Développement durable

 Josianne Bernard. Monsieur le président, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'obligation qui nous est faite de présenter la situation en matière de développement durable, le président vient de l'aborder. Il me semble toutefois que ce doit être l'occasion pour nous de débattre un peu plus en profondeur de l'ensemble de ces questions que sont l'environnement, l'écologie, la démocratie, la participation des citoyens, mais aussi le développement et l'épanouissement de chaque individu, car je pense que les enjeux environnementaux sont étroitement liés aux enjeux sociaux et inversement. Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Un développement peut être qualifié de « durable » s'il reconnaît l'interdépendance de différentes sphères d'activité humaine et s'il respecte les limites d'assimilation et de régénération de nos ressources sociales et naturelles. Le développement durable tend vers un équilibre entre les moyens que l'on prend pour subvenir aux besoins de tous et les impacts qu'ont ces moyens au niveau environnemental, social et économique. Le développement durable n'est pas un état d'équilibre, mais plutôt un processus de changement ; il doit devenir une dimension essentielle des politiques menées à tous les échelons. L'ampleur des questions environnementales auxquelles nous sommes confrontés - réchauffement climatique, érosion de la biodiversité, pollution de l'air, de l'eau, de toute la chaîne alimentaire - et leurs effets sur la santé nécessite que nous les prenions à bras-le-corps et que nous agissions concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité, réduire toutes les pollutions, améliorer la qualité de l'eau, de l'air, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens aujourd'hui et permettre aux générations futures un épanouissement individuel et collectif. Ceci d'autant que ce sont toujours les plus modestes qui subissent le plus durement l'éloignement des lieux de travail, la mauvaise isolation des logements, le bruit ou la malbouffe ici comme à l'autre bout de la planète. La crise écologique résulte des politiques économiques et sociales mises en œuvre, d'un aménagement du territoire qui favorise l'étalement urbain, rejetant les populations modestes toujours plus loin des centres-villes, des délocalisations allongeant les distances parcourues par les marchandises, le tout routier au détriment du fret ferroviaire, la privatisation de l'énergie ou de l'eau. Ce qui n'est pas sans mettre en exergue une contradiction croissante entre la logique libérale cherchant le maximum de rentabilité financière, l'exploitation sans limite des êtres humains et des ressources naturelles et l'intérêt général. Dès lors, les questions soulevées sont avant tout celles des valeurs que nos sociétés choisissent de mettre en avant en termes de développement, de production, de démocratie, d'accès aux ressources. Le développement des services publics modernes, novateurs, de qualité, est certainement un des moyens les plus efficaces de répondre à l'intérêt général et à la nécessité d'un développement durable digne de ce nom. Vous me direz que je m'éloigne du sujet. Je ne le crois pas car si évidemment l'Etat a un rôle déterminant à jouer pour impulser une politique forte en la matière, ce qui passe par le développement des services publics, du fret ferroviaire, une politique de lutte contre les délocalisations, de développement de la recherche, de taxation du tout financier, je pense que les collectivités territoriales, et plus particulièrement les départements, sont un échelon pertinent pour impulser des politiques novatrices, originales et efficaces pour un véritable développement durable. L'idée de réfléchir global pour agir local et efficace prend là tout son sens. Depuis fort longtemps maintenant, le Département s'est engagé dans un développement durable sur notre territoire. Après les actions menées pour le développement de la biodiversité qui ont permis, depuis la création du Département, de multiplier par quinze la surface d'espaces verts, après la création de l'Observatoire départemental de la biodiversité urbaine, en 2005, qui a notamment permis la mise en œuvre concrète de la gestion harmonique des parcs départementaux et d'ouvrir des réflexions nouvelles sur la place de la nature en milieu urbain et l'attribution du label Natura 2000 à la Seine-Saint-Denis, après la mise en place de l'Observatoire de l'hydrologie urbaine en 2005, nous avons considéré qu'il était urgent d'intervenir de façon déterminée sur les enjeux climatiques. Dès octobre 2007, l'assemblée départementale a adopté le principe de mise en chantier d'une stratégie départementale sur le climat, poursuivie ensuite dans le cadre de l'Agenda 21 adopté en 2009 et conforté par l'adoption de son plan Climat Energie en 2010. Parmi les axes retenus comme stratégiques, le transport des marchandises et des personnes et le bâti prennent une dimension particulière dans notre département. Je m'arrêterai quelques instants sur cette question du bâti qui me semble révélatrice de l'approche que nous devrions avoir du développement durable dans tous les domaines. En effet, plus la population est pauvre, plus elle vit dans un habitat de mauvaise qualité où le chauffage nécessite de grosses consommations d'énergie avec les effets négatifs que nous connaissons. Rendre l'énergie plus chère ne réduit pas le besoin de chauffage de ces familles et ne règle pas la précarité sociale qui leur est imposée. Ceci souligne le lien étroit entre les questions sociales et environnementales appelant des investissements importants, notamment dans l'isolation du bâti permettant de réduire les consommations d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, tout en améliorant la qualité de vie des populations. Je ne traiterai évidemment pas de tous les points compilés dans le rapport, mais mes collègues pourront compléter. Mais permettez-moi de mettre en avant celui des actions de sensibilisation et d'éducation populaire sur les enjeux environnementaux que mène le département depuis de nombreuses années. C’est un domaine essentiel pour permettre aux citoyens de maîtriser ces enjeux pour qu'ils exigent une réelle prise en compte qui implique de véritables choix de société qui nous engagent toutes et tous. Enfin, je ne vous cacherai pas la très forte inquiétude qui est la mienne face à la situation que nous connaissons actuellement. Je ne pense pas que la rigueur, la réduction des dépenses publiques, le démantèlement des services publics puissent aller de paire avec de réelles ambitions en matière de développement durable. Je l'ai dit, le développement durable nécessite une conception de la société et de son fonctionnement qui est en complète opposition avec les politiques d'austérité. Plus l'Etat devra de l'argent à la Seine-Saint-Denis, plus il réduira ses dotations aux collectivités, comme l'annonce en a été faite devant le Comité des finances locales, plus les répercussions seront graves sur les politiques sociales, sur les investissements des collectivités créateurs d'emploi et de richesse mais aussi sur les politiques environnementales et donc de développement durable des collectivités territoriales. Se résoudre à cela, c'est accepter de briser toute dynamique du local au global sur les enjeux de dimension planétaire auxquels nous sommes confrontés. Je ne pense pas que cela puisse être le chemin à suivre. Enfin, permettez-moi aussi de féliciter et de remercier les agents du département qui agissent au quotidien sur ces questions et s’y investissent souvent sans compter.

