Bonjour,

Marché transatlantique.

Par 67 voix, (les deux groupes FDG de la région et EELV) et malgré l'abstention du MRC et du Parti socialiste, (l’UMP et l'UDI refusant de prendre part au vote), le Conseil régional d'Ile de France a adopté la proposition du groupe PG-Alternatifs d’une demande claire d'arrêt des négociations. Elle s'est du coup déclarée "hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement". (PTCI ou TAFTA).

Le projet de grand marché transatlantique que porte le TAFTA n'est pas seulement un traité de commerce ordinaire : il s'agit d'une attaque massive aux principes démocratiques les plus élémentaires. Non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais elles sont surtout porteuses de mécanismes inacceptables. Ce projet de traité vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations qui existent encore. Le mécanisme de règlement prévu permettra aux entreprises qui le souhaiteront d'attaquer des collectivités publiques de tout niveau (Etat, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux, au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles considérés comme "non-nécessaires" au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait, dans l'avenir, toute décision de représentants élus qui ne serait pas exactement conforme au traité.

Les membres du collectifs "StopTAFTA" se réjouissent de la décision du conseil Régional d'ïle-de-France. Travaillons collectivement à ce qu'il y en ait beaucoup d'autres. Soyons mobilisés et unis pour que ce projet de traité ne puisse pas voir le jour car nous ne pouvons accepter que la démocratie soit laissée aux mains des entreprises transnationales et des marchés financiers.

Cordialement : Gilles Garnier