Bonjour,

Séance du Conseil général du 12 juin 2014. Compte administratif et réforme territoriale

En réponse à Jacques Chaussat, membre du groupe UDI, je me suis élevé contre la tendance systématique de la droite à critiquer sans propositions. Les seules que l’on puisse entendre, chaque fois, c’est le recyclage des mesures qui ont été prises lors des présidences communistes (remboursement de la carte imagin’r, ordinateur portable dés l’entrée en 6^ème et que la droite avait toujours rejetées. J’ai rappelé que nous n’avons absolument pas confiance dans les propos de l’UDI. Dans certaines communes, que cette formation dirige depuis les dernières élections grâce à la démobilisation que provoque la situation du pays, les habitants vont vite constater de méchantes surprises. Sur le compte administratif, qui est une photographie de la réalisation budgétaire de l’exercice 2013, j’ai rappelé que celui-ci présente un excédent d’environs 66 M€, déjà imputés sur le budget de l'exercice en cours, afin d’assurer l’équilibre budgétaire pour cette année. Tout cela confirme l'augmentation des dépenses issues des allocations de solidarité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, les produits de la taxe sur le foncier bâti… tout ceci dans un contexte relativement gris pour ne pas dire noir.

L'étau financier dans lequel est pris notre collectivité, comme tous les autres Conseils généraux de France, n’est pas une surprise. Chaque année, nous commençons nos interventions par cette même phrase. Je peux avoir l’impression de radoter, mais malgré les recettes supplémentaires, 99 M€, la situation a donc empiré. D'année en année, l'excédent budgétaire est ainsi devenu notre planche de salut pour gagner un équilibre du budget, dont nous avons de plus en plus de mal à terminer l'exercice.

Au regard du montant de cet excédent budgétaire, dû à un emprunt d'équilibre de 126 M€ et un foncier bâti qui a augmenté de 5,9 %, il y avait la possibilité de financer des actions nouvelles hors compétences obligatoires ou de revenir sur les coupes du passé notamment dans le domaine de la culture. On ne l'a pas fait, je le regrette. Le cadrage que nous sommes obligé de suivre fait que nous allons vers de plus en plus de difficultés.

La montée des dépenses obligatoires correspond aux pics d’investissements pour les collèges et de l'ensemble du fonctionnement qui doit suivre, aux allocations de solidarité nationale qui augmentent et ne sont toujours pas compensées.

Si nous bénéficions d'une fiscalité locale plus juste, si le niveau des dotations d'État était maintenu, je pense que nous ne serions pas obligés d'anticiper constamment l’avenir financier de notre collectivité d'une année sur l'autre. Nous sommes, d'année en année, de plus en plus près de la trame et le tissu est de plus en plus léger. Ce compte administratif est l’avant-dernier avant la mise en place de la réforme territoriale… Le texte de la réforme territoriale a été beaucoup bousculé. Nous avons eu droit, à chaque fois, à des phrases définitives : « Jamais nous ne remettrons en cause les départements, oui nous les remettons en cause, jamais nous ne remettrons en cause la compétence générale, oui nous la remettons en cause ». À  chaque fois que j'entends « jamais », je me méfie. Nous nous méfions et avons raison de nous méfier. Manifestement, les départements n'auront plus, à terme, à  s’occuper des collèges, des routes qui nous ont été récemment transférées, et du développement économique que nous faisions déjà au titre de notre compétence générale.

Les conseils départementaux, dans l’avenir, auront pour quelques années, le bloc social. Cette fin programmée des départements fera que nous serons tout de même face aux mêmes demandes et exigences de la population.

Les allocations de solidarité resteront. Voilà pourquoi, quels que soient les gouvernements, quelles que soient les politiques menées, nous continuerons de dire que la solidarité nationale doit être prise en charge par le niveau national et non pas par les collectivités locales.

Triste fin pour ces départements qui vont être dépouillés de leurs compétences, je crois, au nom d'un faux calcul sur des réductions de dépenses publiques que cela pourrait engendrer.

