Voici la question posée par Anne Déo, cobncernant les difficultés de certaines familles pour bébéficier de l'accueil périsolaire et de l'aide à la restauration scolaire.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, 

Nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des familles d’enfants scolarisés dans les écoles de notre ville et depuis la rentrée scolaire, par les membres de deux associations noiséennes, le Réseau Education Sans Frontières et le Secours Populaire. Tous constatent et déplorent les faits suivants :

Les enfants dont les parents sont dans l’incapacité de fournir des fiches de paye (les 3 dernières) ou un certificat de travail, ne peuvent pas bénéficier de l’accueil périscolaire du matin, entre 7H30 et 8H50.

Ces mêmes enfants peuvent être accueillis à la restauration scolaire, au centre de loisirs et à l’étude dirigée, mais leurs parent doivent alors payer le tarif le plus élevé du Quotient familial : 5,40 € le repas, 11,30€ la journée de centre de loisirs, 24,30€ le forfait pour l’étude dirigée.

Les conséquences de ces décisions sont graves et vont totalement à l’encontre des articles inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

- Des enfants jeunes attendent seuls sans surveillance, l’ouverture des portes de l’école.

- Des enfants déjeunent seul le midi parce que leurs parents ne peuvent pas honorer les factures trop élevées de la restauration scolaire.

- Des enfants sont privés des activités sportives, culturelles et de socialisation proposées le mercredi, dans les centre de loisirs.

- dans l’incapacité de faire garder leurs enfants, des parents, le plus souvent des femmes seules, perdent leur emploi déjà précaire.

Nous sommes bien loin des intentions affichées dans le discours qui accompagnait la cantine « dite gratuite », mise en place par Madame Rivoire.

Dans cette période de crise, ce sont encore les familles les plus fragiles et les enfants dont les conditions de vie sont les plus dures qui subissent ces mesures objectivement injustes et discriminatoires.

Nous vous demandons d’y mettre fin :

En rétablissant les mesures que nous avions mises en place entre 2008 et 2010 : l’accueil de tous les enfants dans toutes les structures périscolaires, même si les parents n’ont pas de papiers ou de certificat de travail.

En demandant aux familles dans cette situation, de communiquer leurs revenus réels et en calculant leur quotient d’après ce montant déclaré.

En appliquant le tarif le plus bas aux familles les plus démunies.

Par ailleurs, de nombreuses familles concernées évoquent une « commission » qui se réunirait pour prendre des décisions sur ces questions.

Quelles sont les missions de cette commission ? Qui la compose ? Qui la préside ? Quand et à quel rythme se réunit-elle ?

Nous vous remercions de votre attention.

Anne DEO

REPONSE DE M. LE MAIRE A LA QUESTION ORALE PORTANT SUR LE GUICHET UNIQUE

Chers collègues,

Vous soulignez qu’en cette période de crise, les familles le plus en difficultés, aux revenus les plus faibles, doivent être particulièrement aidées. Et vous avez parfaitement raison.

E c’est bien ce que nous faisons, rassurez vous, avec les services de la ville.

Pour répondre à votre question dans sa globalité, il faut que vous reteniez deux choses importante, qui, vous le verrez répondent à vos 3 questions :

Point numéro 1, nous n’avons pas changé le système que vous aviez mis en place entre 2008 et 2010.

Pour l’accueil du matin, c’est à dire de 7H30 à 8H50 et pour l’accueil du soir, de 16H30 à 18H30, la condition d’inscription principale – je le répète, elle n’a pas été modifiée depuis notre arrivée – est qu’il faut que les deux parents des enfants travaillent et les services compétents demandent systématiquement les 3 dernières fiches de paie de chacun.

Il arrive évidement qu’il nous parvienne des demandes de dérogations, principalement lorsque les familles sont confrontées à une situation particulière, recherche d’emploi, formation, hospitalisation, ou autres problèmes parfois plus graves. Nous sommes là pour être à l’écoute de chacun et, comme chaque cas est suivi anonymement et spécifiquement par un conseiller du guichet unique, en prenant bien en compte chacune des familles et leurs spécificités, des dérogations peuvent être accordées pour des périodes plus ou moins longues, en fonction de la situation.