Hervé Bramy. Je m'inscris dans la logique des propos de Josianne Bernard après ceux du président pour souligner la très grande qualité du travail effectué par les agents de nos services, en relation avec des acteurs du territoire départemental sur ces enjeux. En même temps, je voudrais continuer d’en relever les insuffisances assez structurelles et qu'il ne devrait pas être impossible de rectifier, mais qui sont tout de même loin d'être véritablement prises en compte. Je vais prendre quelques exemples et je ne serai pas très long. Le rapport qui nous est présenté est plus de l'ordre du rapport d'activité. Chaque action et son évolution nous est présentée. C'est évidemment une source d'information utile et importante. Cela dit, nous sommes loin d'un rapport d'analyse sur les enjeux de ce que j'appelle « le développement humain durable ». Il me semble que l’Homme doit être au cœur de notre conception du développement. Par exemple, en introduction de ce rapport, des discours indiquent que le développement durable permet la transversalité. La transversalité devra être un outil à la mise en œuvre de notre projet de développement durable, mais cela ne se perçoit absolument pas à la lecture de ce rapport. Il est question à un endroit d'une politique que l’on accompagne en matière énergétique alors qu’ailleurs, les questions de précarité énergétique sont évoquées. Tout cela ne se croise pas. Tout cela mériterait d'être retravaillé et repensé de façon à avoir une approche globale qui est soi-disant présentée mais que l'on ne retrouve pas dans le document. Je crains que, bien que les actions soient très positives, on ne soit pas aussi efficaces qu'on veuille le prétendre sur ce terrain. J'ai bien noté, par exemple, que depuis ma dernière intervention, on mentionnait que l'on vivait la crise dans vos propos, dans ceux du directeur général ou dans les textes de présentation. Cela dit, il n'y a aucune prise en compte de la réalité de cette crise dans notre plan d'action. Cela reste donc pour moi à côté. On l’écrit maintenant, mais ce n'est absolument pas pris en compte. Ensuite, des points mériteraient des approfondissements. Des notions sont données mais ne sont absolument pas définies et explicitées sans détail sur notre ligne d'orientation. On parle de nécessaire sobriété des habitants des territoires et des collectivités locales. Pourquoi pas ? Mais qu'entend-on par sobriété ? De quelle sobriété parle-t-on ? Cela mériterait un débat politique en soi pour savoir ce que l'on entend par cet aspect. A un autre endroit, on parle de conversion écologique et sociale de l'économie en faisant référence au projet du Conseil régional et on indique que l'on veut soutenir la croissance verte et l'économie verte. Pour moi, c'est totalement inacceptable et très discutable. Qu'entend-on par croissance et économie verte ? Si c’est pour rester dans le marché actuel, je ne peux pas y souscrire. Je prends quelques exemples de cette nature parce que cela mériterait que nous ayons un véritable débat. Pour finir, je pense que nous avons besoin d'actualiser notre texte. Je suis étonné qu'on ne fasse pas référence dans ce document à la conférence gouvernementale pour la transition écologique. C'est une décision, pour moi, assez importante du gouvernement Hollande avec un processus qui s'engage. On ne fait pas référence non plus, dans le cadre de cette conférence gouvernementale, au débat national sur la transition énergétique. Nous sommes très en deçà, à la fois des exigences et de ce que devrait être notre discours. On parle du service public dans le document, en page 74, alors que cela devrait être pour nous le point de départ de notre réflexion, à la fois pour son maintien, son développement, comme étant élément structurant d'un développement humain durable. Tout cela m'amène à être plus que perplexe sur notre volonté politique. J'attends donc et renouvelle ma demande d'un véritable débat. J'avais cru comprendre que l'on avait institué un Conseil départemental du développement durable, j'ai dû en faire partie et je n'ai pas été sollicité depuis très longtemps. Je vous demande, président, que l'on me dise si l’on a l'intention de le réunir et peut-être que l’on fasse un véritable point sur cet enjeu.