Pour avoir relu beaucoup de choses depuis quelque temps, nous avons connu, vous le savez, 16 constitutions dans notre pays. Sous la Ve République, nous avons connu plus d’une quarantaine de modifications de la Constitution depuis 58. C'est la première fois, tout du moins la deuxième, puisque celle-ci vient en complément de celle prévue par Sarkozy, que nous allons avoir une réforme territoriale qui n’est motivée principalement que par des raisons d'économie. Il est regrettable que dans notre pays l'on doive réfléchir au meilleur échelon démocratique pour inventer et réaliser des politiques publiques ensemble. Ce système va rompre la confiance qui a duré très peu de temps entre l'Etat et les collectivités locales. Sur le compte administratif, nous comprenons qu'il y a eu une bonne gestion dans un cadre difficile. Cependant, tant qu'il y aura cette volonté d'asphyxier les collectivités locales, de ne pas leur permettre d'être un élément moteur de la démocratie locale, nous considérons que notre devoir est de nous abstenir.

Emprunts "toxiques".

C'est mon collègue Jean Jacques Karman qui est intervenu pour protester cotre l’amnistie des banques dans cette affaires. Selon lui, l'analyse du compte administratif note aussi la question des emprunts et lui ont donné l'occasion, au regard de l'actualité législative, de revenir sur le projet de loi visant à sécuriser les emprunts toxiques et qui a été adoptée au Sénat à la majorité socialistes et verts.

Jean Jacques a rappelé que le premier acte de Claude Bartolone, pour déstabiliser ses prédécesseurs communistes a été d’ignorer l’ampleur des dégâts causés par les emprunts « toxiques » dans de nombreuses collectivités locales gérées par le parti socialiste. Jean Jacques avait cherché à comprendre en m'inspirant du rapport de Michel Klopfer, commandé par Claude Bartolone, et qui disait, que les collectivités ne s’effondreraient pas à cause des produits structurés, mais à cause de l'effet ciseaux entre les dotations de l'Etat et la dérive sociale. Jean Jacques Karman, contrairement à ce qui se dit, ne cherche pas à minorer le contenu "toxique" de certains emprunts, ni la responsabilité de DEXIA. Mais il cerne la situation financière dans laquelle se trouvent le Conseil général et bien d’autres collectivités. C'est bien la financiarisation des budgets des collectivités et notamment la privatisation et la mise sur le marché de la banque DEXIA par un certain gouvernement qui ont fait plonger les collectivités locales. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le Conseil général est engagé dans 19 actions en justice contre les banques –c'est une bonne chose– pour renégocier les emprunts les plus problématiques. La direction du Conseil général a obtenu de sécuriser une grande partie de cette dette. La banque DEXIA a été nationalisée (à la sauce capitaliste). Mais elle reste observée par la commission européenne. C'est dans ce cadre que mardi 13 mai, le projet de loi d’amnistie des banques sur les emprunts toxiques a été voté. Le Gouvernement décide donc de sacrifier ainsi les collectivités locales en se faisant le complice des banques. Lire ici... Ce projet de loi valide rétroactivement les emprunts toxiques illégaux car dépourvus de taux d'endettement global. Pour notre Département, cela représente 40 M€, l'équivalent de deux collèges. Et de quelle marge de manœuvre bénéficierons-nous, devant les banques, pour re-négocier lorsqu'on sait que le Gouvernement se range à leurs côtés ? Le fonds de soutien de 100 M€ par an pendant 15 ans ne sera alimenté que par moitié par les banques, l'autre moitié étant à la charge de l'Etat, donc du contribuable ! Ce n’est pas avec un fonds dérisoire et l’amnistie des banques que l'on pourra résoudre le désastre des prêts toxiques. Claude Bartolone qui était pourtant en pointe pour dénoncer le scandale que représentaient les emprunts, ose défendre l'idée d'une loi équilibrée d'un bon compromis. Jean Jacques Karman juge que, dans ce contexte où l'austérité est la seule perspective politique du Gouvernement, qui décide de baisser d'ici 2017 de 11 Mds€ les dotations aux collectivités locales et qui acte au passage la mort des départements, ce projet de loi est une véritable trahison. Un vrai gouvernement de gauche ferait exactement le contraire de ce qui est fait en ce moment.

Alstom.

