Bonjour,

Questions à M. Le Préfet

Lors de la séance consacrée aux questions au Préfet de Seine Saint Denis j’ai commence mon intervention par une boutade : "Je salue M. le préfet au nom de ceux qui vont mourir".  Je lui ai posé une question sur le "CICE", dont j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer la nocivité car nous ne croyons pas qu'il atteigne ses objectifs. Combien d’entreprises, en Seine-Saint-Denis, ont demandé le CICE ? Quelles sont ces entreprises, quels secteurs d'activité ? Depuis la mise en place de ce CICE, quel est le montant total du crédit d'impôt, des baisses d'impôts restituées ou imputées aux entreprises ? Quel a été l'effet sur les créations d'emplois, voire même sur le maintien ? (Aujourd’hui, on considère presque qu'un maintien, c’est une création). Quelle a été la conséquence pour l'emploi et particulièrement l'emploi des jeunes ?

Je lui ai posé une deuxième série de questions sur le FSE. Dernièrement, une simplification des procédures a été proposée par l'Union européenne. Or, il semble que la France tende à appliquer ces nouvelles mesures et qu'elles restent d'une grande lourdeur administrative. Quels sont les délais de paiement des fonds structurels européens, qui sont très longs, et la plupart du temps obligent les organismes bénéficiaires à avancer des sommes qui devraient être accordées de manière plus rapide. Les intérêts qu’elles paient aux banques, amènent un manque à gagner pour ces structures, ce qui les prive d'un certain nombre de leurs actions à l'année n+1. Y aura-t-il un progrès, une accélération sur ces délais de versement ?

Enfin, quelle est la conséquence du plan d'économie imposé à la CAF, qui est de 1,4 Md€ d'ici à 2017. La CAF, en Seine-Saint-Denis, est un organisme essentiel à la vie de bon nombre de nos concitoyens. Soit parce qu'ils sont allocataires, soit parce qu’ils bénéficient d’une aide ponctuelle ou pérenne décidée par l'Etat ou par notre Conseil général. Quel est l'impact de ce plan financier pour notre CAF en Seine-Saint-Denis ?

Réponse de Monsieur le Préfet:

Sur le CICE : Aujourd’hui, dire que le CICE a permis de créer des emplois et dans quel secteur est prématuré. De plus, nous croisons deux courbes : celle d’une courbe de chômage croissante, liée à une activité économique atonique et celle effectivement des dispositions que prennent les entreprises pour demain.

Nous constatons que le CICE a été sollicité, que par ailleurs le crédit d’impôts recherche continue à être sollicité. On peut penser qu’un certain nombre d’investissements sont en cours et de demandes et d’adaptation des entreprises pour le futur sont en train de se dérouler.

Vous connaissez comme moi la physionomie économique de ce département qui fait que lorsque les choses vont bien, il va plutôt mieux que les autres et démarre rapidement ; quand les choses vont moins bien, le nombre de chômeurs progresse relativement vite.

Réponse sur les FSE : Je ne dirai pas que la gestion du FSE est le cauchemar de l’administration de l’État, car c’est aussi le vôtre. À force de vouloir s’assurer que les fonds européens sont utilisés dans la probité la plus absolue et avec le respect le plus absolu des critères, on a développé une machinerie administrative, pour ne pas dire technocratique, dont le niveau de sophistication dépasse ce que même l’État français a su créer ces dernières années et Dieu sait que nous ne sommes pas mauvais dans ce domaine,

Oui, la réforme et la simplification sont souhaitées et sont proposés. Nous attendons son déploiement sur le terrain.

Je vous fais une réponse courte, mais nous avons dénoncé ces difficultés, les retards, les contrôles a posteriori, les menaces de remboursement. Nous savons que c’est un vrai frein à la mobilisation du FSE et pourtant le FSE est un des outils européens les plus indispensables pour ce territoire, car ce territoire répond aux critères. C’est le paradoxe.

Nous attendons avec impatience le déploiement du nouvel outil de la DGEFP, "ma démarche FSE", qui doit se décliner dans les mois à venir sur le territoire. Je ne doute pas que les choses devraient s’améliorer. Je ne nie pas non plus les difficultés dans lesquelles se retrouvent certaines associations qui sont obligées de préfinancer et de porter des crédits (ce sont de crédits bancaires de court terme) qui coûtent cher, malheureusement la mécanique européenne fait que l’on a de grandes difficultés à sortir les crédits alors que ces crédits existent. En même temps, l’Europe nous fait le reproche de ne pas les consommer. On est dans un système qui ne peut que s’améliorer.

C’est un enjeu fort pour le département. C’est surtout un enjeu fort pour les partenaires associatifs et pour l’économie sociale parce que leur vie, pour ne pas dire leur "survie", en dépend régulièrement.

Cordialement: Gilles Garnier