VOEU PROPOSÉ PAR LE GROUPE SOCIALISTE 

Le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montreuil, se trouve dans une situation financière critique, mettant en péril la poursuite de ses activités. L’hôpital, pour renouveler ses équipements et ses plateaux techniques s’est endetté avec la validation de l’Agence Régionale de la Santé. Etranglé par les dettes, et sous la pression constante de deux emprunts toxiques, pâtissant des conséquences de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » de 2009 sur l’organisation de la permanence des soins, notre hôpital est en danger. Pour mémoire, il propose une offre de soins pour plus de 400 000 habitants des communes de notre agglomération dont Noisy-le-Sec. En 2011, Plus de 71 000 passages aux urgences adultes, (dont J. Paul Garnier), pédiatriques, gynéco-obstétriques ont été enregistrés, 3 100 nouveaux nés ont vu le jour dans ses murs, (dont Elisa Garnier), plus de 10 700 dialyses réalisées. Il est, par ailleurs, le seul centre de dialyse du département de la Seine-Saint-Denis. Ces données confortent le caractère vital de cet hôpital dans nos dispositifs territoriaux de santé. Est-il besoin de rappeler les données statistiques du plan régional de santé, qui pointaient le fait qu’en Seine-Saint-Denis, compte tenu de l’environnement, de la constitution peu à peu de déserts médicaux dans certains quartiers et des politiques de soin, la durée de vie moyenne était d’un an inférieur à celle de Paris ? Nous ne pouvons rester inactifs face à cet enjeu. La ville de Noisy-le-Sec, au travers de son Conseil municipal et de ses élus, s’engage aux cotés, notamment de la Maire de Montreuil, du collectif des usagers dans la défense de l’hôpital Andre-Grégoire auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Monsieur Claude Évin, Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. Afin qu’ils puissent prendre en urgence toutes les mesures nécessaires, notamment sur le plan financier, visant à sauvegarder l’activité du CHI de Montreuil et d’assurer sa pérennité.

Ce vœu a été adopté à l’unanimité. 

VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE «ROUGE ET VERTE, LA GAUCHE ENSEMBLE »

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération par laquelle la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) a demandé son adhésion au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Cette annulation constitue une seconde chance pour remettre à plat la gestion de l’eau à Est Ensemble et mettre en œuvre une gestion publique, comme s’y était engagée notre Communauté d’agglomération, il y a deux ans. C’est une question de justice sociale : la population d’Est Ensemble « bénéficie» d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons l’eau de 40 à 58 % plus cher que nos voisins parisiens. C’est une question de santé publique : nous voulons une eau de meilleure qualité, sans sels d’aluminium par exemple, à titre de précaution. C’est une question de démocratie : la population doit être entendue. Les élus d’Europe Ecologie/Les Verts, du parti communiste, de lutte ouvrière et du mouvement Affirmation demandent au Conseil Municipal : De prendre position en faveur d’une gestion publique de l’eau seule garante de la protection de ce bien commun à l’humanité et d’intervenir auprès de la CAEE pour. Qu’une consultation citoyenne soit organisée dans chaque commune de l’agglomération avant toute décision. Que les associations et les usagers fassent partie du comité de pilotage du nouvel audit et disposent en temps réel de toutes les informations. 

La majorité municipale a voté contre (30). Le groupe socialiste et « rouge et verte la gauche ensemble » ont voté pour. (9). Le vœu a donc été rejeté. 

VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE «ROUGE ET VERTE, LA GAUCHE ENSEMBLE »

A l’occasion du 1er tour des élections législatives les habitants de notre circonscription ont pu constater que l’affichage sauvage, bien qu’illégal, était encore une pratique courante. Murs souillés, enceintes de chantier recouvertes, armoires électriques obstruées, mobiliers urbains collés, … peu de lieux ont été épargnés. Considérant l’article L 51 du Code électoral qui précise que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.» Considérant que M. le Maire a adressé à tous les candidats une lettre appelant au respect de la législation en matière de propagande électorale. Considérant que l’affichage sauvage dans un contexte électoral peut être considéré comme une atteinte à la démocratie et au droit de chacun à s’exprimer de manière équitable. Considérant que Noisy-le-Sec est équipé de lieux d'affichage libre, que l’affichage sauvage y est interdit et qu’il entraîne une surcharge de travail pour les agents chargés de la propreté, les élus d’Europe Ecologie/Les Verts, du parti communiste, de lutte ouvrière et du mouvement Affirmation demandent au Conseil Municipal, de se désolidariser du candidat de la majorité municipale qui a été le premier à enfreindre les prescriptions du courrier envoyé par le Maire. De demander le développement des zones d’affichage libre afin de limiter à l’avenir cette pollution visuelle qui nuit à l’image de la ville. 

La majorité municipale a voté contre (30). Le groupe socialiste et rouge verte la gauche ensemble ont voté pour. Le vœu a donc été rejeté. 

QUESTION DU GROUPE « ROUGE ET VERTE LA GAUCHE ENSEMBLE » PORTANT

SUR L’ASSOCIATION AUJOURD’HUI VERS DEMAIN 

Monsieur le Maire. Au cours de la réunion publique du 5 juin 2012 organisée sur le sujet de la réhabilitation du quartier Boissière, suite à une question de la salle concernant le futur bail de l’association « aujourd’hui vers demain » avec les 3F, vous avez affirmé : «La loi nous oblige à signer la convention avec le bailleur afin de mettre à disposition des locaux en faveur de l’association» Outre le fait que toute association a la personnalité morale et peut donc contracter avec qui bon lui semble, outre que cette association honorablement connue dans le quartier et même dans toute la ville et ce depuis plus de 10 ans a eu un bail avec le foyer noiséen, puis solendi, puis les 3F et que ce lien contractuel n’a jamais été remis en cause par aucune des deux parties, nous souhaiterions connaître l’article de la loi à laquelle vous faites référence ? Nous sommes, nous, attachés à l’indépendance associative, cette association bénéficie de financements autres que ceux de la commune et peut donc tout à fait honorer ses obligations à l’égard du bailleur. Parce que nous considérons que la ville ne peut ni ne doit s’ingérer dans la vie de cette association, nous vous demandons de bien vouloir renoncer à ce projet de mise sous

tutelle. De plus nous vous demandons de bien vouloir répondre à la question sur la localisation de l’association pendant et après les travaux en sachant que celle-ci souhaite rester à proximité de l’école ? 

REPONSE DE M. LE MAIRE. 

Monsieur le Conseiller municipal. Tout d’abord pour vous rappeler que les questions orales – ou même écrites – doivent être adressées au Service du Conseil Municipal. Simplement en introduction vous dire que la non ingérence est notre ligne de conduite, et qu’il est amusant – pour parler comme cela – que cette remarque vienne du Parti  politique que vous représentez et qui a si longtemps « supervisé » l’ensemble de la vie associative de notre ville. Permettez moi de vous dire que entre ville et association, c’est une relation de confiance et d’interdépendance, car une association qui reçoit des subventions, qui peut bénéficier d’un local, qui utilise les nombreux avantages mis à disposition par la Ville (bus, communication…) doit tout de même respecter une certaine étique et un certain sens du service public. Ceci dit, j’ai le sentiment qu’il peut y avoir une certaine confusion par rapport à votre question sur la situation à la Boissière. Il y a d’une part une association Amicale de Locataire de la Boissière, où Monsieur Traoré est très impliqué. Une amicale de locataires qui implique bien sur le Bailleur social. Et il y a l’association aujourd’hui vers demain, dont nous parlons ce soir, avec qui nous travaillons bien et qui est un vrai partenaire de la Ville, et ce depuis longtemps. Pour que tout le monde comprenne bien, Par un courrier du 24 janvier 2012 adressé à la commune, l'association « aujourd'hui vers demain » exposait ses inquiétudes quant au projet de rénovation urbain dans le quartier de la Boissière. En effet, ce projet prévoit la démolition de l'immeuble accueillant les locaux de l'association. Dans son courrier, l'association demandait des précisions à la commune sur le local qui lui sera mis à disposition après les travaux, sur la surface dont elle disposera, sur le confort et le coût financier.