Mon collègue Hervé Bramy a défendu le vœu que notre groupe proposait concernant Alstom en précisant qu'en tant qu'élus républicains nous sommes tous concernés par la propriété de cette entreprise, hautement stratégique, pour le secteur des transports et de l'énergie dans notre pays. Il a rappelé que nous voulons empêcher que l'entreprise Alstom soir démantelée, car c’est le risque. On sait que l'entreprise Bouygues, qui a investi dans cette entreprise aujourd'hui, décide de s'en retirer, et que l'on fait appel à des entreprises privées étrangères, pour racheter ses actions. Le gouvernement français préférait Siemens, parce que c'était européen, à General Electric. On voit bien que General Electric veut venir sur un secteur hautement stratégique sur l'énergie. Nous venons d'apprendre que Siemens proposait une alliance avec Mitsubishi pour internaliser l'offre de Siemens. Le vœu qui est présenté vise à engager une démarche pour que tous les clients et secteurs financiers se mobilisent, organisent une table ronde, pour permettre à Alstom de rester dans le patrimoine français. Hervé s’est aussi étonné de voir la droite opposer à cette proposition alors qu’on l’a connue, dans d'autres époques, avec un grand esprit d'État. Hervé a précisé que nous ne demandons pas nationalisation d'Alstom, (quoique la question pourrait se poser peut-être de façon temporaire), mais nous considérerons une entreprise qui travaille dans l'énergie, notamment en lien avec les centrales nucléaires, les turbines, etc., quoi que l’on pense du nucléaire, il ne faut pas donner notre technologie à des entreprises qui sont très fortement intéressées comme General Electric et Mitsubishi… Hervé a déploré que la droite ne prenne pas part au vote sur une telle question. C'est le sujet, c'est l'État stratège et pas l'État actionnaire. Les prétendants au rachat viennent pour faire de l'argent. Quand cela ne rapporte plus autant que souhaité ils retirent leurs billes, quitte à mettre cette entreprise, d'envergure nationale, en difficulté. Hervé Bramy considère, qu’a travers leur refus de vote, la droite considère qu'il faut continuer à soutenir la stratégie de ces entreprises, qui ne font que de l'argent et ne travaillent pas pour l'économie réelle. Alstom n’est pas du tout en difficulté. Il y a 50 Milliards d€ dans le carnet de commandes.

Cette entreprise a un avenir industriel très prometteur dans notre département et pour la France parce qu'elle est sur des enjeux stratégiques, nous devons nous mobiliser rapidement pour que l'État aille le plus loin possible dans son intervention pour maintenir cette entreprise dans le giron français. Il faut éviter de nouvelles aventures privées comme Bouygues...

Vœu sur la réforme territoriale.

Le débat sur cette réforme territoriale aurait dû rester sur les rails voulus en octobre 2012, au moment des états généraux provoqués par le Président du sénat, M. bel, et voulus par le Gouvernement Ayrault et le Président Hollande. De belles et bonnes choses étaient sorties de cette réunion. Vouloir réformer sans aller au bout de la démocratie n'amènera qu'à accentuer le divorce entre les élus et la population. J'ai regretté, à nouveau, dans le débat autour de cette réforme, que certains aient retrouvé des arguments comptables, pour ne pas dire un peu épiciers, en disant "les élus coûtent cher, il faut qu'il y en ait moins, ce serait tellement mieux". C'est un mauvais argument. Même si on est une aberration démocratique par rapport à d'autres pays européens, être dans un pays où près de 600 000 de nos concitoyens et concitoyennes se chargent de la chose publique pour quasiment des indemnités de misère, je trouve cela normal et beau.

Je regrette cette volonté de centralisation, de ramener un nombre d'élus peu nombreux qui vont peut-être transformer un certain nombre de collectivités en technostructures et où les élus n'auront plus cette dimension essentielle du contact avec la population. On n'en fait pas tous la même chose. Etre des élus nombreux, c'est montrer que les élus peuvent être tout un chacun et tout le monde. Nous ne sommes pas une caste. Demain, quand nous ne serons plus élus, nous retrouverons les bancs de nos écoles si on est enseignant et c'est une bonne chose. J'espère qu'un jour un gouvernement aura le courage de faire un statut d'élu pour que nous puissions à la fin d'un mandat nous mettre à la disposition de la collectivité sous d'autres formes. Cela n'a pas été fait.