Collèges privés sous contrat d'associations.

Emmanuel Constant: Ce rapport est technique car le Code de l'éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge sous forme de contribution forfaitaire. Le département est dans l'obligation de verser deux contributions : une première qui est la "part matériel" transférée en 1986, et une seconde qui fait référence à la "part personnel" transférée par la loi du 13 août 2004 pour la rémunération des personnels non-enseignants, notamment les personnels TOS.

En décembre 2006, la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements catholiques a interpellé le Département sur le mode de calcul concernant la "part matériel" et nous sommes parvenus à un accord en décembre 2009 sur un nouveau mode de calcul qui nous amène à proposer une rémunération de cette "part matériel" à hauteur de 327,36 € par élève. Il y a 10 880 élèves, soit 3 561 676,80 €.

Pour le forfait d'externat, la "part personnel" était assumée par l'Etat avant la loi du 13 août. Le Département prend en charge cette dépense depuis le 1^er janvier 2007, compensée par l'Etat sachant qu'elle n'a pas évolué depuis la date du transfert.

Jusqu'en 2008 l'Etat fixait cette part, et après, la loi prévoyait qu'il appartenait aux départements de fixer cette "part personnel". Un accord a été trouvé avec la FNOGEC en 2012 et le montant pour l'année 2013 est de 2 753 633,90 € avec un rattrapage pour 2012. 

Je vous demande donc d'attribuer aux collèges privés sous contrat d'association les dotations de fonctionnement "part matériel" pour la somme indiquée et les dotations au forfait afférentes au forfait d'externat "part personnel" pour la dotation 2013 plus le rattrapage 2012 pour un montant de 3 130 658,33 €.

Emplois d'avenir. Présentation de Stéphane Troussel.