Evidemment, les dossiers restent confidentiels, des justificatifs sont demandés pour qu’aucun passe droit ne soit octroyé.

Maintenant, entre nous et pour tout vous avouer, il arrive même parfois que des élus, certaines personnes ici présentent le savent bien, soient amenés à prendre la décision, avec ma bénédiction, d’aider des familles « hors cadre » parce que nous pensons qu’un petit de pouce peut parfois sortir les familles de situations particulièrement difficiles. Mais vous comprendrez bien que nous ne sommes pas là pour communiquer sur ces actions de l’ombre, tant par respect pour les familles que pour ne pas politiser tout et n’importe quoi, la démagogie n’est pas notre credo !!!.

Point numéro 2, et c’est presque le plus important, est que nous avons amélioré la gestion des demandes des familles en mettant en place un comité de suivi, composé de l’Elue Chargée du Guichet Unique, du Directeur de la Population et du Guichet Unique et du Chef de service. Des élus de secteur sont amenés à intervenir pour des cas difficiles.

Quel est l’intérêt de ce comité ? Il es double.

D’abord son rôle est de faire respecter, sous la responsabilité des élus concernés et responsables du Guiche Unique, de façon collégiale, le règlement et les procédures mis en place et n’ont pas été modifiés depuis notre arrivée, je le répète.

Deuxièmement, celui d’étudier, toujours en concertation entre services et élus, les cas les plus difficiles, financièrement, socialement, psychologiquement, et d’apporter une réponse adaptée à chaque situation des familles en difficultés.

Et cela marche très bien. Et très sincèrement, le comité étudie et règle les dossiers avec beaucoup de bienveillance. Il n’y a jamais de discriminations, toutes les familles sont rencontrées, au moins une fois et souvent plusieurs fois par le conseiller social du Guichet Unique.

Enfin, vous abordez plus particulièrement le cas des personnes sans papiers, et bien je viens de vous répondre, elles sont traitées comme les autres, anonymement, dans le respect de chacune d’entre elles, et nous arrivons aussi à assurer, en plus du traitement individualisé de ces personnes, le suivi nécessaire avec les services du CCAS, des assistantes sociales, du Conseil général. Car c’est probablement ce dont elles ont le plus besoin, une fois que les questions évoquées ci-dessus ont été traitées.

L’application des tarifs les plus bas pour les plus démunis, le dernier item de votre question trouve sa réponse dans les éléments que je viens de vous citer :

- Respect du règlement.

- Respect des personnes et de leurs situations, attention particulière pour les enfants.

- Solution proposée et trouvée pour chaque cas qui n’entre pas dans le schéma de cette organisation.

- Application du tarif le plus bas lorsque la situation de la famille est avérée, justifiée.

Voilà très simplement ce que je voulais vous dire sur ce Guichet Unique, service municipal que vous avez créé sous votre mandat et auquel je suis convaincu, ainsi que mon équipe, qu’il s’agit d’un service primordial et c’est pourquoi j’ai demandé à ce que celui-ci se modernise et soit toujours plus à l’écoute des familles.

Voici mon commentaire sur la réponse du Maire

Le Maire appelle ces familles "hors cadre" ou "dans des situations particulières". Mais le problème est réglé dans l'opacité la plus totale. C'est le "fait du prince" qui préside. je considère que les cas des familles d'enfants sans papiers doit se régler de manière politique et collective. C'est un choix de gestion: l'exclusion ou la solidarité. Il n'y a donc pas de démagogie à dénoncer une charité bien mal ordonnée. Nous nous réservons le droit de lui faire connaitre les cas des familles qui nous ont sollicité et qui n'ont pas été traîtées avec "l'humanité" affichée.

Gilles Garnier.

Voici le question posée par Patrick Lascoux concerannt l'usine CLAL ANGELARD

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs,

Depuis plusieurs mois, à de nombreuses reprises, nous vous avons interpellés sur les risques liés à la démolition de l’ancienne usine Comptoir Lyon Allemand-Engelhard.