Ce vœu contient plein de choses importantes. Je vais vous faire 2 citations. La première date de septembre 1984, prononcée à Chambéry par François Mitterrand devant le Conseil général de Savoie en réponse à certains élus qui se demandaient s'il n'allait pas un peu vite vers la décentralisation : "Oui, c'est vrai. A partir de là, pour la première fois dans le système colbertiste, jacobin, napoléonien l'Etat a accepté le sens inverse, de perdre une large partie de ses pouvoirs et compétences et donc de ses financements pour responsabiliser les élus locaux, les citoyens, les laisser gérer les dotations et prélever eux-mêmes certains impôts au regard de leur réalité propre. Désormais, ce sont eux qui vont payer, vous allez payer et c'est une compétence remarquable. Ce sera très difficile de vous transférer un jour la défense nationale, les affaires étrangères de la justice, c'est ce qui reste, mais je suis prêt à me livrer avec vous à l'examen de ce que vous avez et de ce qui reste à l'Etat et vous me direz de façon concrète, en dehors des points que je viens de traiter, quels sont les domaines qui pourraient être transférés".

C'était le pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités locales. Depuis quelques années cela a été distordu. On sème le doute sur les élus locaux.

Le vœu commun contenait une de nos propositions qui n'a pas été retenue et je peux le concevoir, mais nous continuerons de la faire. C'est la demande d'aller vers un débat public allant jusqu'au référendum. En 1969 à Quimper lors du débat sur la création des régions et sur la réforme du Sénat, le président de Gaulle a eu cette phrase conclusive de son discours : "Comme l'ensemble de cette profonde réforme concerne l'organisation de nos Pouvoirs publics dans maints domaines, y compris celui de la Constitution, nous devons soumettre le projet au peuple qui, par la voix du référendum, en décidera souverainement. Puisqu'il s'agit d'ouvrir la voie d'espérance nouvelle, nous la ferons au printemps". Que ce soit au printemps ou à l'automne, nous considérons que cette réforme institutionnelle est tellement importante qu'elle mérite de ne pas être réservée aux élus, fussent-ils les meilleurs d'entre nous, mais qu'elle soit mise au débat populaire. Nous avons voté pour.

Crèches départementales.

Suite à une question de M. Salini, mon collègue Bally Bagayoko a confirmé que le département réponds insuffisamment à la demande de beaucoup de familles. Ce constat nous a amenés à un certain nombre de réalisations concrètes. En effet, nous répondons aujourd'hui à près de 5 000 places qui ont été permises dans le cadre du plan de relance. Il y a un certain nombre d'enjeux sur lesquels nous ne baissons pas nos ambitions. Nous allons continuer à conforter et renforcer nos moyens. Dans le cadre du plan national qui a été lancé, nous avons des échanges pour faire en sorte que le département de la Seine Saint Denis Denis puisse émarger de manière plus importante au dispositif national porté. Nous voulons faire en sorte que le droit de l'accueil des enfants soit respecté, y compris celui des enfants atteints d’un handicap. Nous allons accentuer nos effort sur cette orientation parmi d’autres. Nous gérons 55 crèches. Dans le cadre d’un partenariat intelligent que nous avons avec la CAF, nous allons poursuivre notre effort pour réduire le plus possible la réponse en direction de ces familles et pour faire en sorte que les enfants de la Seine Sainr Denis aient la possibilité d’accéder à des modes d'accueil et pas des modes de garde. 

ATPE... ?

Mon collègue, Bélaïde Berdredine, a souhaité que soit porté à sa connaissance le nombre d'ATPE en poste à la rentrée 2013 et 2014. Il souhaitait rassurer les agents, inquiets des suppressions masquées. D'un point de vue technique, un redéploiement ne correspond pas à la suppression d'un poste. Or, collège par collège sur le terrain, il y a bien eu suppression et c'est une autre façon de déshabiller Pierre pour habiller Paul. En conséquence, par redéploiement, afin de pourvoir les nouveaux collèges en PPP, la Direction de l'éducation prévoit 33 suppressions ou redéploiements de poste ATPE dans des collèges déjà existants du Département. Sur Aubervilliers, cela correspond à 5 suppressions de postes sur les collèges Jean Moulin et Gabriel Péri. Un mouvement de grève a eu lieu le 15 mai dernier dans 18 collèges de Seine-Saint-Denis, sur 120 actuellement, pour protester contre cette décision. Le 16 mai, un CTP s'est tenu au cours duquel les représentants du personnel ont voté contre le rapport sur les effectifs cibles, qui redéploie ces agents pour permettre l'ouverture, en septembre prochain, des 5 nouveaux collèges. Sur quels critères estimer le nombre d'ATPE par collège ? La surface, le nombre d'élèves, l'état du collège, ses contraintes architecturales, le nombre de demi pensionnaires, le nombre de classes ? Ces informations nous permettraient de mesurer la pertinence des redéploiements. Bélaïde à également souhaité qu’on nous donne la liste des établissements et des évolutions, collège par collège, des agents ATPE et du nombre d'élèves. Il a préciszer que nous voterons pour le tableau des emplois car celui-ci ne fait pas référence au redéploiement des 33 agents ATPE mais seulement aux créations.