Cette proposition est d’abord le fruit d’un constat. Nous vivons dans une société qui souffre d’inégalités et fait peser sur les mêmes territoires et sur les mêmes familles, le  poids de la crise. Nous vivons dans une société qui a surtout laissé au fil du temps une fracture se créer entre générations. Une société où être jeune est un facteur aggravant de précarité, où s’est installée l’étrange idée que débuter sa vie d’adulte était une étape où il était finalement normal de galérer, d’être moins aidé, moins accompagné.Il est d’usage de dire à propos de la jeunesse qu’elle doit être soutenue parce qu’elle est notre avenir. C’est vrai, mais finalement, fondamentalement, ce n’est pas suffisant. La jeunesse, c’est surtout notre présent. Les jeunes vivent, étudient et travaillent en particulier sur notre territoire de la Seine-Saint-Denis. Ils ont le droit, autant que d’autres, à un logement de qualité, le droit de travailler et tout simplement de gagner leur vie. Ils aspirent à vivre dignement comme tout le monde, à être autonomes et à faire leurs propres choix. Aucun d’entre eux ne devrait se voir imposé un destin par son origine, par la ville où il a grandi, les établissements où il a étudié. Ne pas avoir réussi à l’école, ne pas être allé au bout d’une formation, ne pas vivre dans le bon quartier, ne pas avoir d’expérience professionnelle, de réseau, ou être jeune tout simplement, rien de tout cela ne peut justifier qu’un pan entier de la population se sente aujourd’hui hors jeu, et en marge de la société. Cet échec, il est collectif pour la société française et il appelle, je crois, à un sursaut également collectif. Lors des dernières échéances électorales, celui qui allait devenir Président de la République avait fait ce constat : il avait pris un engagement exigeant, mais décisif pour le territoire le plus jeune de France hexagonal comme la Seine-Saint-Denis : faire des jeunes, dans la diversité de leur situation personnelle, économique, sociale, l’objectif central, déterminant : la réussite de son quinquennat. Cet engagement se décline en plusieurs priorités : permettre les pratiques culturelles et sportives, favoriser l’accès à un logement autonome, refonder l’école de la République,  miser sur l’éducation, la formation, et donner à tous les clés d’une insertion professionnelle réussie. Les emplois d’avenir sont une partie importante, mais bien sûr non exclusive, de la réponse à cette problématique. C’est un dispositif innovant adressé aux jeunes de 16 à 25 ans, peu qualifiés et éloignés du marché du travail. Ces emplois n’ont pas été imaginés pour trouver une occupation pendant quelques mois à des jeunes en difficulté. Il ne s’agit pas non plus de leur donner par principe un salaire pour vivre, même si c’est indispensable. Ce ne sont ni des contrats aidés au rabais, ni des missions d’insertion à durée indéterminée, et encore moins des petits boulots. Ce n’est pas un SMIC jeune, ce n’est pas non plus un contrat de première embauche. Ce sont de vrais emplois, un vrai travail avec du temps donné pour se former, affiner son projet professionnel, acquérir un savoir, un savoir-faire et gagner, ce qui bien souvent manque, une véritable expérience professionnelle formatrice et valorisante qui leur permette de mettre le pied à l’étrier en réalisant des missions d’intérêt général. J’ai la conviction que cette méthode est la bonne. C’est pourquoi je vous propose que le Conseil général de Seine-Saint-Denis prenne sa part à l’effort et contribue à poser les cadres d’une déclinaison locale de ce dispositif, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi. Le rapport qui vous est proposé a été présenté aux organisations syndicales de notre collectivité lors du Comité technique paritaire. Il acte le principe du recrutement de 50 emplois d’avenir pour les jeunes au sein de nos services, dont 30 dans les tout prochains mois. Embauchés sur des missions adaptées, ils seront accompagnés et épaulés par des tuteurs formés et dédommagés pour cela. Nous embaucherons des emplois d’avenir sur des missions complémentaires aux métiers de notre administration, mais ne venant pas s’y substituer. Je souhaite que ces emplois soient l’expression d’une dynamique de long terme et qu’une fois les missions achevées, les jeunes que nous aurons recrutés soient prioritaires pour l’embauche en cas de postes vacants dans nos services. Lorsque l’on parle d’emplois d’avenir, il s’agit bien de contribuer aujourd’hui à orienter ceux qui sont éloignés de l’emploi vers les secteurs qui comptent à fort potentiel de recrutement. C’est pourquoi nous avons fait le choix, sur un territoire démographiquement dynamique, de recruter dans les métiers de la petite enfance. Nous voulons également embaucher les futurs professionnels de l’environnement, les futurs acteurs du secteur social, de l’aide aux personnes âgées et handicapées. Par ailleurs, nous vous proposons également de faciliter et d’encourager le recrutement de 100 emplois d’avenir dans le secteur associatif. Un appel à projets est en préparation précisant les contours de cette aide, ciblant les structures en mesure d’accompagner les jeunes embauchés, définissant les secteurs d’activités dans lesquels les besoins existent. Par souci de cohérence, nous attacherons bien sûr une attention toute particulière à soutenir prioritairement les associations qui nous proposeront des projets d’embauche recouvrant les champs de compétences de notre collectivité. Mes chers collègues, en adoptant cette délibération, ce n’est pas la réussite du dispositif qui est notre objectif, mais celle des jeunes de la Seine-Saint-Denis. A notre échelle, à la hauteur de nos moyens, nous vous proposons de contribuer avec cette réponse économique et sociale à la crise qui traverse nos territoires et particulièrement les jeunes de notre département. En facilitant et en renforçant le dispositif des emplois d’avenir, dans notre département, nous contribuons à animer les forces de notre territoire et à offrir des perspectives à cette jeunesse qui attend et espère, qui ne demande qu’un peu de confiance, qui souhaite travailler et occuper la place qu’elle mérite. Nous répondons surtout à une exigence morale et authentiquement républicaine : agir pour que chaque jeune femme, chaque jeune homme qui grandit sur ce département, puisse s’épanouir, construire sa vie, avoir des projets, conquérir son autonomie et au final, en progressant, faire progresser l’ensemble de la société. C’est un objectif et des valeurs sur lesquels je pense que nous pouvons nous retrouver ce matin dans la diversité de nos convictions et de nos engagements. Je vous propose maintenant de donner la parole à celui ou celle qui la demande. 

