Hôpital Grégoire

VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE «ROUGE ET VERTE, LA GAUCHE ENSEMBLE » 

Le Conseil Municipal de Noisy Le Sec réuni en séance plénière ce 15 novembre 2012, souhaite être le relais des revendications du comité de défense du CHI André Grégoire. Plus de 4 000 habitants de Bagnolet, Montreuil, Noisy Le Sec, Romainville et Rosny Sous-Bois ont signé l’appel du comité de défense du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montreuil exigeant : - Le maintien intégral de tous les services de l’hôpital ;

- La réouverture des urgences chirurgicales de nuit et de week-end ;

- Aucune suppression de postes ;

- Des moyens pérennes pour fonctionner et investir ;

- L’abrogation de la tarification à l’activité et de la loi Bachelot.

La campagne déterminée du comité de défense du CHI André Grégoire a reçu le soutien de plusieurs

maires et élus des communes concernées et de plusieurs conseillers généraux des cantons concernés et a abouti à un premier résultat : plus de personne aujourd’hui ne peut ignorer que l’hôpital et ses services sont menacés, en particulier la chirurgie. 13 La mobilisation, la multiplication de diffusions et d’initiatives des usagers, comme le rassemblement sur le parvis de l’hôpital le mercredi 2 octobre avec les personnels et leurs organisations syndicales ont été payantes. Pour preuve, l’ARS (Agence Régionale de Santé, mise en place par la loi Bachelot) a dû recevoir une délégation le vendredi 21 septembre. Toutefois, aucune garantie n’est apportée aujourd’hui au maintien intégral de tous les services et de toutes les activités publiques, de tous les postes, à la réouverture des urgences chirurgicales de nuit et du week-end. Pire ! Faute d’anesthésistes, depuis le 1er octobre 2012, seuls deux blocs opératoires sur 4 restent fonctionnels interdisant toute intervention chirurgicale d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,obligeant les patients à recourir à d’autres services d’urgence du département (Aulnay, Bobigny…), par ailleurs déjà saturés. Cette décision pourrait mettre en péril le service de la maternité. La situation financière du CHI André Grégoire reste très préoccupante. Ce ne sont pas les 5 millions débloqués par l’ARS qui vont régler le problème. Quant au « plan de retour à l’équilibre » validé en juillet 2012 par l’ARS, il impose comme condition pour ne pas supprimer des postes, une augmentation de l’activité… avec une baisse des moyens humains et matériels ! Une véritable tromperie. Le Conseil Municipal de Noisy Le Sec réaffirme son soutien aux revendications du comité de défense du CHI André Grégoire et demande au gouvernement d’apporter les financements nécessaires à l’hôpital avec le maintien de toutes ses activités aujourd’hui menacées.

 LE VOEU EST ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS ORALES

QUESTION DU GROUPE « ROUGE ET VERTE LA GAUCHE ENSEMBLE » PORTANT SUR LA

FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire,

Au dernier conseil municipal, nous vous avons demandé une procédure concernant nos demandes de

formation. Comme vous le savez tous élus du conseil municipal qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition ont droit à la formation. L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». … Les élus salariés,  fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la duréede leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé) après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). Cela fait deux formations que j’effectue en province et cela fait deux fois que je rencontre des problèmes. Dans les deux cas, l’organisme de formation n’a pas reçu mes inscriptions et l’accord de la collectivité alors que pour la dernière, je suis adressé trois semaines avant le début de celle-ci,  directement par votre directeur de cabinet. J’ai su par le service comptable que ma formation était accordée mais jamais par la voie officielle. L’autre problème rencontré est le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement. Pour la première formation, j’ai été remboursée deux mois après, car la régie avait été utilisée pour les frais de votre groupe pour un déplacement en Cisjordanie ensuite le coffre a été volé. Pour la dernière effectuée le 19 octobre, la régie a été utilisée pour le festival franco-arabe et pour un déplacement de plusieurs élus de la majorité en Mauritanie. Donc je saurais à la fin du mois par virement. En sachant, qu’à chaque formation, je fais très attention à mes dépenses. Comme nous vous l’avions indiqué au dernier conseil municipal, tous déplacements officiels à l’étranger doit être acté par une délibération au conseil municipal. Donc serait-il possible d’avoir des règles dans cette collectivité concernant les formations et les déplacements. Vous remerciant par avance des réponses que vous pourriez me fournir sur ce sujet.

REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE PORTANT SUR LA FORMATION

DES ELUS

Madame,

Comme vous l’indiquez, en application des dispositions des articles L. 2123-12 et suivants du Code

général des collectivités locales (CGCT), chaque élu local a le droit de bénéficier d’actions de formation. La prise en charge de ces dernières par la collectivité comprend non seulement les frais

d’enseignement mais aussi de déplacement et de séjour en résultant. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l’Etat. Les frais de séjour sont remboursés forfaitairement dans la limite également du montant des indemnités journalières allouées selon les modalités prévues pour les agents de l’Etat. L’arrêté du 3 juillet 2006 en fixe le montant à 75,25 euros. Cette indemnité journalière comprend une indemnité de nuitée de 60 euros et une indemnité de repas de15,25 euros. Le cas échéant, les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Il incombe à l’élu d’apporter à la collectivité les justificatifs nécessaires (article R. 2123-14 du CGCT). Enfin, le montant total des dépenses de formation qui incluent les remboursements et compensations précitées, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (article L. 2123-14). Ces charges constituent en effet une dépense obligatoire pour le budget communal. S’agissant des difficultés que vous évoquez relatives à votre inscription aux actions de formation demandées, je suis en mesure de vous indiquer que si aucune réponse par « la voie officielle » ne vous est parvenue concernant la formation du 19 octobre dernier, c’est en raison du fait que le service de la DRH en charge de la formation des agents territoriaux, n’a pas été directe ment saisie de votre demande de formation. Les différentes personnes que vous avez saisies se sont à chaque fois empressées de transmettre vos demandes au service concerné. Vous évoquez au passage le sujet de déplacement officiel. Nous en déjà avons parlé ici et sommes expliqué. Je rappelle que je paye mes voyages et que les derniers élus qui ont faits des déplacements l’ont fait dans le cadre d’un jumelage. Je tiens à souligner néanmoins qu’en dépit de ce désagrément, vous avez pu effectivement bénéficier de ces formations dans la mesure où les crédits nécessaires avaient bien été engagés préalablement au déroulé de ces actions. Concernant votre question relative à l’élaboration de règles concernant les formations et les

déplacements, je vous informe qu’un règlement de formation ayant pour objet de déterminer

l’ensemble des droits et obligations liés aux départs en formation, est actuellement en cours de

rédaction dans le cadre de l’élaboration du plan de formation 2013-2015.

QUESTION DU GROUPE « ROUGE ET VERTE LA GAUCHE ENSEMBLE » PORTANT L’ARTICLE

DE PRESSE PARU LE 30/10/2012 – MONSIEUR GILLES GARNIER

Monsieur le maire,

Suite à l'article paru dans le parisien le 30 octobre et des bribes d'information en notre possession.

J'aurais à vous poser quelques questions précises. Entre le moment ou vous avez décidé pour l'ouverture d'une classe à l'écoleQuatremaire de supprimer un appartement de fonction et le début des travaux combien de temps s'est-ilpassé? L'agent communal qui occupait cet appartement de 4 piècesa-t-il émis une préférence de quartier? Combien de 4 pièces avez-vous attribue sur le contingent communal de Noisy habitat ou des 3f de la Sablière ou de l'Office départemental, pendant ce laps de temps? Combien d'appartements, outre celui de Langevin qu'il a refusé, lui ont-ils été proposés? Depuis combien de temps, la personne qui a quitté son appartement pour l’appartement à