En cliquant sur "lire la suite" vous trouverez la réponse de Mathieu Hanotin à la question de Bellaïde Bedreddine et l'intervention du président Troussel sur le grand paris.

Cordialement Gilles Garnier

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Bonjour,

Le bing-bang devra faire "pshitt".

La France a été, est, et sera encore un grand pays. N’en déplaise à ceux qui nous gouvernent. Il est normal, depuis l’institution de la V^ème République, que chaque "Président-souverain" laisse une marque de son passage.  Les français, comme les journalistes, ont une mémoire sélective et, si De Gaulle a laissé des institutions, "Pompidou/Beaubourg", la voie sur berges et les Régions,  Giscard Le big bang devra faire "pshitt".

La France a été, est, et sera encore un grand pays. N’en déplaise à ceux qui nous gouvernent. Il est normal depuis l’institution de la V^ème république que chaque "Présiden- souverain" laisse une marque de son passage.  Les français, comme les journalistes, ont une mémoire sélective et, si De Gaulle a laissé des institutions "Pompidou/Beaubourg" mais aussi la voie sur berges et les Régions,  Giscard le musée d’Orsay, le droit de vote a 18 ans et l’IVG, Mitterrand l’abrogation de la peine de mort (même si on préfère oublier la rigueur), il a su décentraliser… Chirac aura surtout laissé des traces en matière de politique étrangère… Pour le reste … ? Puis, a commencé la chute, avec Sarkozy. On a eu l’argent, le showbiz, le mépris de classe… On attendait Hollande en Président normal. Il l’avait dit. On croyait un petit "Père Queuille" de Corrèze, le modèle commun de Jacques et François…  En fait, non ! On a finalement un Président qui fait l’inverse de ce qu’il a promis. Un Président dont on ne sait ce qu’il veut ni ou il va, si ce n’est, hélas, très loin des terres de gauche. On a l’impression qu’il est atteint du "syndrome la poisse". Dés qu’il touche quelque chose, il le casse ! Il est "démonétisé", comme on dit.

Et la réforme territoriale qu’il veut, même ses défenseurs, ce qui n'est pas mon cas, ne s’y retrouvent pas. Aucune logique. Des arguments à géométrie variable… et surtout, un calendrier irréaliste ! Mais comme Sarkozy, il dit qu’il faut la faire parce que "ça coûte de l’argent"…

Mais où a t’on vu, dans l’histoire de France, une réforme de cette ampleur dictée par l’économie ? Autre argument : "les autres l’ont fait" !  Mais les Länders étaient des anciens Etats… où presque tous.  En Italie, les régions ont des centaines d’années d’existence. Elles existaient avant l’Italie… Quelle honte que nos gouvernants et notre presse ignorent l’histoire.  Ne se sont ils jamais posé la question de la taille du Pays Basque par rapport à la Castille ? Je crois que, finalement, François Hollande est un incompris. Il veut laisser une marque.  Le plein emploi ? Mal parti. Une Europe sociale?  Idem.  Le droit de vote des étrangers ? Plus tard. Mais, dans ce cas là, Monsieur le Président, si vous êtes tant convaincu du bien fondé de votre réforme, consultez les français !  Allez, faites-le ! Région par Région, si vous ne voulez pas qu'ils se trompent de question. Mais non ! Vous avez peur du résultat avant même de livrer bataille. Décidément vous êtes trop normal, parfois. Vous n’avez ni panache ni classe. Je n’ose pas vous rappeler que ce n’est ni un putsch ni une grève générale qui a fait tomber De Gaulle. Mais la régionalisation et la suppression du Sénat.  On pouvait être exaspéré par un tel personnage, qui adorait les plébiscites.  Mais quand il a perçu… il est parti ! Je pense que vous n’avez pas ce panache. Votre logique est bassement "boutiquière". Nous allons donc, pour certaines collectivités, revenir deux siècles en arrière.  Moins d’élus… et ceux qui restent ne serviront à rien, ou si peu.