M. BAGAYOKO: Comment ne pas réagir à ce rapport extrêmement important, et notamment aux propos tenus par mon collègue Hervé Chevreau ? Bien entendu, je partage l'analyse de la situation décrite sur le plan national au regard notamment de la question du chômage, où chacun d'entre nous peut constater, jour après jour, que la situation se dégrade. Hervé Chevreau annonce que rien n'a été fait. Ce qui est certain, c'est que rien n'a été fait sous la droite, et on a bien vu que l'ensemble des politiques, qui n'étaient pas parfaites, mises en place sous la gauche ont été complètement démantelées sous la droite. Forcément, la droite a majoritairement une part de responsabilité dans le fait qu'aujourd'hui, la situation soit difficile. Bien entendu, sans équivoque, nous allons soutenir cette initiative des emplois d'avenir. La situation telle qu'elle est décrite montre quand même que nous sommes dans une situation d'austérité, et que ce mécanisme d'austérité fragilise de plein fouet les Etats, et par conséquent, les collectivités locales, donc le Département de la Seine-Saint-Denis. Cela a précisément une conséquence directe chez les jeunes. Depuis plusieurs mois, la situation précaire dans laquelle se trouve un nombre important de nos jeunes ne peut pas nous laisser indifférents. Les chiffres sont de plus en plus inquiétants ‑49 000 chômeurs de plus en l'espace de quelques mois- et la courbe montre des indications extrêmement inquiétantes. Nous allons bien sûr souscrire à la proposition faite au Département de s'inscrire dans l'orientation portée par l'Etat de proposer des contrats d'avenir à 150 000 jeunes, avec quand même quelques remarques. J'adhère à l'ensemble des propos du Président ; je mettrai juste un petit bémol quand on dit que c'est une responsabilité collective de la société. Nous ne sommes pas d'accord parce que la responsabilité collective amène à mettre chacun devant ses responsabilités là où, précisément, il y a des responsables. Lorsqu'on fait le choix dans notre Département d'octroyer 47 % de moins en termes de moyens, notamment pour l'éducation et qu'à l'Académie de Paris il y a une véritable injustice, lorsqu'on fait le choix depuis plusieurs années d'avoir des politiques en baisse en matière d'éducation, on se rend bien compte que l'on montre du doigt l'ensemble de cette jeunesse, en particulier celle de la Seine-Saint-Denis, comme étant, demain, la première responsable de la situation que l'on connaît. Le mécanisme d'austérité est de la responsabilité de chaque Etat, et je regrette que la règle d'or portée par notre Etat fragilise la situation, même si la proposition faite, qui n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu, est une amorce de réponse au problème des emplois pour la jeunesse. Cela donne davantage de sens au fait de réaffirmer nos besoins en matière notamment de dispositifs en direction des jeunes majeurs. Il nous faudra absolument, sur l'ensemble de la chaîne, maintenir l'ensemble de ce qui permet à ces populations, en particulier à ces jeunes de rester debout. Bien entendu, il y a la question de la formation, les emplois d'avenir, mais c'est l'ensemble de ces dispositifs qui permettent à la jeunesse de rester debout.La première condition à réunir notamment pour réussir ce véritable challenge est la question de l'éducation. Je n'y reviendrai pas parce que le point de départ de tout cela doit être véritablement une politique éducative à la hauteur de ces enjeux. La deuxième condition, et le décret le prévoit, ce sont les moyens renforcés notamment pour les missions locales parce que nous ne pourrons pas réussir cette aventure si, derrière, l'ensemble des personnels qui font un travail remarquable pour accompagner ces jeunes ne sont pas en nombre et de qualité. Troisième condition nécessaire : une véritable formation et un suivi efficace. Dans ses propos, le Président a souhaité faire en sorte que la question de l'information et celle du suivi soient des éléments extrêmement structurants de ce projet. Quatrième condition : la perspective sérieuse d'embauche. Je tenais à m'associer à la détermination  présentée par le Président pour faire en sorte que les postes qui peuvent être ouverts, notamment dans le cadre de nos besoins propres, puissent, de manière privilégiée, profiter à ces jeunes puisqu'on aura créé les conditions pour qu'ils soient formés, tutorés. La montée en compétence nécessite que ces compétences ne partent pas à l'extérieur et puissent bénéficier à la collectivité.Cinquième orientation : la question du tutorat. Sur cette question, je souhaite que nous réfléchissions à faire en sorte que ce tutorat sur le Département soit valorisé. Il faudra certainement trouver des formes pour faire en sorte que les agents qui vont créer les conditions pour que ces jeunes puissent être les mieux accompagnés puissent être valorisés, et faire en sorte que la transmission de connaissances qu'ils apportent à ces jeunes leur permette d'avoir une distinction. Je finirai mon propos sur le fait que cela doit être une étape ; la proposition, qui doit être celle d'un Etat évolué, d'un Etat qui regarde sa jeunesse avec ambition et avenir, est de faire en sorte que l'ensemble des politiques proposées ne soient pas à court terme, mais bien inscrites dans la durée.