En effet, la déconstruction de ce site de 33 000 m² identifié comme point noir de la pollution industrielle mérite une attention particulière. Pas de catastrophisme, ni de mystification partisane, nous vous demandons juste une attitude responsable et objective qui prenne en compte la situation particulière de ce site. 

Il est utile de rappeler que cette usine se situe à proximité de l’école maternelle Renoir et d’immeubles d’habitation, le parc de la Bergère et les abords du canal accueillent chaque jour des enfants sportifs. Un chantier aussi important mis en œuvre dans une totale transparence. Toutes les précautions doivent être prises pour garantir une absence de risques sanitaires et environnementaux 

A la réunion publique du 12 septembre, d’anciens salariés de ce site ont confirmé nos craintes en faisant état de la très probable présence de composés particulièrement toxiques et volatiles notamment sur les structures porteuses des différents bâtiments. Les travaux de démolition ont commencé depuis le début du mois d’août. 

L’entreprise chargée de la démolition semblait particulièrement préoccupée et à l’écoute de ces nouveaux éléments d’information notamment en ce qui concerne la sécurité des ouvriers chargés de la démolition.

Dès le lendemain de cette réunion Monsieur De Kérautem, ancien salarié de l’usine, vous a adressé le courrier suivant : 

« Messieurs,

Suite à la réunion publique d’hier soir 12 septembre, je tiens à confirmer par écrit ce que j’ai dit hier.

J’ai travaillé 29 ans au CLAL, devenu Engelhard-Clal en 1995, puis Cookson-Clal en 2000. Mon lieu de travail était l’usine qui est en déconstruction, de 1973 à septembre 2002. J’ai été élu de personnel dans les différentes instances : CE, délégués du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pendant toutes ces années.

De nombreux produits dangereux pour la santé ont été utilisés dans cette entreprise. Je peux en citer certains de mémoire : l’amiante, qui a causé la mort de plusieurs travailleurs, dont le diagnostic a été fait au moment de la ventre ; mais aussi le nickel en poudre dont un cadmium dont l’usine travaillait plusieurs tonnes par mois ; j’ai aussi cité hier soir le cyanure, le cisplatine dont le risque cancérogène est très élevé : il y a eu aussi le toluène, les pcb, les solvants chlorés qui ont variés suivant les années ect…

J’ai fait remarquer qu’il restait beaucoup de poussières dans l’entreprise dont les charpentes sont métalliques. Il en reste aussi au dessus des faux plafonds. Ces poussières contiennent sûrement des métaux lourds. Il y a aussi de la poudre de cadmium dans les conduits de cheminée de l’ancienne fonderie Argent de l’usine, ce que vos services appellent le bâtiment Q. J’ai aussi signalé qu’un petit local du bâtiment U contient sûrement des poussières de Nickel.

Les services de l’EPF ont rétorqué que l’usine était vide et que les risques n’étaient donc pas les mêmes que pour les salariés qui y travaillaient. Certes Mais---l’ingestion de peu de poudre de cadmium est suffisante pour développer la maladie. Ce qui avait conduit des responsables de l’hygiène et sécurité de l’entreprise, en étroite collaboration avec le médecin du travail, à proscrire toute absorption de boissons dans les ateliers concernés et à créer un local étanche où ces salariés pouvaient se désaltérer. Une telle précaution me parait s’imposer pour les travailleurs qui déconstruisent.

--un salarié de l’entreprise SEJOURNE a reçu sur le bras du nitrate d’argent en quantité suffisante pour avoir une tache noire qui a entraîné la consultation d’un médecin. Or apparemment, il n’y a plus de nitrate dans ce que vous appelez le bâtiment B. Ce produit était pourtant bien là puisqu’il a laissé des traces sur un salarié. Et si cela avait été de la soude, produit qui aussi été utilisé dans cet atelier ? Ou de l’acide cyanhydrique dont plusieurs débordements de bacs ont eu lieu dans l’usine ? Quel est le responsable de l’entrepris qui sait comment réagir à ces risques ? Il me parait indispensable que les travailleurs qui participent à la déconstruction aient un minimum de formation sur les risques encourus. C’est pourquoi je transmets cette lettre à l’inspection du travail.