Langevin,était-il locataire de la Sémino? Cette personne avait elle fait un dossier de demande d'échange et depuis combien de temps? Est-il courant de demander àquelqu’un de quitter un appartement de la Sémino pour un appartement du patrimoine privé de la ville? Pouvez-vous me dire le nombre de pièces et le montant des loyers dans les deux appartements concernés? Le prix du loyer qui circule est-il hors APL? En moyenne, depuis votre arrivée en décembre 2010, combien l'appartements du domaine prive de la ville ont été attribués? Est-il courant que ces derniers soient attribuésà des personnes qui ne sont ni agents communaux ou enseignants? Quelle est le montant consacré dans le budget prévisionnel 2012 à l'entretien ou aux réparations dans les appartements du domaine privé de la ville? Est-il courant, et si oui, combien de fois et pour quel montant avez-vous eu recours à des entreprises privées? Quel est en moyenne le montant consacré à la réhabilitation d'un appartement du domaine privé de la ville? Vous remerciant par avance des réponses que vous pourriez me fournir sur ce sujet.

REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE PORTANT L’ARTICLE DE

PRESSE PARU LE 30/10/2012

Monsieur Garnier,

Je tenais tout d’abord à vous remercier d’avoir choisi de poser cette question orale. Je reconnais en vous le contradicteur politique qui affectionne par principe le combat par le verbe au sein de l’assemblée délibérante communale plutôt que d’user et d’abuser de la presse et des jjuridictions sans fondement comme d’autres opposants. Vos questions appellent des développements précis qui vont me permettre d’éclairer le conseil et de dégonfler un à un les mensonges et raccourcis inquisitoires de ceux qui sont à l’origine de sa portée médiatique. Vous m’interrogez sur le temps écoulé entre la décision de suppression d’un appartement de fonction et le début des travaux. Vous auriez du plutôt m’interroger sur la date de la décision du Rectorat de création d’une classe supplémentaire à l’école Quatremaire. Vous auriez du me poser une question sur les choix qui s’offraient à la municipalité pour installer dans un souci de gestion serrée des deniers publics une nouvelle classe dans cette école du Petit-Noisy. Vous auriez pu comprendre qu’il était sans doute plus judicieux de récupérer un des appartements du patrimoine communal intégré dans le bâtiment de l’école plutôt que d’installer dans la cour un autre bâtiment modulaire dont le coût aurait dépassé les 200000 euros. Ces 200 000 euros, je suis très fier de ne pas les avoir fait dépenser à la commune et je suis certain que je ne trouverai personne dans cette salle qui aurait souhaité le contraire. Afin de permettre l’agrandissement de l’école élémentaire Quatremaire, par la création d’une classe supplémentaire pour la rentrée scolaire 2011-2012, il était impératif de récupérer le logement situé au 2ème étage et de le transformer en classe. Le principe a été validé début avril dans l’attente de la confirmation des créations de classes par l’Education Nationale, qui est intervenue courant juin. Il s’est donc écoulé à peine 2 mois, entre la notification officielle de la décision de l’inspection et le début des travaux la semaine du 1er août 2011. L’appartement ayant été libéré le 11 juin 2011. Vous avez souhaité connaître les choix émis par l’agent communal à qui il a été demandé de déménager pour implanter une classe supplémentaire.

Je ne vois pas ce que ce détail d’ordre privé peut apporter à votre gouverne, mais j’y répondrai le plus

simplement possible. Cet agent a d’abord refusé le seul logement du patrimoine privé de la ville qui

venait d’être libéré par son précédent locataire sans droit ni titre qui l’occupait illégalement depuis le

1er mars 2011 suite à l’ordonnance d’expulsion délivré par le tribunal administratif de Montreuil.

Il est sans doute important de rappeler que la commune de Noisy-le-Sec a du mettre en oeuvre une

procédure d’expulsion à l’encontre de cet occupant dont le dernier poste connu fut celui de secrétaire

général de la SEMINO sous la présidence de Madame Alda Pereira jusqu’en décembre 2010.