Dans un courrier en date du 20 mars 2012 j’ai répondu à son Président : " Suite aux différents échanges que vous avez pu avoir avec l'équipe municipale, les services et le bailleur, nous avons convenu avec I3F de répondre favorablement à votre volonté de rester dans le quartier et d'assurer la continuité de votre activité. Ainsi, nous nous sommes conjointement engagés à vous permettre un relogement dans le quartier dans des conditions équivalents à celles que vous connaissez aujourd'hui". Il ressort de ces courriers que c'est bien l'association qui a sollicité la commune pour que lui soit mis à disposition un local. A cet égard, il est important de repréciser que je n'ai jamais affirmé lors de la réunion publique du 5 juin 2012 que : "La loi nous oblige à signer la convention avec le bailleur afin de mettre à disposition des locaux en faveur de l'association ». Deux agents de la Ville, du service Logement m’ont bien reconfirmé ce que je n’avais pas dis. Ce que j’ai évoqué ce soir là, et c’est sûrement là où la confusion a peut être été faite par certains, c’est que la loi oblige le Bailleur à mettre à disposition un local pour une association de type d’amicale de Locataires. Quoi qu'il en soit, si la ville souhaite mettre à disposition des locaux, dont elle n'est pas propriétaire, à une association, il est nécessaire qu'elle signe une convention avec le bailleur. Par ailleurs, il convient de souligner que c'est un souhait du bailleur de n'avoir que la commune comme interlocuteur. En effet, sa gestion est simplifiée et, en cas de problème, il est beaucoup plus simple pour lui de se retourner contre la ville plutôt que contre une association. Enfin, ce montage permet d'harmoniser la situation des différentes associations de la ville. En effet, il est d'usage que la Ville conventionne directement avec les bailleurs puis avec les associations. C’est une pratique ancienne dans notre ville, qu’elle qu’ait été la municipalité. Cette pratique permet notamment de prendre à la charge de la Ville la logistique et le paiement des loyers et charges puis d'avoir l'opportunité de ne pas répercuter    directement à l'association une part ou l'intégralité de ces charges financières. Cela limite                        les frais de fonctionnement directement imputés à l'association. Également, cette pratique est nécessaire lorsqu'un même local est affecté à plusieurs associations. Dans ce cas, la Ville est le seul interlocuteur du bailleur propriétaire pour la gestion du local puis elle met ce même local à disposition de plusieurs associations selon un planning et des modalités déterminé à l'avance avec les utilisateurs. Cela permet d'optimiser l'utilisation de ces locaux et d'augmenter le nombre d'associations pouvant accéder à ces lieux. Cette pratique a notamment été utilisée pour les locaux suivants - 6 rue Vaillant Couturier - Association Garcia Lorca  - 9 rue Pierre Brossolette - La Croix Rouge - 12 rue Paul Verlaine - Club Ferroviaire Noiséen - 9 rue Pierre Brossolette - Association Familles Unies- 12 rue du 18 Avril 1944 - Notamment Centre de Loisirs, La Case Créole - 2 avenue Victor Hugo - Association Rues et Cités - 65 boulevard Michelet - Club de Bridge - Local 1 rue René Clément - Diverses associations dont Entraide à Tous, Petits et Grands - le Secours Populaire - Les Restaus du Coeur. En conclusion, - il n’y a pas d’ingérence de la part de la ville et votre allusion s’apparente quand même à un procès d’intention - le partenariat avec cette association est et restera constructif, et nous répondrons lorsque cette association nous sollicitera – ce qu’elle a fait donc ! - si il est question de l’amicale des locataires de la Boissière, et qu’elle souhaite signer directement avec le Bailleur, libre à cette 2e association de le faire. Mais c’est bien un autre dossier dans lequel la ville n’a pas à intervenir. Nous restons à disposition pour trouver des solutions si nous sommes sollicités, et dans le respect des activités de chacun. 