Ma démarche est uniquement guidée par la volonté de protéger la santé des travailleurs qui déconstruisent l’usine des riverains. Et j’ai du mal à comprendre que notre proposition de collaborer dans ce sens n’ait pas eu d’écho de votre part.

Conformément à l’article L.124-1 du code de l’environnement qui définit « le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques », je vous demande communiquer les résultats des analyses du sol que l’EPF et la Mairie ont en possession et les diagnostiques faits en vue de l’achat et de déconstruction. Ceci me permettra d’apprécier la part de risques non signalés et donc non traités.

Sûr que vous comprendrez le sens de ma démarche et que vous y répondrez favorablement et rapidement,

Je vous prie d’agréer Messieurs l’expression de mes salutations distinguées… » 

Au vu de ces informations, Monsieur le Maire, allez-vous agir pour :

- Imposer les diagnostics non réalisés afin de localiser les substances toxiques encore présentes sur le site et rendre public les résultats.

- Appuyer la démarche des anciens salariés pour conserver certains bâtiments, patrimoine de l’histoire ouvrière de Noisy-le-Sec.

- Organiser une visite du site pour les riverains et les élus qui vous ont interpellé sur cette question. 

Nous vous remercions de votre attention. 

Patrick LASCOUX

REPONSE DE M. LE MAIRE A LA QUESTION ORALE PORTANT SUR L’ANCIENNE USINE ENGELHARD

Chers Collègues,

 Il est toujours amusant de beaucoup parler de dossiers qui ont été suivis par toutes les municipalités de la ville et, à vous écouter, de se rendre compte de problèmes qui seraient arrivés que récemment, et qui n’existaient pas auparavant. Nous en sourions toujours un peu, même si il est très clair que les questions soulevées méritent toute notre attention et tout notre sérieux. 

Rappelons ici que le devenir du site CLAC Engelhard s’inscrit depuis 2007 dans le cadre de l’un des dossiers très important pour notre ville : celui de la ZAC de l’Ourcq, qui va voir émerger dans les années qui viennent de nombreux logements, de nombreux logements sociaux, de nombreuses activités commerciales et économiques. J’y reviendrai dans un instant. 

Il me parait extrêmement important de le souligner pour redonner de la perspective au dossier sur lequel vous nou interrogez une fois de plus ce soir. 

Vous évoquez trois points, et je souhaite vous répondre précisément sur chacun d’entre eux. Vous souhaitez que nous agissions. 

Pour imposer les diagnostics non réalisés afin de localiser les substances toxiques encore présentes sur le site et rendre public les résultats. 

La ville a été sensible aux interrogations suscitées lors de la réunion publique du 12 septembre dernier. C’est pourquoi, la Ville a demandé à l’EPFIF que l’entreprise chargée de la démolition, l’entreprise SEJOURNE, fasse tous les diagnostiques nécessaires pour sa mise en œuvre dans des conditions de sécurité optimales pour les ouvriers. 

Ceci étant dit, il appartient au propriétaire, l’EPFIF, de décider de la réalisation et de la publication ou non de diagnostics complémentaires. La Ville restera néanmoins particulièrement vigilante sur la question de l’aménagement de la friche ENGELHARD et incite à une concertation large avec les riverains. 

Ne minimisant pas les propos tenus lors de la réunion du 12 septembre, je précise que l’EPFIF est retourné sur place avec l’entreprise SEJOURNE afin de vérifier la présence de poussières dans les charpentes hypothétiquement « contaminées ». Vérification faite, selon l’EPFIF et l’entreprise SEJOURNE, il n’a pas été relevé de problèmes qui n’aient été diagnostiquées initialement. Aussi, les vêtements de travail des ouvriers leur garantiraient, selon eux, des conditions de travail optimales. 