L’agent communal à reloger a finalement refusé l’appartement du groupe scolaire Langevin tant le

logement avait été laissé dans un état lamentable par l’ancien collaborateur du maire, la plupart des

dalles dégradées, sales, rayées ; peinture hors d’usage, fortement écaillée, fissurée, tâchée ; papier

peint arraché, etc. Ce qui donnait vraiment pas envie de s’y installer quand bien des travaux de

réfection pouvaient être lancés. Le choix de l’agent communal à reloger s’est naturellement porté vers un appartement situé dans un secteur proche de l’Hôtel de Ville où il occupe ses fonctions sans pour autant faire l’objet d’une condition sine qua non de sa part. Vous avez souhaité connaître combien de quatre pièces ont été attribués sur le contingent mairie entre le mois de juin et d’août 2011, auprès de l’ensemble des bailleurs ayant du patrimoine sur le territoire noiséen. La réponse est très rapide : en juin, trois propositions ont été faites au travers de la commission communale (1 logement SEMINO, 1 logement I3F, 1 logement OPH93). En juillet, 3 logements étaient attribués (1 logement Noisy-le-Sec Habitat, 1 logement I3F, 1 logement LOGIREP). Vous avez souhaité savoir depuis combien de temps la personne qui a volontairement quitté son appartement dan le parc social de la SEM pour un appartement du patrimoine privé de la ville, était locataire de la SEM et si elle avait fait une demande de changement et depuis combien de temps … Ce dernier était locataire depuis 2007, sans retard de paiement de charges ni dette de loyer. Une demande de changement de logement social a été déposée par le demandeur en mai 2011 pour raison de séparation. La famille se compose d’un père de famille et de 2 enfants. Monsieur souhaitait obtenir un logement de type 4 sur Noisy-le-Sec. Vous souhaitez savoir s’il peut s’avérer être courant de passer du patrimoine social au patrimoine privé de la ville. Même si je ne vois pas où vous voulez en venir, je vous répondrai simplement qu’il n’existe aujourd’hui plus que 17 appartements loués dans le patrimoine privé de la ville. Leur taux de mutation est quasiment nul, les locataires du domaine privé de la ville sont peu enclins à souhaiter quitter leur appartement pour une autre adresse. Vous vous intéressez au montant du loyer de l’appartement du groupe scolaire Langevin et sur sa part d’APL. Le loyer est de 485 euros charges comprises hors APL. Je ne sais pas si l’occupant perçoit ou non l’APL. Le loyer précédent pour le même appartement était celui d’un membre de la direction de la Société d’Economie Mixte de la Ville qui ne pouvait de toute manière pas prétendre à un logement social compte tenu de ses revenus. En outre, la précarité de cette location justifie une minoration du loyer. La convention de location a pris effet le 1er août pour une durée d’un an renouvelable par période d’un an (art. II). L’article 6.6 prévoit que la commune peut mettre fin à cette convention au terme de chaque période annuelle en respectant un préavis de 3 mois. De plus, cet article précise que le terme de conventionnement dans ce cadre ne donne droit à aucune indemnité alors que ce dernier était titulaire d’un contrat de bail d’un logement social conventionné à la sécurité juridique incomparable. On est donc très éloigné de toute forme d’avantage particulier présumé consenti à cet occupant. Vous vous interrogez sur le nombre d’attributions d’appartements du domaine privé de la ville. Vous allez être déçu. Seulement 2 appartements ont fait l’objet d’un nouveau bail depuis décembre 2010. Vous cherchez à savoir s’il est courant ou non que les logements du patrimoine privé de la ville soient attribués à des personnes autres qu’agents communaux ou personnel de l’éducation nationale. Sachez Monsieur Garnier, qu’à ce jour, seuls 5 locataires sur 17 du patrimoine privés de la Ville sont des agents communaux ou des enseignants.