Nous élu-e-s communistes avons une haute conception de la démocratie.  Nous pensons qu’il est bien que, sur 65 millions de nos compatriotes, plus de 560 000 s’intéressent a la chose publique et, pour l’immense majorité d’entre eux… pour quelques dizaines d’euros ne couvrant parfois même pas leurs défraiements. Que voulez vous ? Des "élu-e-s pros" ? Un club fermé ? Mais vous y allez tout droit !  Oui, on va vers une "caste" d’élu-e-s. Car votre système concentre les pouvoirs dans quelques mains. Et ce, pour exécuter les ordres… Vous ne voulez pas d’électrons libres qui réfléchissent et s’opposent, empêchent à "ceux qui savent" de mettre en place leurs politiques et leurs méthodes… Vous voulez des élu-e-s qui lèvent le bras bien gentiment en échange d’un peu de "respectabilité" et d’indemnités… J’ai honte pour la gauche dont nous fûmes longtemps en cousinage. "François Le Petit" restera dans l’histoire comme le Président qui a enterré la décentralisation, asséché la démocratie locale. Le système que vous mettez en place est une bombe à retardement et, si le Front National arrive au pouvoir, il pourra se glisser dans vos chaussons puisque les contre-pouvoirs locaux n’existeront plus. Et vous pleurerez, François, comme tous les français honnêtes. Mais vous poserez-vous enfin la question ? La faute à qui ?

Cordialement: Gilles Garnier.

Bonjour,

Une ville unie

Dans les rues de Noisy le Sec, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées en hommage à Viorel, ce travailleur roumain sans papiers de 40 ans, fauché par des chauffards dans un cortège matrimonial, vendredi. Le Maire appelle à légiférer! Oui, peut être, mais ces comportements qui font prendre des risques à leurs auteurs mais surtout aux passants sont déjà "verbalisables". La police nationale et municipale a les armes juridiques pour freiner les ardeurs de ces chauffards irresponsables. Fallait-il un mort pour qu’il y ait prise de conscience ? J’ai été très ému de voire toute notre ville autour de cette famille éplorée. Quelles qu'aient été les motivations des participant-e-s à cette marche, elle était émouvante de dignité et de respect. Qu’un homme inconnu qui meurt sur son lieu de travail ait pu faire que se mobilisent, en sa mémoire, des centaines d’anonymes à l’initiative spontanée de noiséennes et de noiséens sincèrement bouleversé-e-s est une grande et belle chose. On peut être fiers de notre ville qui a su conjuguer respect et indignation. Car c’est bien un manque total de respect et une l'inconséquence incompréhensible de ces deux jeunes irresponsables qui jettent une famille dans le deuil et la misère. Des comportements quotidiens qui ne se traduisent pas toujours par un drame mais qui, la preuve, en comportent chaque fois les risques. Tout cela pour la frime. N'est-ce donc plus, pour certains, la seule et unique forme de réussite que de pavoiser en grosse berline? La ville, à notre demande, et en accord avec le Maire va faire tout ce qui est dans le domaine du droit et du possible pour aider cette femme et ses trois enfants à se reconstruire après ce drame qui nous indigne tous.

Cordialement: Gilles Garnier

Bonjour,

Le gouvernement "de gauche..." au secours des emprunts toxiques!

Dés son arrivée aux commandes du Département de la Seine Saint Denis Claude Bartolone n’avait pas de mots assez durs contre ses prédécesseurs au sujet des "emprunts toxiques". Cliquez ici

Ce sont des emprunts sous forme de produit "structuré", c'est-à-dire composé de plusieurs "briques", qui changent d'étage selon l'évolution des marchés financiers. C'est un crédit combiné avec l'équivalent d'un droit d'acheter ou de vendre un titre financier, que ce soit une action ou un contrat de livraison de blé, qui fait évoluer le taux du crédit selon, par exemple, la parité franc suisse / euro. Compte tenu de l'état des finances de notre collectivité ces contrats comportaient une première période très attractive et nous ont permis de réaliser des investissements tout en poursuivant nos politiques sociales et culturelles. Le Conseil Général de La Seine Saint Denis, à l'époque, tout en combattant la logique financière du financement des politiques publiques à choisi de se servir de cette opportunité et était décidé à la gérer, y compris politiquement, pour que leurs effets négatifs soient "contenus". Car tout dépend de ce sur quoi le produit est indexé. La majorité de nos contrats reposait sur des promesses de taux parmi les plus réguliers. D'ailleurs contrairement aux pronostics aucun d'entre eux n'a "explosé". Nous savions par exemple que les taux d'intérêt à court terme sont généralement inférieurs aux taux à long terme. C'est pourquoi nous avions multiplié les contrats. Pari? Oui, car tout dépend de la tension exercée sur le marché du crédit. Donc, tout dépend des choix financiers du Gouvernement. François Hollande ne devait-il pas mâter la finance?