QUESTION ORALE PORTANT SUR LA VIDEO PROTECTION – DE NICOLE RIVOIRE 

Monsieur le Maire. Lors d’un précédent Conseil municipal, vous avez évoqué le projet de vidéo protection  pour la ville de Noisy le Sec. Vous nous aviez indiqué que vous nous tiendriez au courant lors du Conseil municipal de ce soir. Qu’en est-il exactement ?

REPONSE DE M. LE MAIRE. Parmi les objectifs de ma mandature, je me suis engagé à améliorer le niveau de sécurité des noiséens. C’est pourquoi depuis plus un an et demi avec mon équipe nous avons impulsé un grand nombre de projets destinés à prévenir la délinquance et à mieux lutter contre l’insécurité sur notre commune, comme par exemple : Le renfort des effectifs de la police municipale, le développement de la médiation sociale de proximité avec le renfort de l’équipe (2 agents supplémentaires), la sécurisation aux abords des écoles, la relance du partenariat local de sécurité (CLSPD), la mise en place d’un lieu d’accueil, de soutien et d’orientation des victimes d’infractions diverses en partenariat avec le commissariat de police nationale… Dans la continuité et en complémentarité de cette politique, nous avons souhaité, avec le soutien de l’Etat, mettre en place un dispositif de vidéo-protection sur la commune. Nous savons que la vidéo-protection ne peut tout régler mais elle sera un outil de plus pour améliorer la qualité de vie et la sécurité à Noisy-le-Sec. Ce dispositif vient en complément des moyens humains que nous avons souhaité injecter au plus près des noiséens pour améliorer leur cadre de vie et dans le cadre d’une politique forte de prévention : plus d’animateurs jeunesse sur les quartiers, plus de médiateurs, plus de moyens pour la police municipale. L’intérêt de ce dispositif dépasse le cadre de la sécurité sur l’espace public car il permettra aussi de venir plus rapidement en aide aux victimes, et d’améliorer la protection des bâtiments et des équipements publics les plus exposés. Pour pouvoir répondre aux attentes exprimées en matière de vidéo-protection, la Ville a mandaté, après procédure de marché public, la société SNC Lavallin en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage ; sa mission a commencé par une étude de faisabilité. Pour cette étude, nous avons bénéficié d’un cofinancement de la part l’Etat, soit 12 000 €. Lors du Conseil Municipal du 22 mars dernier, l’autorisation m’a été donnée de présenter une demande de subvention au titre au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’implantation du dispositif en considération des résultats de cette étude. A cette occasion, je m’étais engagé à vous présenter les conclusions de l’étude et le projet d'installation envisagé.   Après 3 mois de travail, le rapport vient de nous être rendu. Je tiens à souligner que pour mener cette étude, le prestataire a travaillé en lien étroit avec les services municipaux : Police municipale, Direction de l’Insertion, de la Jeunesse et de l'Action de Quartiers, Services Techniques. La police nationale a également été associée. Ils ont étudié ensemble et attentivement les principales zones de délinquance et ont effectué de nombreuses visites de terrain. Dans ce projet, il est prévu d’installer 41 caméras réparties sur l’ensemble du territoire communal. Ces caméras permettront de couvrir les zones les plus sensibles et les plus fréquentées: 1. Les équipements municipaux - l’Hôtel de Ville - le centre technique municipal - le cimetière- le conservatoire - la médiathèque - la piscine municipale - les gymnases Baudin, Coubertin, Langevin - le stade Huvier - la crèche du Londeau et notamment la rue Paul Verlaine En tout, 21 écoles seront couvertes par le dispositif 2. les zones identifiées comme les plus sensibles - le quartier de l’ilôt Béthisy et le parking des Découvertes - la Cité des Aviateurs - le Parc des Guillaumes - le parking rue de la Dhuys - les quartiers du Londeau et de la Boissière - la gare 3. Mais aussi les grands axes routiers et angles stratégiques: - plusieurs caméras rue de Brément - l’avenue Jean Jaurès - carrefour avenue de Rosny / avenue du général Leclerc - rue Vaillant Couturier / rue du Parc - carrefour boulevard Gambetta / boulevard Michelet - place du 11 Novembre - avenue Gallieni / rue du Docteur Carcof - avenue Marceau/rue Carnot - carrefour rue Denfert Rochereau / rue de Merlan - rue de la Fontaine / rue de l'Avenir - carrefour avenue d'Alsace Lorraine / avenue de Rosny - la rue Anatole France - rond point rue de Neuilly - la rue Saint Just Il est prévu de mettre place pour l’essentiel des caméras dômes mobiles qui permettront d’avoir accès à un champ de vision élargi grâce à un balayage panoramique de 360°.