Vous cherchez à connaître le montant consacré en 2012 aux réparations du patrimoine privé. Il

n’existe pas de provisions budgétaires de cet ordre. Aucun montant prévisionnel de travaux n’est

dédié aux réparations ou à l’entretien des appartements du domaine privé de la Ville dans le budget

communal. Ils sont réalisés en fonction des demandes et des besoins. Ces travaux sont d’ordinaire réalisés par la régie municipale. Cependant, l’état dégradé, la période estivale combinée avec le délai entre la libération du logement squatté le 11 juillet 2011, la visite dudit logement par l’agent communal qui l’a finalement refusé et l’emménagement du nouveau locataire le 31 juillet 2011 a contraint la ville à faire appel à l’entreprise délégataire du marché dédié aux travaux de réhabilitation décidé en commission d’appel d’offre sous la présidence de votre collègue Monsieur Lefevbre…Le revêtement de sol était constitué de dalles en PVC qui avaient été posées en utilisant de la colle amiantée ; aucun arrachement de dalles n’était possible sans risque sanitaire. Les enfants du nouveau locataire souffrant d’asthme, une solution de revêtement de type moquette, n’était pas envisageable. Il a donc été procédé à l’encapsulage des dalles PVC par la pose d’un parquet flottant, identique à celui que le nouveau locataire avait lui-même posé dans l’appartement de l’allée des Peupliers. Vous cherchez également à connaître le montant moyen consacré à la réhabilitation des logements du domaine privé de la ville. Il n’y a pas de règle. Comme pour la SAEM Noisy-le-Sec Habitat certains locataires partent en laissant leur appartement dans un triste état d’insalubrité, en ayant modifié le nombre de pièces, changer la porte, débuter des travaux finalement inachevés, d’autre comme le locataire qui a accepté de céder son appartement à notre agent communal, le laisse dans un état impeccable en y ayant même apporté des améliorations non négligeables comme du parquet flottant de qualité dans les pièces de vie. Je pense avoir répondu à vos questions et permis par la même occasion à notre assemblée de s’apercevoir que la montagne annoncée accouche d’un souriceau que tout le monde va très vite oublié. L’objectivité des éléments sera toujours plus forte que la tentative indigne et ratée de déstabilisation de la municipalité, de ses fidèles collaborateurs et de ses agents des services  municipaux qui se sont sentis injustement et collectivement mis en causes.

Courrier de M. Le Maire au Président du STIF concernant le T1.

Je vais vous lire le courrier que j’ai adresse au STIF : «Monsieur le Président, J’ai reçu en date du 18 septembre 2012 un courrier du Département de la Seine-Saint-Denis accompagnant le mémoire technique sur les principes d’insertion prévus dans le cadre du passage du Tramway sur le territoire noiséen. Je m’étonne tout d’abord de voir qu’un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ait été déposé en juillet 2012 sans aucun accord de la Ville sur les principes d’aménagement.

Dès ma prise de fonction de Maire, j’ai exprimé publiquement mon souhait que toutes les garanties

soient prises pour ne pas voir le cadre de vie des Noiséens être dégradé par le prolongement du

Tramway. Pour cela, j’ai sollicité le Département, maître d’ouvrage délégué, afin qu’il puisse apporter

les précisions techniques nécessaires à une meilleure compréhension du dossier et dans le but

d’évaluer les réels impacts pour la Ville. Or, ces demandes n’ont été que partiellement étudiées par les services du Conseil Général et le mémoire technique transmis en septembre demeure encore insuffisant pour lever mes inquiétudes. Celui-ci ajoute même de nouveaux obstacles qui confirment pour moi et mon équipe l’impossibilité du passage du Tramway par le centre-ville noiséen. Pour préciser mes propos, je tenais à vous exposer ci-dessous les interrogations toujours plus

nombreuses que j’ai sur ce dossier. Je découvre ainsi que la question du stationnement n’a pas été étudiée en totalité. La perte de places sur le secteur Anatole France n’est évidemment pas concevable et les possibilités de substitution ne sont pas développées. Sur le reste du tracé, la question du stationnement est également évoquée de façon lacunaire et laisse présager une diminution substantielle de l’offre à laquelle je ne pourrai que m’opposer. J’ai pu observer également que l’insertion du Tramway rue Jean Jaurès impactait tous les commerces de la Gare à la Place Jeanne d’Arc. Ceci est bien évidemment inadmissible et je n’accepterai pas cette alternative qui mènerait à la destruction du commerce de proximité noiséen en supprimant terrasses et étals.