Jacqueline Rouillon. Monsieur le président, mes chers collègues, cette importante délibération sur les emplois d'avenir nous ramène, comme chacun l’a fait, aux questions d'emplois. Je voulais rappeler, très brièvement, trois éléments suite au débat qui s’est développé. Nous sommes dans une période où il y aurait besoin de créer beaucoup d'emplois, parce que les besoins sociaux continuent d'être très importants et non satisfaits. Je pense bien sûr à l'école avec le besoin d'enseignants et d’éducateurs. Je pense aussi aux besoins en matière de santé ; on parle beaucoup des difficultés dans les hôpitaux aujourd’hui, notamment par manque de personnels. Je pense également aux policiers, compte tenu des problèmes de sécurité. Un renouvellement urbain permettrait, si les moyens financiers accompagnaient ces indispensables rénovations à entreprendre, à créer des centaines d'emplois. Le chômage n'est pas une fatalité ni lié au fait qu’il n’y aurait pas d’emplois, mais bien au débat dans le secteur public sur la question de leur financement, mais ce n'est pas le débat de ce matin, c'est un débat par rapport aux politiques d'austérité qu'il ne faut pas lâcher pour essayer de traiter cette question du chômage et du travail. Concernant les entreprises, la croissance est bien sûr génératrice d'emplois, mais c'est une expression qui me semble trop simple. Les entreprises licencient souvent parce qu’elles n'ont pas fait les profits nécessaires alors qu'elles pourraient très bien continuer de maintenir un niveau d'emploi, tel qu'il est aujourd'hui ; ce sont certainement les dividendes versés aux actionnaires qui baisseraient. Concernant la place de ces entreprises dans la société, c'est tout à fait dans ces axes qu'il faut s'engager et non pas sur la compression de l'emploi pour continuer les marges financières des entreprises. Si je prends l'exemple de notre territoire, on va observer ces licenciements aussi bien chez PSA, avec ce plan dramatique à Aulnay mais qui commence aussi à toucher Saint-Ouen, chez Nokia, entreprise moderne qui fait aujourd’hui des produits de consommation tout à fait de notre temps ; chez Danone dont nous avons récemment parlé. Bref, nul n'est épargné et nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Je tenais à le rappeler parce que la situation est tout à fait dramatique de ce point de vue. Je partage l'exposé qui a été fait par vous, monsieur le président, sur les emplois d’avenir. Il a été renforcé par les propos de M. Bally Bagayoko, mais aussi d’Emmanuel Constant sur les questions de formation, d’accompagnement, etc. Nous avons pu avoir des expériences positives avec les emplois-jeunes quand ils ont été accompagnés jusqu'au bout à partir de leur entrée dans le dispositif. Certains ont parfois continué dans la voie « choisie », pour d’autres, cela a été plus compliqué et il a fallu les réorienter. Il y a un engagement de la collectivité pour essayer d’aller jusqu’au bout quand certains vont rentrer dans le dispositif afin de redonner de l'espoir à travers ces embauches et ces besoins.