Les images seront rapatriées vers un centre de surveillance urbaine qui sera installé dans de futurs locaux pour la police municipale à proximité de la gare, dont les travaux de construction débuteront fin 2012. 10 opérateurs parmi lesquels certains seront également agents de surveillance de la voie publique seront formés et en charge d’observer, via les écrans de contrôle, tout acte de délinquance et de les signaler aux forces de l’ordre de façon réactive. Il est prévu que le visionnage soit assuré de 8h à 22h sur les nouveaux horaires d’ouverture de service de la police municipale qui seront mis en place prochainement. Néanmoins, les caméras enregistreront en mode 24 heures sur 24 sur une durée de 14 jours. J’ajoute que le dispositif sera strictement conforme à la réglementation et des procédures seront mises en place afin d’en assurer le respect. Ainsi, une zone de masquage sera automatiquement apposée sur les espaces privatifs, et toute personne pourra avoir accès, sur demande, aux images sur lesquelles il figure. Pour ce qui est de l’accès aux enregistrement, il sera strictement limité aux personnes habilitées par la préfecture et officiers de police judiciaire et ce, uniquement en cas denécessité. J’envisage également la création d’un Comité d’éthique dont les membres serontdésignés dès l’automne. En ce qui concerne les modalités techniques de l’implantation, il est prévu d’acheminerles images par liaison optique, plus fiable et plus sécurisée que le Wi-fi.Nous souhaitons créer un réseau privatif de fibre optique plutôt que de le louer auprès  d’un opérateur de télécommunication. Cette possibilité est actuellement à l’étude ce qui nous permettrait de poser la majeure partie du réseau sur le réseau d’assainissement du département et nous permettrait de réaliser ainsi des économies financières importantes à long terme. Cette hypothèse suppose un important investissement financier de départ mais il sera rentabilisé en 3 ans.Par ailleurs, nous en profiterons pour préparer la connectivité de la ville ce qui permettrade mutualiser le réseau Internet et télécommunication des bâtiments communaux. Ce réseau pourra également être mis à disposition d’un opérateur.Le coût global de l’opération pour l’implantation de 41 caméras sur la ville est estimé à 2 015  960 €. Il y aura bien entendu un coût de fonctionnement comprenant la maintenance et la redevance annuelle pour le passage en égout départemental qui est estimé à : 63 619 €. Je tiens à préciser toutefois que le projet de vidéo-protection est soumis à autorisation préfectorale et donc que le coût annoncé n’est pas définitif.Par ailleurs, nous pouvons d’ores et déjà espérer obtenir une subvention du FIPD équivalente à 50 % maximum du montant de l’installation. Concernant le calendrier de mise en oeuvre, un appel d’offre sera lancé dès le mois de juillet pour que les travaux débutent dès le dernier trimestre 2012. Parallèlement, nous pourrons démarrer l’implantation du CSU dans les futurs locaux de la police municipale et la formation des opérateurs qui vont être recrutés. Compte tenu du nombre de caméras à implanter, 6 à 8 mois de travaux seront nécessaires pour mettre en place le dispositif. Ainsi, il est prévu que les premières caméras soient implantées dès mars 2013 et que la livraison complète du chantier ait lieu sur le dernier trimestre 2013.Voilà pour l’essentiel.