La pertinence du choix du site banalisé reste également à démontrer et pourrait ainsi compromettre

les objectifs visés par le STIF et la RATP d’amélioration de la performance de l’exploitation du réseau

général du T1. De plus, l’aménagement du secteur compris entre la place Carnot et la rue Jules Auffret suite aux acquisitions foncières n’est que peu précisé. L’impact urbain, technique et financier de l’élargissement de la rue Anatole France n’est ainsi pas ou peu étudié. A titre d’exemple, l’élargissement de la rue Anatole France impliquerait la construction d’un mur de soutènement dont la hauteur n’est pas encore définie et la mise en impasse de la rue Emile Zola. Or, aucune étude d’impact sur les circulations, ni sur les coûts techniques de tels aménagements n’ont été joints au dossier que vous m’avez transmis. De manière plus générale, la question du fonctionnement des circulations n’est que peu évoquée. Nous ne disposons d’aucune projection sur les conséquences de la modification des sens de circulation et de la mise en double sens du boulevard Michelet qui vont nécessairement impacter les déplacements automobiles. Sur ce dernier point, le réaménagement du Boulevard Michelet avec des trottoirs de moins de 2 mètres n’est à mon sens pas envisageable. De plus, je m’aperçois avec étonnement de la fermeture de la rue Emile Zola qui n’a jamais été discutée auparavant et je tiens à exprimer mon opposition à cette proposition en l’état. Ainsi, ces dernières études ne répondent pas aux interrogations évoquées par la Ville afin de tenir compte des spécificités du tissu urbain noiséen, des dynamiques de développement urbain et des atte ntes exprimées par les habitants. C’est pour cela que je souhaite dès à présent exprimer de manière ferme et définitive mon opposition au prolongement du T1 par le centre-ville noiséen. En revanche, mon courrier du 21 septembre 2012 – aujourd’hui resté sans réponse – et la contribution de la Ville au PDUIF témoignent de notre préférence pour le prolongement par la rue du Parc. Un futur passage du Tramway T1 par l’ouest noiséen permettrait ainsi, sans préjudice au reste du projet, de conforter et d’impulser le projet urbain porté par la Municipalité noiséenne pour une faisabilité technique et financière sans doute peu éloignée de celle issue du trajet actuellement à l’étude. A cette fin, je réaffirme également que le quartier de la Plaine Ouest a été repéré comme nouveau secteur de projet et fait aujourd’hui l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il sera demain un véritable pôle de vie à la convergence du Centre-Ville historique et de la future Base de Plein Air et de Loisirs, au coeur de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble. Je vous demande donc formellement la mise en oeuvre d’une étude portant sur la possibilité d’un nouveau tracé qui permettrait de mieux répondre à nos intérêts et par la même occasion à ceux des autres villes dans l’attente de voir ce projet se concrétiser. Ainsi, ce prolongement pourrait être envisagé à partir de la station Libération à Bobigny avec la création d’une fourche pour rejoindre le pont de la Folie et récupérer par la rue du Parc, le tracé existant au niveau de la place Carnot. Au regard des projets urbains envisagés sur l’ex-Rn3 au niveau de la Folie avec les Villes de Bobigny, Romainville et Noisy-le-Sec et de l’interconnexion avec le projet deTzen3 et la Tangentielle, le prolongement du T1 par le secteur ouest aurait toute sa place et sa légitimité. Bien évidemment, cette possibilité doit être étudiée avec les mêmes exigences et garanties que le tracé du centre-ville et je reste sur ma position de voir sur les délaissées de la rue Anatole France un traitement et aménagement de qualité, suite aux acquisitions des parcelles nécessaires à la réalisation du tramway. En conséquence, je réitère donc sans ambiguïté mon opposition au prolongement du tramway par la rue Jean Jaurès. Aussi, mon équipe et moi-même ne saurions continuer à travailler sur l’avancement de ce projet tant que ne sera pas étudiée notre option de tracé, par la Plaine Ouest. En conclusion, je vous rappellerai les propos de Monsieur Pierre SERNE, vice président de Région, précisant, lors d’une réunion à Romainville, que les projets de transport ne se feraient pas sans le onsentement unanime de l’ensemble des maires concernés. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations. »