Je vous invite néanmoins à vous rapprocher de l’EPFIF si vous souhaitez avoir des précisions à ce sujet. 

Vous souhaitez que nous agissions pour Appuyer la démarche des anciens salariés pour conserver cerains bâtiments, patrimoine de l’histoire ouvrière de Noisy-le-Sec. 

La Ville a, à plusieurs reprises, marqué son intérêt pour l’histoire industrielle particulièrement riche à Noisy-le-Sec. Elle a, par exemple, inscrit dans son PLU, la conservation de plusieurs halles industrielles sur son territoire (avenue de Bobigny, et rue de Paris). 

Néanmoins, après plusieurs visites du site, il n’a pas été jugé opportun de conserver certains bâtiments, au regard notamment des enjeux sur la nécessité de réaliser de nouveaux logements, dans un contexte immobilier et foncier particulièrement tendu sur la métropole. Ce contexte appelle en effet à une politique d’aménagement et renouvellement urbain ambitieuse, en investissant notamment les friches industrielles du territoire laissées en déshérence depuis plusieurs décennies. 

Le site ENGELHARD présente ainsi des opportunités de renouvellement incontestables en permettant d’y réaliser 350 logements (sur les 1000 prévus dans la ZAC) comprenant 30% de logements sociaux. Il y est également prévu une programmation de commerces de proximité et la réalisation d’espaces publics permettant un accès facilité sur le Canal de l’Ourcq. Aussi, la conservation d’un bâtiment au milieu du site industriel rend difficile la viabilité urbaine, technique et financière du projet.

Je précise également que ce projet, approuvé lors du conseil municipal de novembre 2011, a été initié en 2007 et poursuivi par la précédente municipalité, démontrant le consensus politique sur l’avenir de cette friche. 

Ce projet est particulièrement ambitieux et indispensable pour l’amélioration de la qualité de vie des noiséens. Il induit bien entendu des coûts importants au regard de l’usage historique de cette friche industrielle.

Aussi la Ville n’a eu de cesse d’associer l’ensemble des partenaires publics et privés tels que l’état (à travers la mobilisation de fonds européens), les villes voisines, la CAEE, le Conseil général, l’EPFIF, mais également l’ancien propriétaire du site avec une répercussion du coût d’aménagement sur le prix de cession et enfin la population concernée par ce projet, dans le cadre d’une concertation publique organisée entre 2008 et 2011.

La ville reste donc particulièrement engagée pour l’aboutissement et la réussite de ce projet, tout en restant bien vigilante pour sa mise en œuvre des conditions optimales de sécurité pour les ouvriers, les riverains et futurs usagers du site. 

Je rajouterai enfin qu’il apparaît assez logique de détruire avec toutes les précautions d’usage comme nous les avons évoqué plus haut, des bâtiments dont vous ne cessez de souligner la dangerosité. Cette décision est réellement de nature à rassurer davantage les riverains. 

Organiser une visite du site pour les riverains et les élus qui vous ont interpellé sur cette question. 

Une visite sur site a déjà été organisés courant de l’été en présence des conseillers de quartiers, riverains, le Maire et adjoints concerné par la mise ne œuvre des travaux.

Une prochaine visite avec M. De Kerautem, qui en a fait expressément la demande, doit être très prochainement être organisée par l’EPFIF : l’établissement est actuellement en attente des disponibilités de M. De Kerautem.

Voici mon commentaire

Le maire refuse de considérer qu'il y a un intérêt patrimonial à certains bâtiments industriels de notre ville en particulier ceux du CLA. Il n'y a aucune imagination dans les propositions architecturales qui auraient pu réutiliser des bâtiments remarquables et importants pour la connaissance du passé ouvrier de notre ville. Quant à la transparence affichée elle n'est que de façade. Jamais les élus de l'opposition n'ont eu de propositions pour la visite du site et il a fallu l'interpellation d'anciens salariés pour que ceux ci se voient proposer une visite du site après le début de la démolition. On voit bien qu'n matière d'environnemlent il y a deux poids deux mesures. Entre le site de méthanisation et la déconstruction du CLA. L'histoire jugera mais nous espérons que la santé de nos concitoyens n 'en sera pas le marqueur.