Je terminerai par une question. Au-delà des questions qui ont déjà été posées, il me semblait que les emplois d'avenir étaient réservés à des jeunes éloignés de l'emploi, voire faiblement qualifiés. C'est une question que l'on se pose dans la ville de Saint-Ouen. C'est très vrai pour le secteur associatif et peut-être même les emplois de la collectivité. On a une contradiction entre le public auquel est censé s'adresser le dispositif et les besoins. Une série de profils d'emplois ont été décrits et font appel à des emplois ayant une certaine qualification. Personnellement, je regrette que l'on ait cantonné les emplois d'avenir, si j’ai bien compris, à des niveaux faibles de qualification. Ces jeunes ont bien sûr besoin d'être accompagnés, mais on a également beaucoup de jeunes bacheliers, Bac professionnel, Bac + 2 ; il faut leur permettre de rentrer dans le dispositif, d'autant que les emplois auxquels on pourrait faire appel nécessitent cette qualification.

Pierre laporte. Je tire plusieurs leçons de ce débat. Il est vrai que la réalité est double. J'ai vécu ces jeunes embauchés par la ville sur les contrats jeunes et qui sont sortis avec un métier. Première leçon, ils en étaient capables et on leur a refusé l'emploi. Deuxième leçon, beaucoup d'autres n'ont pas eu cette possibilité et en étaient capables. Cela montre du doigt la situation de cette société qui refuse l'accès à l'emploi des jeunes. L'autre volet développé par nos collègues de droite, c'est dire qu'aujourd'hui on est dans la même situation et les emplois jeunes n'ont pas répondu à la question. C'est vrai aussi, puisque l'on se repose la question des emplois d'avenir. On peut s'interroger sur le fait que perpétuellement sur un petit délai la même question se pose. Les jeunes n'arrivent pas à accéder à l'emploi. Pourquoi ? Les emplois d'avenir c'est une possibilité si on suit jusqu'au bout, si on a les bons accompagnateurs pour ces jeunes dans leur entrée en fonction mais, en même temps, à la sortie on n'est pas sûr. Les collectivités locales ne sont pas certaines d'embaucher des jeunes pour l'avenir car on va réduire de beaucoup les dotations... les impôts commencent à coincer et les entreprises licencient parce qu'il faut garder un taux de profit suffisant. Je ne parle pas des propos du patron de Titan. Par ailleurs, l'idée pointe de plus en plus fort que le gouvernement pourrait aider des entreprises en prenant en charge les charges des jeunes employés. Un jeune ne peut être employé que si on diminue le coût pour l'entreprise. Jusqu'ou ? Jusqu'à quand ? Je n'en sais rien. C'est un discours sur la compétitivité, la flexibilité, sur le fait qu'il faut partir de plus en plus vieux en retraite alors que les jeunes ne peuvent pas être embauchés. La société est assez délirante dans son raisonnement et dans son fonctionnement. On votera pour les emplois d'avenir, mais ce sera cautère sur jambe de bois si on ne règle pas ces questions. J'entends dans la bouche de nos collègues de droite qu'il y a une crise économique. A quoi est due la crise ? Pourquoi les entreprises n'arrêtent-elles pas de licencier ? Pourquoi diminue-t-on le coût du travail, l'allongement de durée du travail ? Pourquoi refuse-t-on les jeunes ? Sans ce débat, la crise mis comme argument pour justifier toute les politiques d'austérité n'est pas acceptable. Sur la croissance économique, quelle croissance ? L'écologie n'existe-t-elle plus dans la réflexion sur quel développement économique pour la société ?

Création d'une plateforme commune 75/93 pour la prévention des risques et des addictions

