place la concentration des pouvoirs, l’inégalité, la concurrence, entre les territoires. La république est menacée! Nous ne partons plus des besoins mais de la compétition et des besoins du marché. On ne cherche plus la coopération, la co-élaboration… La décentralisation démocratique et solidaire n’est toujours pas en marche.

Avec le scrutin permettant l’élection au suffrage direct des conseiller communautaires, la disparition de la commune est en marche ou tout de moins dans un premier temps leur libre administration. Au centre des enjeux, l’intercommunalité s’éloigne de l’outil de coopération, pour les communes qu'elle était au départ. Elle ne sert pas à réaliser des projets communs, à partager, réussir… Elle sert à faire disparaitre les communes qui, lieu premier de démocratie, veille sur les dérives centralisatrices. Cela gène le marché ces communes qui sont la base de notre démocratie, des lieux d’engagement citoyen, de proximité d'échanges et de contradictions indispensables à l’expression du pluralisme. 500 000 élus locaux, ce n’est pas une charge !

Au contraire il faut absolument augmenter les ressources des collectivités. Taxons les actifs financiers des entreprises. Permettons aux collectivités de disposer d’un panier fiscal dynamique, leur permettant d’intervenir sur leurs propres ressources, pour mettre en œuvre les politiques publiques que les électeurs ont choisies. Prévoyons de revivifier la démocratie locale, de donner toute sa place à l’expression du pluralisme par des scrutins proportionnels, par des droits renforcés des oppositions au sein des assemblées locales, par des consultations publiques obligatoires sur les grands projets engageant l’avenir de la collectivité.

Je crains que nous ne soyons encore pas sur la même longueur d’ondes avec le gouvernement sur cette question aussi.

Cordialement: Gilles Garnier