Gilles Garnier

Voici la question de Pascale Labbé sur le jour de carence.

Monsieur le Maire,

Depuis le 1^er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1^er jour de congé n’est pas rémunéré. On parle communément de jour de carence. Il est calculé selon la règle trentième, et porte sur les sommes du traitement indiciaire, les primes et indemnités y compris la prime de résidence.

Sont concernés, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques en congé de maladie ordinaire, pour maladie non professionnelle.

Au mois de juin lors du CTP, vous avez fait parvenir aux membres une note d’information concernant cette loi sans indiquer que vous l’appliqueriez.

Beaucoup de salariés, en recevant leur salaire du mois d’août, ont eu la surprise de voir une diminution d’un ou deux jours, sans avoir été informés au préalable.

Comme vous le savez, beaucoup d’agents ont des petits revenus et ils n’ont pas tous la possibilité de partir en vacances ou lorsqu’ils partent, leur budget est souvent serré, en sachant qu’au mois de septembre, c’est la rentrée des classes.

Il est inadmissible d’avoir appliqué cette loi sans en informer les salariés.

Nous demandons que la collectivité prenne à sa charge ces jours de carence au moins pour les 6 premiers mois.

Pascale LABBE

REPONSE DE M. LE MAIRE A LA QUESTION ORALE PORTANT SUR LE JOUR DE CARENCE

Madame,

Comme vous l’indiquez, la mise en œuvre du jour carence en cas d’arrêt de maladie est une obligation légale pesant sur la collectivité employeur.

Ce dispositif obligatoire, instauré par l’article 105 de la loi de finances pour 2012, qui s’applique à l’ensemble des agents des trois fonctions publiques est entré en vigueur le 1^er janvier 2012.

Bien conscient que l’application de ce dispositif soulèverait certaines difficultés pour les agents concernés, j’ai pris l’initiative de différer celle-ci afin de pouvoir en informer préalablement les syndicats lors d’une séance du comité technique paritaire. De plus, des nécessités techniques de paramétrage informatique ne permettaient pas une application immédiate.

 C’est ainsi que lors du CTP du 6 juillet 2012, le jour de carence a fait l’objet d’un point d’information détaillé au cours duquel, contrairement à ce que vous énoncez, il a été expressément indiqué aux représentants syndicaux que l’application de cette mesure serait rétroactive au 1^er janvier 2012, comme la loi nous y oblige.

Il leur a également été précisé que cette application rétroactive serait tempérée par des possibilités d’étalement pour les agents concernés (se référer aux termes du compte rendu du CTP du 6 juillet 2012).

Afin d’éviter des retenues en paie trop importantes, il a ainsi été décidé de ne retenir à partir de la paie du mois d’août, qu’au maximum deux jours de carence par mois de paie jusqu’à épuisement des jours de carence accumulés depuis le 1^er janvier 2012.

En plus de l’information qui a été donnée aux représentants syndicaux lors du CTP du 6 juillet 2012, les conditions d’application rétroactive de ce dispositif ont fait l’objet d’une présentation aux directeurs lors du comité de direction du 28 août 2012 afin que ces derniers en informent l’ensemble des agents placés sous leur responsabilité.

Enfin, un article spécialement consacré aux modalités d’application de ce jour de carence a été mis en ligne sur l’intranet au mois de septembre. 

L’ensemble de ces mesures atteste bien du fait que les agents de la ville ont été informés des contions d’application de ce dispositif légal et obligatoire qu’il m’est impossible de remettre en cause.

Voici mes commentaires sur la réponse de M. Le Maire:

C'est parole de syndicaliste contre parole du Maire. Monsieur Rivoire confond information et concertation. Cette mauvaise loi, toujours pas abrogée par la nouvelle majorité de gauche, est appliquée sans dissernement. Il n'y a pas eu de lissage dans l'application mais bien une ponction brutale sur la fiche de paye de rentrée des agents communaux.

Gilles Garnier