Gilles Garnier:Le rapport que je vais vous exposer a été présenté le 11 février dernier au Conseil de Paris et adopté à la majorité municipale de gauche. Je tiens à vous le présenter. Il est vrai que ce dossier a été négocié avant même que j’aie la responsabilité de ce dossier puisqu’il avait été commencé en avril 2010. La ville de Paris souhaitait un rapprochement entre les deux missions de prévention des conduites à risques et des addictions. Dans la grande histoire, on retrouve un peu de petite histoire, et il n’est un secret pour personne que la personne qui dirige la mission à Paris est une ancienne de la Seine-Saint-Denis, et que les liens humains et les liens sur le contenu des deux politiques qui sont menées de chaque côté du périphérique nous avaient déjà énormément rapprochés. La plupart d’ailleurs des initiatives prises, soit par la mission parisienne, soit par la mission de la Seine-Saint-Denis l’ont été d’un commun accord avec nos collègues parisiens. Il s’avère – l’histoire n’aura pas beaucoup d’importance, on la racontera sans doute un jour à nos petits-enfants – que ce dossier a connu beaucoup d’hésitations. Pas de notre part, puisque le Président Bartolone à l’époque avait répondu favorablement à la demande du Maire de Paris, mais la ville de Paris a un peu, au cours des discussions, recalibré, requalifié sa proposition. L’idée consiste donc à mettre nos deux missions dans le même lieu afin qu’elles travaillent ensemble - même si elles le font déjà énormément - et que nous puissions démultiplier par l’apport des agents du Conseil général et la force de frappe budgétaire de la ville de Paris, et ainsi arriver à une politique cohérente sur nos deux territoires. Il faut dire, vous le savez aussi, que cette mission de prévention des conduites à risques est, à la fois, une mission d’information, une mission de boîte à outil, une mission de montage de projets. Elle accompagne les villes lorsque celles-ci le demandent, elle accompagne les services départementaux et les institutions, comme l’institution scolaire. Elle travaille avec l’ensemble des associations sur le territoire de la Seine-Saint-Denis qui se préoccupent des toxicomanes, mais aussi de l’ensemble des comportements. Le vaisseau amiral de cette mission, basé au centre commercial Rosny 2,  que beaucoup nous envient  et souhaiteraient le reproduire, fait que nous avons commencé à travailler avec nos amis parisiens afin que nous puissions nous servir de cet exemple pour que dans le futur centre des Halles soit installé un autre équipement du même type, ce qui est une excellente chose. Je voudrais aussi vous dire que sur les grandes orientations, nos deux missions travaillent dans une excellente coopération et que donc, la ville de Paris vient de s’y engager. Pour les questions budgétaires, il est tout à fait normal que nous vous donnions tous les éléments. Le Département de la Seine-Saint-Denis arrive avec 21 agents, la ville de Paris n’ayant elle-même que 5 agents, mais cette dernière fonctionne plus par délégation de service public avec les associations qui sont sur ce territoire, alors que nous, nous avions fait le choix et nous continuons de le faire,  d’avoir des actions directes dans les collèges, dans les lycées,  ou auprès des jeunes, mais pas seulement ! Nous aurons donc un apport financier supplémentaire de Paris pour la location des locaux qui, je le dis, se situeront dans la bonne ville de Pantin. Je suppose que Monsieur Kern en sera très heureux et très honoré. Il fallait évidemment que nous trouvions aussi un territoire qui n’allonge pas les temps de transport pour les Parisiens, et les temps de transport pour nos salariés. Comme l’a dit Stéphane Troussel tout à l’heure, je crois  que lorsque l’on parle de métropole, il existe des sujets, en particulier celui de la question du trafic et de la consommation de produits psycho-actifs, qui n’ont pas de frontières. Nous avons tous constaté que de nombreux Parisiens franchissent  le périphérique pour venir se fournir de produits stupéfiants, comme nous pouvons remarquer aussi qu’un certain nombre de jeunes de notre département, et de moins jeunes aussi, franchissent le périphérique pour d’autres types de consommations qui n’existent presque que dans la capitale. Il y a donc là une nécessité, je crois, d’avoir une politique, un embryon, puisque nous ne sommes que deux, de politique métropolitaine. Je le dis devant les élus des villes proches,  comme St Ouen, Seine-Saint-Denis et les Lilas, qui touchent Paris : cette action est indispensable et nécessaire. Elle se fait dans la bonne intelligence et sachez que si les outils sont rassemblés, nous n’avons pas encore de structures. Il s’agit bien d’une plate-forme… les deux entités sont maintenues : Seine-Saint -Denis et Paris. A terme,  en avançant pas à pas, nous espérons arriver vers une entité administrative qui nous permette de démultiplier cette action. Je voulais vous dire que c’est avec beaucoup de plaisir que nous avons pu aboutir dans cette négociation, pas simple au demeurant. Je crois que les élus parisiens – tels que les propos m’ont été rapportés le 11 février – en tout cas de la majorité se sont retrouvés sur ce projet. Je souhaite qu’ici, au-delà même des rangs de la majorité, nous nous retrouvions sur ce projet.