Ci-dessous le communiqué de mon groupe. 

"Groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation sociale et écologique" 

Emprunts toxiques ? Circulez, il n’y a plus rien à voir ! 

 Le projet de loi visant à valider les emprunts toxiques  a été adopté le 13 mai dernier par la Haute assemblée. 

Ce texte valide donc rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques, jugés pourtant illégaux par plusieurs tribunaux. Ainsi, il prive les collectivités des moyens de porter plainte et d’obtenir réparation. La raison d’une telle mesure est simple : lors du démantèlement de Dexia, l’Etat a racheté ses actifs. Aussi, il est devenu l’interlocuteur des collectivités souhaitant  faire appel aux tribunaux et risquait d’avoir en prendre en charge les dettes qu’elles ont contractées. Pour éviter de payer, il suffisait donc de décréter que ces emprunts étaient finalement irréprochables. C’est ce qui vient d’être acté. 

Pourtant, il faut se rappeler que ces contrats de prêt ont été mis au point par les banques dans le but d’utiliser l’argent public pour alimenter les marchés financiers. Autrement dit, il s’agissait d’opérations de pillage si habilement montées  que nombre de villes, de départements ou de régions ont été victimes de ces traquenards et en subissent encore les effets nocifs pour leurs finances. Et voilà que le gouvernement passe l’éponge sur ces comportements spéculatifs honteux en adoptant cette loi de validation! 

Si ce texte consacre également la création d’un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard, histoire de leur faire avaler la pilule, il est évident que le compte n’y est pas et que celles-ci restent gravement lésées. En effet, la conséquence par exemple pour notre département, déjà très en difficulté, est une perte de 40 millions d’euros… 

Comment ne pas s’insurger devant une telle loi ? Comment un gouvernement dit de gauche peut-il ainsi amnistier les escroqueries des banques et les dédouaner de leurs responsabilités ? Non seulement  il poursuit la ligne de Sarkozy en refusant de rembourser à la Seine-St-Denis les 2 milliards qu’il lui doit depuis 2004 mais il lui ôte en plus désormais toute possibilité de se défendre contre les pratiques abusives des banques à son égard. 

Stéphane Troussel doit être bien déçu. Lui qui se tenait vent debout depuis plusieurs mois contre le projet de loi visant à valider les emprunts toxiques, lui qui avait même réussi à obtenir de la justice en février dernier un taux plus favorable sur 3 prêts contractés, voici que ses amis lui tirent le tapis sous les pieds. Claude Bartolone dénonçait ce projet de loi en tant que député mais le défend aujourd’hui en tant que président de l’Assemblée nationale, disant qu’il s’agit là d’un « bon compromis ».  Quant aux députés PS et EELV, c’est notamment grâce à leurs voix que ce texte a été adopté. 

A l’heure où les collectivités sont complètement étranglées par les politiques d’austérité qui contraignent leurs budgets de manière insupportable, il aurait été de bon ton qu’elles ne soient pas en plus obligées de payer des charges financières indues. 

Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation  sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis. 

Bally Bagayoko, Pascal Beaudet, Belaïde Bedreddine, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.  

Conseil Général de la Seine Saint Denis

Hôtel du Département – 93006 – Bobigny Cedex

Courriel: groupe-communiste-cg93@wanadoo.fr Blog: http://elusfrontdegauchecg93.fr

Tél : 01.43.93.93.68 – Fax : 01.41.50.11.95

Cordialement: Gilles Garnier

Bonjour,

A consommer avec modération...

Quelques raisons qui expliquent mon absence sur les réseaux sociaux et le "pourquoi ce blog?" rédigé lors du lancement de son lancement...

Cordialement: Gilles Garnier